Archives quotidiennes : 17 août 2020

Comité Technique Le Comité Technique est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et du personnel. Il est consulté pour avis sur l’organisation du travail : évolutions et réorganisations ayant un impact sur les personnels et le fonctionnement des … Continuer la lecture →

Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour … Continuer la lecture →

Commission Administrative Paritaire (CAP) C’est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants du Personnel. Elle est consultée pour avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires. Elle se prononce sur : • L’avancement d’échelon, de grade, la … Continuer la lecture →

Commission Consultative Paritaire (CCP) La Commission Consultative Paritaire (CCP) est consultée pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels. Elle est régie par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux CCP et aux conseils de discipline de … Continuer la lecture →