CCP

Commission Consultative Paritaire (CCP)

La Commission Consultative Paritaire (CCP) est consultée pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Elle est régie par le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux CCP et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Elle est composée pour moitié de représentants de la collectivité et pour moitié de représentants du personnel. Elle est présidée par l’adjoint au personnel par délégation du Maire.

Comme pour les Commissions Administratives Paritaires, Il existe une CCP par catégorie, A, B et C.

Elle est consultée pour les questions d’ordre individuel défavorable (questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux refus de temps partiel, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, etc…..)

  • Mercredi 18 novembre 2020 de 9H à 12H30
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