CAP

Commission Administrative Paritaire (CAP)

C’est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et de représentants du Personnel. Elle est consultée pour avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires.

Elle se prononce sur :

• L’avancement d’échelon, de grade, la promotion interne
• Les recours sur l’évaluation annuelle

• La prorogation de stage et Refus de titularisation
• Les refus de formation
• La disponibilité, le détachement, l’intégration…
• Les temps partiels sur autorisation

CAP Ville de saint-Herblain

  • Mercredi 25 novembre 2020
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