Le syndicat SUD a pris la parole lors de l’instance F3SCT pour évoquer des situations graves et préoccupantes au sein de notre collectivité. Il s’agit de cas manifestes de souffrance au travail concernant des collègues, que les élu·es de SUD avaient déjà portés à la connaissance de la Direction Générale via des courriers en date du 26 mai et du 7 juin 2023.

Le syndicat SUD a alerté les élu·es de la ville sur un acte d’agression d’une nature préoccupante envers l’un de nos collègues, ainsi que sur des situations de souffrance au travail d’une gravité exceptionnelle, causant des atteintes profondes à l’intégrité d’un autre agent. Cette situation requiert une attention immédiate et une intervention décisive.

Le syndicat SUD a relevé des manquements aux obligations d’Enquête : Malgré leurs demandes explicites d’enquêtes administratives, pas une action n’a été entreprise. Pire, une personne mise en cause a informé ses collègues en amont des résultats de l’enquête pourtant non communicable, violant ainsi les règles de confidentialité.

Le syndicat SUD a dénoncé l’inaction de l’administration : Malgré une alerte officielle déposée en Comité Social Territorial le 7 juin 2023, aucune mesure appropriée n’a été prise. Au contraire, l’administration générale a décidé de remettre en cause l’imputabilité au service demandée par la victime et a saisi le conseil médical pour avis.

Le syndicat SUD a déclaré un déni institutionnel : Cette inaction et cette tentative de renversement de la situation contre un agent sont en contradiction avec les obligations légales de l’employeur.

Le syndicat SUD a dénoncé une minimisation des Faits : La direction Générale a fait preuve d’une surdité inacceptable face à nos alertes en minimisant la souffrance des agent·es, en contradiction avec ses obligations légales (Code du Travail, Article L4121-1).

Le syndicat SUD a formulé les demandes suivantes à la F3SCT :

1. La saisine du Médecin du Travail : Les élu·es SUD ont sollicité la F3SCT pour qu’elle engage le Médecin du Travail dans l’évaluation des risques psychosociaux au sein du service concerné.
   
2. La réouverture des enquêtes administratives : Les manquements dans le traitement initial de ces affaires nécessitent un réexamen des faits.
   
3. De la transparence et de la Communication : Les élu·es SUD insistent sur la nécessité d’une communication transparente et officielle des résultats de toutes les enquêtes, conformément à l’article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

Le syndicat SUD a rappelé l’urgence de la situation, qui ne concerne pas seulement 2 ou 3 agent·es, et a mis en lumière un risque systémique au sein de notre collectivité. Ignorer cette situation serait non seulement une faute grave, mais également un déni des valeurs de justice sociale et de respect des agent·es que nous défendons tous.

Les élu·es SUD ont déclaré qu’ils/elles avaient alerté le Médecin de prévention et qu’ils/elles tenaient à disposition des élu·es des attestations sur l’honneur dénonçant les faits en question, et qu’ils restaient disponibles pour échanger sur ces sujets cruciaux.

Procédure visites des lieux de travail par la délégation de la Formation Spécialisée du CST – (pour avis)

Lors de la séance F3SCT du 28 juin 2023, un premier Mode Opératoire (MO n°1) concernant le perçage de peinture-enduit avec poche de gel hydrique a été validé. Ce MO a été élaboré en conformité avec l’article R4412-96 9° du Code du Travail et sur les conseils de la CARSAT PDL et de la DDETS 44. Deux variantes de ce MO ont ensuite été créées :

MO n°2 : pour peinture seule amiantée
MO n°3 : pour enduit seul amianté
Ces deux nouveaux MO ont reçu un avis favorable du Médecin du Travail le 29 juin 2023 et ont été transmis à la DDETS 44 et à la CARSAT PDL le 20 juillet 2023. Il est désormais attendu que les membres de la F3SCT émettent un avis sur ces nouveaux MO.

Le syndicat SUD a tenu à souligner la rigueur et l’exhaustivité du document présenté par le service prévention concernant le dossier épineux de l’amiante. L’implication de toutes et tous dans ce sujet critique est hautement appréciée. Par ailleurs, la collaboration établie avec des organismes compétents tels que la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) renforce la crédibilité de l’approche adoptée et constitue un gage supplémentaire de sécurité pour les agent·es de la Ville de Saint-Herblain.

Un dialogue formel s’est instauré concernant la problématique de l’amiante, une question déjà abordée au sein de divers Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Les représentant·es SUD ont tenu à souligner que toute personne consultant les procès-verbaux (PV) émis entre 2019 et 2022 y trouverait des réponses complètes à leurs interrogations.

Le syndicat SUD a salué l’initiative d’une demi-journée de sensibilisation au risque lié à l’amiante, programmée le 7 décembre prochain. Cette session répond à l’une de ses revendications antérieures. Elle est destinée aux représentant·es élu·es du personnel ainsi qu’aux membres de la municipalité, cette réunion d’information permettra de fournir des éclairages essentiels sur divers aspects tels que les types de matériaux amiantés, leur niveau de dangerosité et des informations pratiques.

Vote : Pour : SUD / CGT / CFDT

Points Divers

Le président de la F3SCT a souhaité faire une déclaration pour exprimer son soutien aux agent·es suite aux événements récents d’émeutes qui ont ébranlé notre Ville. Il a déploré une grande violence toujours aussi présente, constituée par des règlements de comptes liés au trafic de drogue.
Le président de la F3SCT a également regretté que les agent·es puissent être la cible de violences et a rappelé que dans de telles circonstances les agent·es pouvaient bénéficier de la “protection fonctionnelle.” Cette mesure vise à garantir la sécurité et l’intégrité des fonctionnaires qui peuvent être confrontés à des actes de violence, des menaces, des injures, ou d’autres formes d’agression dans l’exercice de leurs fonctions. Il a également rajouté que ces formes de violence avaient existé à la Bibliothèque GAO mais que la situation dans ce lieu s’améliorait.

Le syndicat SUD a remercié la ville pour son engagement dans une campagne de sensibilisation contre la violence envers les agent·es. Les événements difficiles de juillet dernier, notamment au carré des services, où nos collègues ont subi des violences psychologiques, des agressions, et entendu des coups de feu à proximité, mettent en évidence la nécessité d’agir contre cette violence.

Les élu·es SUD ont rappelé que la violence sévissait malheureusement dans tous les quartiers, y compris à l’accueil de l’Hôtel de Ville, et dans de nombreux autres lieux qui touchent nos agent·es techniques, administratifs et de la DAC qui servent nos citoyen·nes au quotidien.

Le syndicat SUD a insisté sur l’importance de se pencher réellement sur la sécurité de nos agent·es qui sont très exposé·es en subissant des intimidations, des menaces et des agressions. Aucune situation de violence ne doit rester sans réponse. Les élu·es de la Ville ont le devoir de protéger nos agent·es et de porter plainte lorsque cela s’avère nécessaire, garantissant ainsi leur sécurité et leur droit à exercer leurs fonctions dans un environnement sûr.

Concernant la situation à la médiathèque GAO, le syndicat SUD a salué l’apport bénéfique du nouveau responsable de la bibliothèque, recruté récemment, qui est très compétent.

Pour autant notre syndicat a informé les élus du gigantesque taux de rotation du personnel sur l’ensemble du réseau La__________________Bibliothèque.

Taux de rotation calculé mensuellement sur une année glissante, donc sur les 12 derniers mois.

Ce taux continue de tourner autour de 50% : SUD a rappelé qu’au-delà de 15% cela signifie qu’il y a des problèmes de management.
Sud a souligné que les problèmes à GAO étaient donc liés pour une part à la situation tendue dans le quartier, mais pour une autre grande part au management de la direction qui provoque une épidémie de départs en continu depuis plusieurs années sur tout le réseau.

Cette épidémie touche les encadrants de catégorie A comme les agent.es de catégories B et C.
SUD a relevé qu’au mois de septembre 2023, sur les 10 postes vacants répertoriés sur e-toile, 3 concernaient le réseau La___bibliothéque.

Autrement dit 30% des postes vacants, sachant que cela concerne un service de 45 agents sur les 1200 de la Ville. Donc 30% de fiches de postes pour 45 agents et 70% pour les 1155 restants.

Les conséquences sont multiples, et au-delà du mal-être des agent.es en lui-même, cela impacte fortement le service public : l’ouverture au public sur le réseau a été largement amputée (de plusieurs dizaines d’heures) pour pallier au manque de personnel. Ce manque de personnel est la conséquence d’un management qui provoque des burn out d’une part et des départs en cascade d’autre part, car le nombre théorique d’agent.es sur le réseau n’a lui pas baissé. Les remplacements de ses agent.es sont loin d’être immédiats.

Résultat le service public du réseau s’est réduit sur le long terme, prolongé encore d’une année. C’est un problème de fond qui pénalise directement le public en général, et les habitants de Saint-Herblain en particulier.

Le Syndicat SUD réclame des mesures depuis des années, à commencer par un audit externe sur le management neutre et impartial. La ville refuse et préfère laisser le réseau continuer à ouvrir moins au public.

Enfin le syndicat SUD est solidaire de l’élu au Personnel sur un point : « la première considération c’est de permettre aux agent·es de la Ville de Saint-Herblain de faire leur travail en sécurité pour pouvoir rendre un service public de qualité ! »