Propos introductifs du syndicat SUD

Au CST du 31 mars 2023, le syndicat SUD a demandé à la mairie de Saint-Herblain de faire un geste financier envers les nombreux grévistes des manifestations contre la réforme des retraites, en payant une partie de ces jours de grève.

L’adjoint au personnel s’y est opposé, arguant que s’il considérait le motif de ces grèves comme étant juste et légitime, la collectivité ne pouvant intervenir sur des actions qui étaient personnelles à chacun et respecter ainsi la réalité de la réforme. La CFDT a rajouté être également contre ce genre de demande et être d’accord avec la Ville.

SUD est donc allé regarder du coté des autres collectivités….

Lors du CST de septembre 2023, le syndicat SUD a rappelé à la collectivité que, contrairement à la CFDT de Saint-Herblain qui soutient le discours de l’adjoint au personnel, d’autres syndicats, y compris la CFDT, la CGT et SUD, ont engagé des discussions sur la question avec différentes collectivités.”Celui qui s’allie à l’employeur trahit la cause syndicale.”

Approbation du procès-verbal du 7 juin 2023

Le procès-verbal synthétique devrait avoir pour fonction première de résumer et restituer fidèlement l’essence des propos qui sont tenus au cours de l’instance. Nous ne remettons pas en question sa pertinence tant qu’il reflète l’intégralité des échanges. Toutefois, nous sommes préoccupés lorsqu’il déforme ou omet un certain nombre de déclarations, en particulier celles faites par les élu·es de notre syndicat.

Il est inquiétant de constater des omissions délibérées récurrentes concernant les interventions d’un syndicat quand elles gênent la gouvernance.

La transmission tardive des procès-verbaux inquiète le syndicat SUD. Recevoir un document trois mois après la tenue de l’instance et seulement une douzaine de jours avant la suivante est problématique. D’après notre règlement intérieur, ce procès-verbal devrait être communiqué aux membres du CST dans un délai d’un mois. Pourquoi ce délai n’est-il pas respecté, comme SUD l’a demandé ?

En toute transparence et respect des principes moraux, on ne doit pas flouer les agent·es de la Ville de Saint-Herblain.

Le directeur général des services a affirmé que la situation concernant la réalisation des procès-verbaux s’était améliorée. Un élu de la Ville a pourtant reconnu que ce retard de trois mois était inadmissible. Le syndicat SUD a souligné qu’il n’avait pas la même définition du terme “amélioration” que le DGS. Les représentants SUD ont sollicité des éclaircissements sur les raisons de ce retard de trois mois et sur le processus de signature. Notamment, sur le procès-verbal qui a été transmis fin juillet à la secrétaire de la CGT puis aux membres du CST le 15 septembre. La CGT a expliqué qu’elle disposait de peu d’heures syndicales contrairement aux autres syndicats pour vérifier le procès-verbal et que sa transmission a été décalée. Le syndicat SUD a manifesté son étonnement puisque que la secrétaire était en poste à 70 %, et disposait bien à l’année d’environ 1210 heures de décharge, et que quoi qu’il en soit il fallait ne pas ralentir le processus légal afin de ne pas nuire à la clarté et la véracité des CR.

Concernant la rédaction des comptes rendus, il s’agit d’une tâche ardue pour la chargée de mission “dialogue social”, qui rédige elle-même tous les procès-verbaux. Le syndicat SUD a suggéré d’envisager un renfort ou de confier cette mission à un prestataire externe, ce qui aurait l’avantage de les rendre plus neutres.

Malgré cette situation chaotique, les représentant·es SUD ont consenti à ce que le procès-verbal soit réexaminé lors de la prochaine instance.

Convention entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Évolution du mode de gestion du personnel Territorial (Pour Avis)

Le Centre Communal d’Action Sociale est un organisme autonome, obligatoire dans chaque commune depuis 1986, présidé par le Maire. À Saint-Herblain, il chapeaute notamment les services seniors et l’action sociale. La Chambre Régionale des Comptes a pointé des incohérences, une mise à jour de la convention entre la Ville et le CCAS est prévue en octobre 2023. Il est prévu une évolution de la gestion du personnel, avec la mutation des agent·es au CCAS dès janvier 2024.

Le CCAS est une institution locale historique qui veut dire beaucoup pour le syndicat SUD puisqu’il est le cœur de la Solidarité. Nous espérons que le futur président par délégation du CCAS aura à cœur de garantir un dispositif qui permettra aux agent·es muté·es de bénéficier des mêmes droits et devoirs que le personnel municipal. C’est pourquoi, le syndicat SUD a rappelé la priorité qui demeure : c’est le devenir, le bien-être et l’évolution professionnelle des agent·es au CCAS. Il est fondamental que nos collègues se sentent valorisé.es, reconnu·es et qu’ils·elles puissent s’épanouir pleinement dans leurs missions. Dans cette optique, le syndicat SUD continuera à plaider en faveur des intérêts des agent·es, en mettant en avant leurs besoins là ou beaucoup de choses se jouent : le Centre Communal d’Action Sociale.

Le syndicat SUD a également demandé qu’une information complète sur le transfert du personnel au CCAS soit transmise à l’ensemble des agent•es notament à travers le flash info. Les élu·es SUD ont rappelé qu’une assemblée générale exceptionnelle du COSC devait être organisée au plus vite et avant la fin de décembre afin voter de nouveaux statuts pour que les agent·es du CCAS puissent bénéficier du COSC dès le 1er janvier 2024.

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT

DRH – TDE : Suppressions de postes (Pour Avis)

Concernant l’actualisation du tableau des emplois, Il est proposé 39 suppressions de postes au prochain Conseil Municipal du 9 octobre prochain. Ces 39 suppressions de postes se déclinent de la façon suivante : 22 suppressions en lien avec l’adaptation des services aux besoins de la collectivité dont : 3 suppressions de poste en lien avec une évolution de cadre d’emplois cibles du poste. 19 suppressions de poste pour permettre le recrutement d’agents statutaires ou contractuels (CDD 3 ans) si et seulement si la collectivité ne réussissait pas à recruter des agents fonctionnaires.17 Suppressions de postes dans le cadre des mesures de résorption de la précarité à la direction de l’éducation concernant des postes d’agents polyvalents (anciens postes des agents ayant accepté une augmentation de temps de travail).

Depuis des années le syndicat Sud s’engage activement dans la lutte contre la précarité. Nous avons apprécié les mesures prises à la direction de l’éducation visant à atténuer cette situation. Un CDD de 3 ans, bien qu’il ne mette pas fin à la précarité, représente une avancée. Cela est d’autant plus notable que la Ville aurait pu simplement conserver les emplois vacataires.

Toutefois, si certains CDD répondent à la réglementation statutaire ou à une volonté de vouloir mieux faire, l’usage répété de tels contrats affaiblit le statut de fonctionnaire et ne garantit pas une stabilité à long terme pour les agent·es. Pour le syndicat SUD, le recours aux Contractuel.les ne doit pas servir à contourner la mise en place de postes statutaires. 

Le syndicat SUD a exprimé sa stupeur en apprenant que les contractuel·les pourraient être perçu·es comme des sous-agent·es. Il est essentiel de souligner que les contractuel·les ne sont en aucun cas inférieur·es. Le syndicat SUD milite pour la titularisation de l’ensemble de ces contractuel·les.

L’administration générale a mis en évidence des difficultés de recrutement d’ATSEM (Agent·es Territoriaux Spécialisé·es des Écoles Maternelles). Cependant, la ville possède d’importants leviers qu’elle pourrait actionner pour mettre en valeur les missions de ces professionnel·les, notamment à travers le régime indemnitaire qui prend en compte les fonctions, les sujétions et l’engagement professionnel. 

Les fonctions de l’ATSEM ont significativement évolué au fil des années. Il est primordial de réexaminer leurs rôles, leur organisation de travail, leur participation active dans la vie scolaire, et de leur offrir des conditions de travail adéquates. Il s’agit non seulement d’assurer leur bien-être physique, mais aussi mental, en reconnaissant pleinement la spécificité et la valeur de leurs tâches. C’est dans cette optique que le syndicat SUD plaide pour la reclassification de ces agent·es en catégorie B, comme cela a été le cas pour les professionnel·les de la petite enfance.

Que l’on parle de contractuel·les, de CDD ou de titulaires, la rentrée scolaire a débuté sur les mêmes bases qu’elle s’était conclue. La charge de travail demeure considérable pour les agent·es, et les remplacements sont rares et sporadiques, donnant l’impression que le secteur des remplacements n’est pas épargné par la pénurie.

Vote : Abstention : SUD
Pour : CFDT / CGT

Bilan GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) (Pour information)

La GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) est un mécanisme introduit en 2008 pour compenser la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques. Reconduite par des décrets et arrêtés jusqu’en 2021, elle s’adresse tant aux agents titulaires qu’aux contractuels. Pour 2022, la période de référence du calcul est de quatre ans, s’étendant de fin 2017 à fin 2021. En 2022, 114 agents ont bénéficié de cette aide, pour un montant total de 53 295,39 euros brut. Les montants variaient entre 1,51€ et 2 134,32 euros. En 2021, 79 agents avaient bénéficié de la GIPA. En 2023, le dispositif est à nouveau reconduit avec une inflation fixée à 8,19 %.

La GIPA a pour but de compenser notre perte de pouvoir d’achat si notre rémunération a peu augmenté au cours des 4 dernières années. On sait tous ici que pour l’alimentation c’est + 15% et l’énergie +7 %. On est loin du compte !

Dans le débat ouvert entre la Ville et les organisations syndicales sur le pouvoir d’achat, les élu·es SUD ont également demandé la position de la ville par rapport à une prime inflation.

Les élu·es SUD ont rappelé que depuis la discrète annonce du Maire lors de l’assemblée générale du COSC en juin c’était le silence radio. Pendant ce temps de nombreuses autres collectivités ont elles déjà confirmé qu’elles attribueront cette prime. L’adjoint au Personnel a rappelé que la réponse appartenait au Maire !

Bilan annuel des Avancements de grade 2023 (Pour Information)

La loi du 6 août 2019 réforme la fonction publique avec les Lignes Directrices de Gestion (LDG). Celles-ci visent à définir une stratégie de gestion des ressources humaines, fixer des orientations pour la promotion professionnelle, et encourager la diversité et l’égalité lors des recrutements. Depuis 2021, les CAP ne gèrent plus l’avancement et la promotion, nécessitant une clarification pour les agents. Un bilan annuel évalue ces orientations, dont celui de 2023 est présenté au CST. Les agents éligibles à l’avancement sont classés selon des critères définis par la collectivité.

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG). Cette obligation n’oblige pas la ville à réduire des ratios à 70 % !

Le syndicat SUD demande d’ores et déjà une procédure d’avancement plus transparente, objective et un déroulement de carrière sans obstacle supplémentaire pour tous les agent·es, et donc des ratios d’avancement à 100 %, et à minima au-dessus des 70% en vigueur actuellement. SUD a d’ailleurs fait parvenir à la Ville des propositions sur les critères à travers le barème chiffré permettant d’aboutir à un classement.