DRH – Projet de direction (Pour Avis) 

La Direction des Ressources Humaines soutient la Direction Générale et les autres directions dans la mise en œuvre des projets municipaux. Elle gère diverses tâches clés dans un contexte réglementaire et financier en évolution. Elle est composée de quatre services et trois missions. L’activité de la DRH s’est considérablement diversifiée, complexifiant ses tâches. Pour y faire face, des améliorations sont envisagées, notamment la refonte des outils de communication et la réévaluation de l’attractivité des métiers. À partir de juillet 2023 certains postes seront requalifiés pour plus de clarté ; d’autres changements comme une éventuelle restructuration de la DRH sont prévus pour le second semestre 2023. 

C’est une revendication du syndicat SUD vieille de dix ans. Nous militons toujours pour des requalifications des métiers à la hausse avec des niveaux d’expertise des agent·es mieux valorisés. Il est cependant regrettable que certains postes aient été oubliés dans cette requalification en catégorie B.   

Nous réitérons notre engagement envers tous les agent·es de la Ville, en continuant à lutter pour une reconnaissance équitable de leur travail et de leur expertise et nous ne ménagerons pas nos efforts afin de garantir que cette satisfaction soit atteinte. 

Une des revendications du syndicat SUD visait plus particulièrement les chargé·es de paie et de carrière en catégorie C de la direction des ressources Humaines, aujourd’hui ciblés en catégorie B. Le 15 mai 2014 le syndicat SUD avait pris l’initiative de vous d’envoyer un courrier. La demande était claire : instaurer un régime indemnitaire fonctionnel aligné sur les responsabilités et les tâches des gestionnaires de paie et de carrière. Nous avons une pensée pour toutes les anciennes collègues qui ont quitté la direction RH parce qu’elles n’étaient pas entendues et que leur chef de service ne les soutenait pas  ! 

Depuis la réorganisation de la direction des ressources humaines en 2008 les gestionnaires de paie et de carrière ont dû acquérir une technicité accrue et des responsabilités importantes corrélées à des délais serrés. Leurs postes exigeaient comme aujourd’hui une expertise dans l’application des dispositifs législatifs et réglementaires, une parfaite connaissance de la fonction publique territoriale, ainsi que des compétences en gestion informatique pour gérer les anomalies du logiciel utilisé. Malgré le stress lié aux impératifs de délais, elles fournissaient un travail sécurisé, nécessitant souvent des interventions non automatisées. Elles ont demandé qu’on reconnaisse leurs efforts à travers un régime indemnitaire fonctionnel. Des demandes écrites similaires ont été adressées sans succès aux représentants de la collectivité depuis 2000… Elles espéraient être soutenues, reconnues… Elles ont attendu mais elles n’ont rien vu venir alors elles ont quitté la Ville de Saint-Herblain.  

Le syndicat SUD a alerté la Collectivité face à ces départs massifs et ce mal-être généralisé qui règne au sein de cette direction. 

La souffrance des agent·es éxiste bel et bien au sein de la direction des ressources Humaines, et c’est l’omerta qui règne… Alors, certain·es d’entre eux prennent seul·es en main leur mal-être, souvent en quittant la Ville de Saint-Herblain. D’autres, un peu plus « faibles », craquent… les conséquences qui en découlent sont désastreuses… Certaines d’entre-elles se sont confiées à la psychologue du travail avant de partir  ! 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

DRH – Création d’un régime équivalent pour les animateur et modification de la délibération relative au régime indemnitaire des agents (Pour Avis) 

Des séjours courts pour des publics jeunes et âgés sont organisés par diverses directions avec un encadrement d’animateurs de 46 h par semaine. Il est prévu une indemnité nuitée de 20€ selon une délibération de 2012. Pour rendre ces postes plus attractifs et face aux contraintes professionnelles la Ville propose de passer cette indemnité à 30€ et de l’intégrer comme une modulation du régime indemnitaire via l’IFSE.  

Pour le syndicat SUD, l’augmentation de l’indemnité nuitée à 30€ est une très bonne chose. Cela compense les contraintes liées à la nuitée lors des séjours telles que le réveil au milieu de la nuit par les enfants et bien d’autres encore. 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

DE – Extension des horaires du matin pour les agents d’entretien (Pour Avis) 

Depuis 2019, la Ville réfléchit à changer les horaires des agent·es de la direction de l’éducation, en particulier pour les tâches d’entretien des locaux. La collectivité a proposé de généraliser cela sur 11 groupes scolaires, soit 74 agent·es à terme, et propose de conserver deux groupes scolaires en horaires de journée pour 13 agent·es.  

Le syndicat SUD se réjouit d’avoir enfin été entendu et que la Ville de Saint-Herblain ait finalement décider de mettre en place les horaires du matin à partir de septembre 2023.  

Depuis 2014, le syndicat SUD revendique un aménagement d’horaires en continu pour les agents, sur la base du volontariat, afin de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle. 

Depuis 11 ans, le syndicat SUD demande une organisation souple qui s’adapte à la vie familiale des agent·es, en tenant compte de la nécessité d’avoir des horaires décents compatibles avec la garde d’enfants dont l’âge évolue, ce critère amenant naturellement des changements dans les besoins des agent.es. 

Nous sommes consternés par la contre-productivité de l’administration générale qui a consacré la majeure partie de son temps à la gestion après-coup et qui a traîné les pieds pendant plus d’une décennie pour mettre en place les horaires du matin, se contentant finalement de reprendre les propositions du syndicat SUD qui figuraient dans de nombreux tracts, courriers et propositions adressés au bureau d’études SEMAPHORES. 

Le syndicat SUD a toujours soutenu l’ensemble des agent·es de la Ville afin que chacun puisse exercer son métier dans les meilleures conditions possibles. Comme le dit le proverbe “Il faut rendre à César ce qui est à César”. C’est une revendication du syndicat SUD depuis de nombreuses année dans l’intérêt unique des agent·es. 

Un point d’inquiétude majeur subsiste cependant dans ce dossier : la privatisation de deux groupes scolaires… Est-ce le prélude à une externalisation totale dans le but de réaliser des économies ? Ceci serait une véritable attaque contre le service public, à l’image de la politique actuelle du gouvernement !  

La Ville nous a assuré qu’à ce jour ce n’était pas d’actualité jusqu’à la fin de la mandature. 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

DSOL – Service enfance et famille – Création de 6 postes contractuels au sein des Lieux d’accueil enfants-parents (Pour Avis) 

La ville propose 3 lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) qui sont ouverts aux familles pour les enfants de 0 à 4 ans : « La Marelle » (Bellevue), « Mikado » (Sillon) et ´ « Serpentin » (Bourg). Ils sont animés par des professionnel.les municipaux, ainsi que par des intervenant.es professionnel.les extérieurs, ayant le statut de vacataire. L’accueil est anonyme et gratuit.  

Bien que ces lieux d’accueils soient une très bonne chose le syndicat SUD défend d’abord l’emploi statutaire. À SUD, nous encouragerons toujours les actions qui poussent à la résorption de la précarité. La Ville a déclaré qu’un CDD (temps non complet inférieur à 50 % – quotité 17.50%) était une action contre la précarité… Elle l’aurait été si la Ville avait garantie la titularisation des 6 agent·es à l’issue des 6 ans maxi de CDD  ! 

Vote : Abstention : SUD  

Pour : CFDT / CGT 

DSOL-DSGO – service enfance et famille – Renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du multi-accueil de la Pelousière (Pour Avis) 

Conformément à la règlementation l’avis consultatif du comité social technique est requis sur le projet de recours à une délégation de service public concernant le multi-accueil de la Pelousière. 

Les élu·es ont interrogé la Ville pour savoir si les difficultés mentionnées dans le dossier présenté lors du comité technique du 24 mai 2018 étaient toujours d’actualité. La Ville a confirmé qu’il y avait eu quelques retards dans la transmission du bilan financier mais que cela n’avait occasionné aucune incidence majeure. 

Le syndicat SUD a réaffirmé son opposition à la privatisation et a donc déclaré qu’il s’abstiendrait sur ce projet. 

Vote : Abstention : SUD / CFDT / CGT 

DSOL – Évolution de l’organisation du service action sociale (Pour Avis) 

Le programme municipal envisage d’établir quatre pôles de services publics afin d’assurer un accès facilité aux services et aux démarches de proximité. 2 nouveaux centres, CSC Sillon et Soleil Levant seront ajoutés en 2023 et 2024.  

La création d’un poste de responsable d’unité est sans aucun doute une avancée significative. Cependant le syndicat SUD insiste sur l’importance de transformer le poste de responsable d’unité en rédacteur et non en adjoint administratif de catégorie C.  

Les élu·es du syndicat SUD ont de nouveau alerté la Ville sur le problème de sécurité qui concerne les différents accueils des usagers. La sécurité des agent·es est et restera toujours une priorité pour le syndicat SUD. 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

DJSAS – ajustements d’organisation   (Pour Avis) 

La direction va être accompagnée par un cabinet conseil RH sur le 2ème semestre 2023 pour l’organisation et le fonctionnement du service des sports. En attendant l’administration va procéder à des ajustements : 

1/ Entre 2 services de la direction : « Sports et loisirs » et « action socio-culturelle » : la transformation du poste de chargé de coordination sports et loisirs en chargé de coordination loisirs jeunesses qui sera rattaché au Pôle jeunesses. Le changement des intitulés du service sports et loisirs en service des sports et celui du pôle développement sports, loisirs et relations clubs en Pôle développement sports. Le rattachement du Pôle jeunesses au service action socio-culturelle qui devient le service action Socio-culturelle et Jeunesses. 

2/ Au sein du service sports et loisirs le renforcement de l’équipe d’AAES (agent d’accueil et d’entretien des équipements sportifs) désormais affectée à la piscine de la Bourgonnière, avec la transformation du poste d’AMES (agent de maintenance des équipements sportifs) qui sera rattaché à l’unité Bourg. 

3/ Au Centre Socioculturel du Grand B, création d’un poste d’animateur socioculturel et un poste d’animateur jeunesse, tous deux en contrat de projet.  

Le syndicat SUD a été étonné d’apprendre au CST par l’intermédiaire de l’adjoint au personnel que la Ville et l’administration générale avaient reçu des courriers de la part des organisations syndicales. Les élu·es SUD ont demandé de quel(s) syndicat(s) émanaient les lettres qui dénonçaient les risques psychosociaux et organisationnels auxquels les encadrant·es étaient confrontés en rapport avec la mauvaise gestion de la direction des sports. La Ville a précisé qu’ils avaient été produits par la CFDT. 

Le syndicat SUD a déclaré qu’il ne se cachait pas pour dénoncer la souffrance au travail mais qu’il se positionnait en première ligne pour mettre un terme aux dérives managériales. Par ses actions concrètes et son engagement en faveur de tous les agent·es et non pas que pour ses adhérent·es.  

SUD a affirmé que la souffrance en milieu de travail ne devrait pas être perçue comme une fatalité mais plutôt comme la conséquence de pratiques de gestion et de management inappropriés.  

Les représentant·es élu·es de SUD ont mis en garde la Ville contre des dérives managériales observées parmi quelques encadrants intermédiaires au sein du service des sports et qui ont notamment conduit à des agressions inacceptables dans le cadre professionnel. À noter que deux agents sont actuellement en arrêt de travail à la suite de ces pressions qui fleurent l’acharnement ; l’un d’eux a été victime d’une agression verbale (fin mai 2023) qui a été qualifiée en accident du travail ! 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

CONDITIONS DE REMUNERATION DES PERSONNELS VACATAIRES  (Pour Avis) 

Mise à jour des montants de vacation, compte-tenu de l’évolution du SMIC ainsi que de la spécificité de certaines vacations considérant l’expérience et/ou l’expertise exigée. 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

DCU – Ouverture du Pôle des services publics Sillon de Bretagne  (Pour Avis) 

Le programme municipal prévoit de mettre en œuvre 4 pôles de services publics à l’échelle du mandat dont deux nouveaux en 2023 et 2024 dans les CSC Sillon et Soleil Levant en complément de l’hôtel de Ville et du Carré des services. L’ouverture du centre socioculturel – pôles des services publics Sillon de Bretagne est prévue en septembre 2023. 

Dans ce dossier l’administration générale ne parle que de plus-values et relègue la sécurité aux oubliettes. Le syndicat SUD a rappelé les tensions au sein du quartier nord et a rappelé sa forte inquiétude concernant la sécurité des agent·es fortement exposé·es aux violences urbaines. Ce problème semble malheureusement ne pas figurer parmi les priorités de la direction générale. 

Il est alarmant de constater que malgré les risques inhérents à ces postes, tels que les confrontations potentielles avec un public parfois agité, la mise en place de mesures de sécurité adéquates et le bien-être du personnel semblent être inéluctablement négligés. Ces problèmes, régulièrement mis en lumière par les élu·es du syndicat SUD nécessitent une attention urgente pour assurer la protection des agent·es, tout en garantissant un service efficace et humain au public. 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT 

Désignation d’un référent alerte éthique – CDG 44 (Pour Avis) 

La loi n° 2016-1691 et son décret d’application de 2017 obligent les communes de plus de 10 000 habitants à établir une procédure pour recueillir les signalements des lanceurs d’alerte. Le conseil d’administration du centre de gestion de Loire-Atlantique a proposé à la mairie de Saint-Herblain de déléguer cette fonction à son collège de déontologie. 

Le syndicat Sud a pris note que la prestation signalement des lanceurs d’alerte était payante 

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT