CONGÉS D’ÉTÉ : CONNAÎTRE SES DROITS, C’EST MIEUX PARTIR !
Ce que le décret du 29 juillet 2026 change vraiment !
Présentée comme une simplification, cette réforme place votre reprise à temps partiel sous le contrôle de l’administration. SUD fait le point, sans langue de bois.
Ce qu’on a perdu :
Jusqu’ici, le certificat de votre médecin traitant suffisait : l’agent·e était placé·e en Temps Partiel Thérapeutique (TPT) pour les trois premiers mois, sans instruction préalable de l’employeur. C’est terminé.
Désormais, toute demande passe par une procédure d’instruction : l’administration examine, peut solliciter un avis médical, et peut refuser.
Ce qui relevait de votre médecin relève maintenant aussi de votre employeur.
Qui est concerné ?
Le texte couvre titulaires, stagiaires et contractuel·les des trois versants de la fonction publique. Le TPT reste un outil de reprise ou de maintien dans l’emploi pendant les soins, mais son accès est désormais conditionné à une décision administrative.
Les nouveaux délais : ce qu’ils signifient concrètement
