Compte rendu du CHSCT Du 17 mars 2017

• Programme de prévention 2017

Le tableau qui nous a été présenté regroupe tous les dossiers qui seront traités par la DRH sur l’année 2017 en association avec les organisations syndicales pour certaines thématiques.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

• Mise à jour du Document Unique (DU) du Service personnes âgées

La mise à jour du document unique au Service personnes âgées a débuté́ en octobre 2016

Le groupe de travail composé de la responsable de service, des 2 responsables de pôle, de la responsable d’unité́, de l’ADP du service et du Pôle prévention, se sont réunis 7 fois afin de recenser les risques par unité́ de travail.

La responsable de service a validé́ la mise à jour du DU le 30 janvier 2017.

Quelques exemples actions urgentes ;

• –  Risques psychosociaux, risques d’agressions physiques ou verbales lors de déplacements entre 2 domiciles ou lors de la reprise des véhicules dans certains quartiers surtout la nuit. 

• –  Contraintes posturales dues à la manipulation des personnes. 


• –  Charge mentale induite par les urgences, les décès, la confrontation à la souffrance, la maladie et la fin de vie. 


Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

• Retour des visites sur sites : ONYX, groupes scolaires pour le périscolaire (René́ Guy Cadou, école élémentaire du Joli mai, Condorcet)

Le bâtiment d’ONYX sera fermé de septembre 2018 à septembre 2019 en raison de gros travaux de rénovation. Ces travaux sont pilotés par la Drection des bâtiments en collaboration avec le Service ONYX-La Carrière.

Lors de la visite du CHSCT, des observations ont été faites par le syndicat SUD. Certains travaux ont donc déjà pu être réalisés en interne par le service Bâti-maintenance. D’autres sont directement concernés par les futurs travaux et se verront programmés sur 2018-2019, selon les propositions des architectes.

Concernant les visites effectuées au sein des groupes scolaires, le syndicat SUD a fait remarquer à l’administration que le vestiaire des animateurs était situé́ dans un lieu de passage à l’école René Guy Cadou. Nous avons demandé qu’un vestiaire sécurisé soit mis en place afin d’éviter tout risques de vols d’effets personnels.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

• Assistants de Prévention (ADP) : démission et nomination

Un assistant de prévention a souhaité mettre fin à ses missions, pour des raisons professionnelles : Alexis GERGAUD au Service bâti maintenance 


Deux nouveaux assistants de prévention : Jean-Pierre LECOQ au Service bâti maintenance et 
Christelle GENILLARD au Service action sociale 


Le réseau des ADP sera désormais composé de 22 agents :

Les ADP sont désormais perçus par les responsables de service comme exerçant une fonction de soutien, de conseil et d’expertise bénéfique au service (bonne connaissance de métiers et matériels).

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

• Posture Vigipirate. Présentation du plan d’actions « Vigilance collective »

Les attentats de Paris et Nice et le contexte de menace terroriste imposent à l’ensemble des acteurs publics une vigilance accrue à l’occasion des rassemblements sur l’espace public ou/et dans les établissements accueillant du public. A ce titre, la Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) a souhaité lancer en partenariat avec la Direction des ressources humaines (DRH), une démarche de sensibilisation des personnels des établissements municipaux recevant du public (ERP) : mairie principale et mairie annexe, Carré des services, équipements sportifs et culturels, etc.

Un guide du confinement sera élaboré, sous forme d’un support partagé par les RUS et les ADP sur la conduite à tenir en cas d’attaque terroriste.

Un groupe de travail piloté par la DRH et la DPRC, associant la communication interne, sera chargé d’élaborer ce guide général que chaque RUS devra ensuite adapter à l’établissement dont il a la charge. En tant qu’ambassadeurs de la sécurité au travail, les ADP seront associés à cette réflexion.

Une fois le « guide du confinement » élaboré, la DPRC et la DRH piloteront sa diffusion aux agents municipaux, via différents supports :

• –  Communication dans le flash info 

• –  Publication sur e-toile 

• –  Affichage dans les locaux 

• –  Réunions d’information avec les agents les plus exposés
• Plan d’actions prévention des risques professionnels des opérateurs du Centre Superviseur Urbain (CSU)

Lors du CHSCT du 19 octobre 2016, les membres ont émis un avis favorable à la mise en place d’un plan d’actions visant à réduire les risques professionnels des opérateurs du CSU. Ainsi, la Direction des ressources humaines, en collaboration avec le Service tranquillité́ publique, a décliné́ le plan d’actions présenté́ pour information.

 Actions déjà mises en place courant décembre 2016 et janvier 2017

– Ergonomie au poste de travail 

– Achat de siège de travail ergonomique 

– Permettre une activité physique – achat d’un vélo elliptique

– Achat d’un siège de relaxation

Actions à mettre en place à partir d’avril 2017

Organisation d’un colloque sur la prévention des risques liés au travail posté et/ou de nuit – avril 2017

• Qualité́ de Vie au Travail : point sur l’avancée des travaux dans le cadre de la démarche: méthodologie de la détermination du plan d’actions

Le diagnostic de la qualité de vie au travail présenté au CHSCT en octobre 2016 à mis en lumière des axes d’analyse, qui ont permis de dégager 5 orientations d’actions.


Axe 1- Accompagner le changement d’organisation


Axe 2- Développer les compétences et les perspectives professionnelles

Axe 3- « Outiller » les managers et accompagner les organisations

Axe 4- Partager et communiquer les règles et procédures


Axe 5- Préserver la santé et la sécurité au travail

Les COTECH de février, mars et avril 2017 complétés par des rencontres en sous-groupe en inter sessions permettront d’affiner 50 actions reparties sur les 5 axes et de déterminer la priorité de chacune d’entre elles.

Les 50 actions du plan seront présentées au CHSCT de juin 2017, pour validation.

• Registres de santé et de sécurité́ : bilan 2016

Les registres de santé et de sécurité au travail ont été mis en place le 15 novembre 2008

Nombre de registres mis en place dans les services :

– 62 en 2013 – 65 en 2014 – 68 en 2015 et 70 en 2016.

Nombres de demandes inscrites dans le registre de santé et sécurité au travail :

• Registres accidents bénins : bilan 2016

Définition de l’accident bénin :

C’est un accident qui survient dans le cadre du travail, qui ne nécessite pas d’arrêt de travail immédiat et qui semble a priori être sans grande conséquence sur la santé (petite coupure, bleus, brûlures légères, petite chute…). Par conséquent ce type d’accident n’entraîne pas de visite chez le médecin