Compte rendu du CHSCT Du 17 mars 2017

Compte rendu du CHSCT Du 17 mars 2017
Je n'osais pas dire non

Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les Directeurs, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Les élu-e-s SUD au Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires :  Patrice LEBRETON
   Françoise OLIVE
     David JANNIN

 Suppléants : Didier URVOY
       Sylvain BERTHAUD
   Pascal BORDRON

  • Programme de prévention 2017
Pour l’ensemble des agents de la collectivité en fonction des thèmes Calendrier

   

Thème 1 : Qualité de vie au travail

Présenter un plan d’actions visant à améliorer la qualité de vie au travail des agents et sa mise en œuvre.

1er semestre 2017

   

Thème 2 : Suivi de la nouvelle convention avec le FIPHFP

Suite à la signature de la nouvelle convention, accompagner les agents en situation de handicap pour permettre le maintien dans l’emploi et présenter le calendrier du plan d’actions

1er semestre 2017

   

Thème 3 : Poursuite de l’évaluation des risques et des documents uniques Service Actions éducatives extra et périscolaires (mise en place)
Service Personnes âgées (mise à jour)
Service maintenance des espaces verts-espaces publics (mise à jour). Service Maison des Arts (mise en place) 2017
Thème 4 : Plan d’actions de prévention opérateurs CSU

Suite au CHSCT d’octobre 2016, mise en œuvre du plan d’action de prévention à destination des opérateurs du CSU et sa mise en œuvre.

1er semestre 2017
Thème 5 : Formaliser la démarche de reclassement pour raison de santé

Permettre à tous les agents de connaitre le processus suite à une inaptitude physique au travail.

1er semestre 2017

   

Thème 6 : Télétravail

Etude de faisabilité, afin de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes ayant des problématiques de santé et de concilier vie professionnelle-vie personnelle.

2ème semestre 2017
Thème 7 : Absentéisme

Recueil des données, analyses des données, diagnostic auprès de tous les services pour permettre la recherche de solutions

1er et 2ème semestres 2017
Thème 8 : Apprentis et travaux dangereux

Mise à jour de la procédure de dérogation en référence à l’évolution de la règlementation parue au 2ème semestre 2016

1er semestre 2017

Le tableau qui nous a été présenté regroupe tous les dossiers qui seront traités par la DRH sur l’année 2017 en association avec les organisations syndicales pour certaines thématiques.

Même si nous sommes satisfaits des dossiers traités durant l’année 2017, le syndicat SUD a tenu à s’exprimer sur certaines thématiques.

Thème 1 : qualité de vie au travail (QVT)
Pour SUD, la qualité de vie au travail ne doit pas s’arrêter à un bilan. Elle passe par une évolution des mentalités et des pratiques dans la durée.Thème 5 : Formaliser la démarche de reclassement pour raison de santé

Le processus suite à une inaptitude physique au travail n’est malheureusement pas connu de tous. Il faut informer l’agent de ses droits, l’interroger sur ses souhaits et la suite de l’arrêt de travail. Il faut prévenir les situations problématiques.

Thème 6 : Télétravail

Nous sommes extrêmement réservés sur le travail à domicile avec évidemment le problème du temps de travail, de l’outil de travail, des éventuels accidents et la déconnection et désocialisation qui va avec. Le télétravail comporte des avantages à la fois pour l’agent et la collectivité (économie de temps, de frais de transport, d’espace, souplesse des horaires). Mais le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement 

Thème 7 : Absentéisme

Ce sujet renvoie à celui de la prévention de la pénibilité, l’amélioration des conditions de travail des agents.

Thème 8 : Apprentis et travaux dangereux

Il faut préserver leur santé, les jeunes subissent deux fois plus d’accident de travail que les adultes. Il est indispensable d’une part, de veiller aux conditions de travail et d’encadrement en milieu professionnel 

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

 

  • Mise à jour du Document Unique (DU) du Service personnes âgées

La mise à jour du document unique au Service personnes âgées a débuté́ en octobre 2016

Le groupe de travail composé de la responsable de service, des 2 responsables de pôle, de la responsable d’unité́, de l’ADP du service et du Pôle prévention, se sont réunis 7 fois afin de recenser les risques par unité́ de travail.

La responsable de service a validé́ la mise à jour du DU le 30 janvier 2017.

Quelques exemples actions urgentes ;

  • –  Risques psychosociaux, risques d’agressions physiques ou verbales lors de déplacements entre 2 domiciles ou lors de la reprise des véhicules dans certains quartiers surtout la nuit. 

  • –  Contraintes posturales dues à la manipulation des personnes. 

Le syndicat SUD a souligné l’énorme travail pour supprimer de nombreux risques suite à la mise en place de mesures techniques, humaines et organisationnelles. Cependant, il faut que le personnel appelé à se déplacer seul le soir dans les quartiers sensibles soit accompagné afin d’éviter tout risques d’agressions.
  • –  Charge mentale induite par les urgences, les décès, la confrontation à la souffrance, la maladie et la fin de vie. 


Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

 

  • Retour des visites sur sites : ONYX, groupes scolaires pour le périscolaire (René́ Guy Cadou, école élémentaire du Joli mai, Condorcet)

Le bâtiment d’ONYX sera fermé de septembre 2018 à septembre 2019 en raison de gros travaux de rénovation. Ces travaux sont pilotés par la Drection des bâtiments en collaboration avec le Service ONYX-La Carrière.

Le syndicat SUD est satisfait des réponses données par l’administration suite à ses observations lors de la visite CHSCT.

Lors de la visite du CHSCT, des observations ont été faites par le syndicat SUD. Certains travaux ont donc déjà pu être réalisés en interne par le service Bâti-maintenance. D’autres sont directement concernés par les futurs travaux et se verront programmés sur 2018-2019, selon les propositions des architectes.

Concernant les visites effectuées au sein des groupes scolaires, le syndicat SUD a fait remarquer à l’administration que le vestiaire des animateurs était situé́ dans un lieu de passage à l’école René Guy Cadou. Nous avons demandé qu’un vestiaire sécurisé soit mis en place afin d’éviter tout risques de vols d’effets personnels.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

 

  • Assistants de Prévention (ADP) : démission et nomination

Un assistant de prévention a souhaité mettre fin à ses missions, pour des raisons professionnelles : Alexis GERGAUD au Service bâti maintenance 


Deux nouveaux assistants de prévention : Jean-Pierre LECOQ au Service bâti maintenance et 
Christelle GENILLARD au Service action sociale 


Le réseau des ADP sera désormais composé de 22 agents :

SERVICE NOM PRENOM RESPONSABLES

Tranquillité publique

SAINDON Pascal Nathalie ORDRONNEAU
Personnes âgées JAMET Marie-Pascale Audrey LE PRIOL Claudine DAVY
Action sociale GENILLARD Christelle KERGUILLEC Hélène DOUILLARD Régine
Enfance et famille GUILLOTON Lydia Tiphaine MERCIER Isabelle RUQUIER
Logistique COUE Olivier Stéphane VOUR’CH Jean-Pierre DAVID
RIGOMMIER Fernand Richard ROUTIER Stéphane VOURC’H
Bâti maintenance LECOQ Jean-Pierre Philippe BILLOT Michaël LASNIER
Communication externe RAMAROZAKA Maryse Céline Duthil
Systèmes d’informations REDOIS Stéphane David BOUDINEAU Emmanuel BIHEN
Développement des compétences BOUSSERON Audrey Jocelyne LORET Julie HERBRETEAU
Conditions de travail GAUTIER Isabelle

Marie-Christine FOURNIER Fabienne SELLIN

SERVICE NOM PRENOM RESPONSABLES
Maintenance espaces verts- espace public NORMAND Yves Caroline BOYAS Joseph LERAY
MORIN Christophe Caroline BOYAS Alain CHEVILLARD
LESZKOWICZ Stanislas Caroline BOYAS

Eric PEGER

BLIER Marion Caroline BOYAS Walya DADA
La Bibliothèque LAURIAC Vinciane Sonia MOURLAN Maud ABLON
Vie des écoles GUERIN Jean-Paul Isabelle NIEUWJAER
GOUIN Jean-Pierre Isabelle NIEUWJAER Olivier CASSARD
Activités éducatives périscolaires et extrascolaires SALAUN Roselyne Agnès LANGER
Sports et loisirs RIVET Olivier Emmanuelle BOURDEAU

Ludovic BOURNIGAL

PICHON Bernard
Maison des Arts VALLET Nicolas Jean-François FOURICHON Romain SALVINI

Les ADP sont désormais perçus par les responsables de service comme exerçant une fonction de soutien, de conseil et d’expertise bénéfique au service (bonne connaissance de métiers et matériels).

Le syndicat SUD remercie la Ville d’avoir répondu favorablement à sa demande en valorisant les ADP au moment de l’établissement des tableaux d’avancement de grade.Cette reconnaissance doit aller au-delà en privilégiant aussi une indemnité de mission. Pour SUD, il faut également dégager un crédit d’heure afin que l’ADP puisse exercer sereinement ses missions et assurer leurs remplacements.

Nous sommes aussi satisfaits que notre souhait d’1 ADP dans chaque secteur à la Direction de l’éducation (ATSEM, restauration, entretien) ait été entendu.

La Direction Générale nous a déclaré qu’elle n’était pas opposée à la proposition de SUD sur le principe d’un crédit d’heure et que pouvait être étudier en réunion PASS.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

 

  • Posture Vigipirate. Présentation du plan d’actions « Vigilance collective »

Les attentats de Paris et Nice et le contexte de menace terroriste imposent à l’ensemble des acteurs publics une vigilance accrue à l’occasion des rassemblements sur l’espace public ou/et dans les établissements accueillant du public. A ce titre, la Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC) a souhaité lancer en partenariat avec la Direction des ressources humaines (DRH), une démarche de sensibilisation des personnels des établissements municipaux recevant du public (ERP) : mairie principale et mairie annexe, Carré des services, équipements sportifs et culturels, etc.

Un guide du confinement sera élaboré, sous forme d’un support partagé par les RUS et les ADP sur la conduite à tenir en cas d’attaque terroriste.

Un groupe de travail piloté par la DRH et la DPRC, associant la communication interne, sera chargé d’élaborer ce guide général que chaque RUS devra ensuite adapter à l’établissement dont il a la charge. En tant qu’ambassadeurs de la sécurité au travail, les ADP seront associés à cette réflexion.

Une fois le « guide du confinement » élaboré, la DPRC et la DRH piloteront sa diffusion aux agents municipaux, via différents supports :

  • –  Communication dans le flash info 

  • –  Publication sur e-toile 

  • –  Affichage dans les locaux 

  • –  Réunions d’information avec les agents les plus exposés
  • Plan d’actions prévention des risques professionnels des opérateurs du Centre Superviseur Urbain (CSU)

Lors du CHSCT du 19 octobre 2016, les membres ont émis un avis favorable à la mise en place d’un plan d’actions visant à réduire les risques professionnels des opérateurs du CSU. Ainsi, la Direction des ressources humaines, en collaboration avec le Service tranquillité́ publique, a décliné́ le plan d’actions présenté́ pour information.

 Actions déjà mises en place courant décembre 2016 et janvier 2017

– Ergonomie au poste de travail 

– Achat de siège de travail ergonomique 

Permettre une activité physique – achat d’un vélo elliptique

Achat d’un siège de relaxation

Actions à mettre en place à partir d’avril 2017

Organisation d’un colloque sur la prévention des risques liés au travail posté et/ou de nuit – avril 2017

Pour le syndicat SUD, ce plan d’action est très riche et très intéressant, c’est un outil dynamique !

Les démarches de prévention semblent efficaces elles paraissent adaptées aux terrains sur lesquels elles se déploient.

Cependant, il faut apporter une grande vigilance sur personnel qui s’épuise au fil des années avec le rythme de travail en 3/8. Il faut accompagner les agents qui souhaitent des mobilités.

La Direction générale a rappelé que la durée maximale était de 7 ans au CSU et qu’au bout de 5 ans les agents seraient accompagnés par la DRH pour une future mobilité.

Le maintien des indemnités en cas de mobilité sera garanti.

  • Qualité́ de Vie au Travail : point sur l’avancée des travaux dans le cadre de la démarche: méthodologie de la détermination du plan d’actions

Le diagnostic de la qualité de vie au travail présenté au CHSCT en octobre 2016 à mis en lumière des axes d’analyse, qui ont permis de dégager 5 orientations d’actions.


Axe 1- Accompagner le changement d’organisation


Axe 2- Développer les compétences et les perspectives professionnelles

Axe 3- « Outiller » les managers et accompagner les organisations

Axe 4- Partager et communiquer les règles et procédures


Axe 5- Préserver la santé et la sécurité au travail

Les COTECH de février, mars et avril 2017 complétés par des rencontres en sous-groupe en inter sessions permettront d’affiner 50 actions reparties sur les 5 axes et de déterminer la priorité de chacune d’entre elles.

Pour SUD, la qualité de vie au travail ne doit pas s’arrêter à un bilan. Elle passe par une évolution des mentalités et des pratiques dans la durée.

Les 50 actions du plan seront présentées au CHSCT de juin 2017, pour validation.

 

  • Registres de santé et de sécurité́ : bilan 2016

Les registres de santé et de sécurité au travail ont été mis en place le 15 novembre 2008

Nombre de registres mis en place dans les services :

– 62 en 2013 – 65 en 2014 – 68 en 2015 et 70 en 2016.

Nombres de demandes inscrites dans le registre de santé et sécurité au travail :

Année 2008 5
Année 2009 43
Année 2010 17
Année 2011 6
Année 2012 37
Année 2013 19
Année 2014 15
Année 2015 17
Année 2016 31

Requète

 

  • Registres accidents bénins : bilan 2016

Définition de l’accident bénin :

C’est un accident qui survient dans le cadre du travail, qui ne nécessite pas d’arrêt de travail immédiat et qui semble a priori être sans grande conséquence sur la santé (petite coupure, bleus, brûlures légères, petite chute…). Par conséquent ce type d’accident n’entraîne pas de visite chez le médecin

2012 2013 2014 2015 2016   
Nombre total d’agents ayant déclaré un accident bénin 39 40 45 43 47
Nombre d’agents CPAM ayant déclaré un accident bénin 10 8 11 10   10
dont bascule en accident classique 1 0 1 2 2
Nombre d’agents CNRACL ayant déclarés un accident bénin 29 32 34 33 37
dont bascule en accident classique 3 0 0 3 4
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