Compte rendu CT du Vendredi 2 octobre 2015

Compte rendu CT
du Vendredi 2 octobre 2015

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La direction générale a sorti son premier tract sur E-Toile: Nous comprenons qu’en pleine période budgétaire les services de la DRH soient très sollicités. Cependant, l’administration a quand même trouvé le temps pour réaliser son premier tract sur le comité technique du 2 octobre, quelle réactivité !

La démarche n’a rien de provocant, il ne s’agit que d’une habile campagne de communication, SUD ne pouvait que réagir.

SUD en Comité Technique C’est un syndicat qui peut dire OUI… et qui ose dire NON !

SUD participe de façon constructive, mais sans connivence, aux instances paritaires. Notre syndicat agit en toute indépendance par rapport à l’administration et aux élu-e-s de la ville de Saint-Herblain, sans cogestion ni compromission, déterminé à faire entendre les préoccupations de tous les agents et respecter leurs conditions de travail. SUD, syndicat représentatif de la collectivité, est écouté par les élu-e-s.

Face à la Ville ou l’administration, SUD ose dire NON : avec une argumentation sur ses positions et avec des propositions.

  • Municipalisation des activités et transfert du personnel de L’EPPC Onyx-La Carrière au 1er janvier 2015

Pour rappel, l’établissement public de coopération culturelle de Saint-Herblain sera dissous au 31 décembre 2015 et municipalisé à compter du 1er janvier 2016.


Ce dossier est de nouveau soumis au Comité Technique pour avis concernant la municipalisation des activités et transfert du personnel de L’EPPC Onyx-La Carrière au 1er janvier 2016. 31 postes permanents seront créés par la Ville.

Le syndicat SUD n’a pas manqué de consulter le personnel de L’EPPC et de lui renouveler toute sa solidarité. Les salariés d’Onyx-La Carrière n’ont pas pour le moment de remarques particulières, si globalement ils sont satisfaits des proposions de la Ville, ils restent cependant très prudents.

Organigramme

SUD sera vigilant sur la mise en œuvre de ce transfert et ne manquera pas d’intervenir si les engagements n’étaient pas respectés, notamment sur l’organisation du temps de travail des agents du futur service Onyx-La Carrière, qui sera présenté au comité Technique de décembre. Une vigilance sera de mise pour que les agents aient les meilleures garanties dans leurs conditions de travail et une harmonisation des acquis sociaux avec une totale transparence.

Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT

  • Ajustements de l’organisation du cabinet du Maire

La Ville a décidé de réorganiser les fonctions administratives des agents au cabinet du Maire, en créant un pôle administratif entrainant la nomination d’un responsable de pôle (emploi cible = adjoint administratif confirmé ou rédacteur).

Orga Cabinet

Cette présentation n’est qu’un simulacre puisque les organisations syndicales interviennent sur un projet déjà ficelé !

Le syndicat SUD n’est pas contre la création d’un poste de responsable de Pôle dans n’importe quel service. Mais il s’interroge sur ce manque de transparence. La Ville nous dit sans cesse que les contraintes financières l’obligent à maitriser la masse salariale et à ne pas créer de postes de responsable ailleurs. Par contre, cette fausse excuse ne la prive pas pour créer un poste de responsable de pôle au cabinet du Maire.

Votes : Abstention : SUD – CGT – CFDT

  • Règlement intérieur de l’agent d’éducation périscolaire et extrascolaire

Suite à ces ajustements d’organisation, la direction de l’éducation a décidé d’actualiser l’ancien règlement intérieur de l’agent de surveillance éducative périscolaire, renommé : « règlement intérieur de l’agent d’éducation périscolaire et extrascolaire ». Les missions des agents concernés restent inchangées.

Le syndicat SUD a fait remarquer aux élu-e-s de la Ville et à l’administration, l’injuste mesure privant les animateurs de chèques déjeuner et de la prime de pénibilité. En ce qui concerne le décalage de la rémunération des astreintes des responsables éducatifs, nous avons demandé à l’adjoint au Personnel de faire appliquer les textes en vigueur.

Au travers de différentes réunions établies et lors du dernier comité technique nous avons pu entendre l’importance que la Ville donnait au rôle des responsables éducatifs de territoire suite à la réforme des rythmes scolaires.  Malheureusement, cette mise en lumière laisse apparaître une mauvaise reconnaissance du travail de ces responsables, au point, qu’ils se sentent dépréciés. 

En effet, cette soi-disant reconnaissance ne laisse aucune perspective d’évolution de poste et de salaire. Contrairement à d’autres collègues de la ville de Saint-Herblain, malgré la responsabilité de plusieurs unités, ils ne perçoivent pas l’indemnité de responsable de pôle et ne sont pas reconnus à ce juste titre.

D’autre part, à la Direction de l’Education, des astreintes sont assurées par les responsables éducatifs de territoire, ils bénéficient d’une indemnité selon les textes en vigueur (arrêté́ du 7 février 2002). Les taux applicables à l’indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l’article 3 du décret du 7 février 2002.

Soit une indemnité de 45 euros pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir. Or, ils assurent, à tour de rôle, une astreinte du lundi matin au lundi matin et perçoivent une indemnité bien inférieure aux textes en vigueur.

La Ville et l’administration nous disent sans cesse, que les contraintes financières les obligent à maitriser la masse salariale. Par contre, cette fausse excuse ne les a pas privées de créer un poste de responsable de pôle au cabinet du Maire, d’offrir des véhicules de fonctions ou encore de s’offrir du matériel haut de gamme (iphones, tablettes).

Votes : Pour :SUD – CFDT – CGT

  • Bilan social 2014

Quelques infos et quelques chiffres ; En 2014, les effectifs permanents représentent 977 agents, en baisse (- 3 agents) par rapport à 2013. Sur 977 agents permanents : 
87% sont à temps complet – 13% à temps non complet, principalement de catégorie C rattachés à la Direction de l’Education ou de la DSAVA, une surreprésentation des femmes dans les effectifs à temps non complet est à noter. L’âge moyen de l’agent municipal est de 45 ans et 8 mois.

effectif

Les effectifs non titulaire comptabilisent, 32 assistantes maternelles
- 134 agents non-titulaires permanents, dont la majorité sont des animateurs travaillant sur les activités périscolaires ou en centres de loisirs
- 171 agents non-titulaires remplaçants (principalement pour des raisons de continuité de service dans les secteurs des personnes âgées, de l’action éducative et de loisirs, et des écoles).

Répartition genrée de I'effectif permanent par direction

Filière technique – 4 cadres d’emploi – 339 agents

Adjoints techniques – catégorie C – 239 agents

Agents de maîtrise – catégorie C – 40 agents

Techniciens – catégorie B – 38 agents

Ingénieurs – catégorie A – 22 agents

Filière administrative – 4 cadres d’emploi – 243 agents

Adjoints administratifs – catégorie C – 130 agents

Rédacteurs
 – catégorie B – 61 agents

Attachés – catégorie A – 49 agents

Administrateurs catégorie A – 3 agents

 

Filière sociale – 10 cadres d’emploi – 164 agents

Agents sociaux – catégorie C – 5 agents

ATSEMS – catégorie C – 60 agents

Auxiliaires de Puériculture – 40 agents

Auxiliaires de soins – catégorie C – 23 agents

Assistants socio-éducatifs – catégorie B – 10 agents

Educateurs de jeunes enfants – catégorie B – 17 agents

Infirmiers – catégorie B – 3 agents

Puéricultrices – catégorie A – 4 agents

Puéricultrices cadre de santé – catégorie A – 1 agent

Psychologue – catégorie A – 1 agent

Filière culturelle – 6 cadres d’emploi – 76 agents

Adjoints du patrimoine – catégorie C – 12 agents

Assistants de conservation – catégorie B – 18 agents

Assistants d’enseignement artistique – catégorie B – 30 agents

Bibliothécaires – catégorie A – 6 agents

Conservateurs – catégorie A – 1 agent

Professeurs d’enseignement artistique – catégorie A – 9 agents

Filière sportive – 3 cadres d’emploi – 15 agents

Opérateurs des activités physiques et sportives – catégorie C – 1 agent

Educateurs des activités physiques et sportives – catégorie B – 14 agents

Filière animation – 2 cadres d’emploi – 86 agents

Adjoints d’animation – catégorie C – 69 agents

Animateurs – catégorie B – 17 agents

Filière Police – 2 cadres d’emploi – 11 agents

Agents de police municipale – catégorie C – 10 agents

Chef de service de police municipale – catégorie B – 1 agent

Le taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale atteint 8,7% en 2014, tandis qu’a Saint-Herblain le taux est inférieur avec une moyenne de 8,49%. L’année 2014 est à la fois marquée par une augmentation du nombre d’accidents de travail soit : 229 jours d’arrêt de plus qu’en 2013.

Moyenne par direction 2014

Pour la dernière année de cette notation infantilisante, le record est attribué à……

la Direction générale : avec une moyenne de 18,1 !

A Chacun son interprétation !

Pour le syndicat SUD, le bilan social est un document extrêmement utile, beaucoup de renseignements sont collectés sur de nombreux sujets : l’emploi, le temps de travail, les conditions de travail, la formation, la sécurité…

C’est un document permettant, via des données chiffrées, d’apprécier la situation de notre collectivité, ce travail est extrêmement volumineux, nous sommes conscients de l’investissement des agents de la DRH sur ce dossier.

  • GIPA : Bilan de l’application de la garantie individuelle du pouvoir d’achat – GIPA 2015

Le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 prolonge le mécanisme de la GIPA pour la période de référence du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014. La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat est une prime individuelle. Elle repose sur le principe suivant : lorsque l’avancement automatique à l’ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l’inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d’achat. 

Sur cette période, la comparaison entre le taux d’inflation (5,16%) et l’augmentation moyenne du point (0,25%) est éloquente : le pouvoir d’achat des fonctionnaires baisse de manière conséquente depuis plusieurs années. Et encore, la GIPA ne tient pas compte de l’augmentation régulière de la cotisation CNRACL (+1,42% depuis 2011).

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la GIPA, le syndicat SUD met à votre disposition un simulateur qu’il vous suffit de renseigner. Il est au format Excel.

https://sudctsaintherblain.wordpress.com/2015/04/30/calculez-votre-gipa-2015/

  • Suppression de postes

Pour rappel, ces suppressions de poste sont compensées par l’arrivée d’agents sur un autre cadre d’emplois ou par l’augmentation de temps du travail.

Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT

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2 commentaires pour Compte rendu CT du Vendredi 2 octobre 2015

  1. Anonyme dit :

    Super votre tableau sur les moyennes de notation par direction. On voit les réels écarts. Très bonne analyse.

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