Compte rendu CT du Vendredi 12 juin 2015

• Dissolution de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle – Onyx / La Carrière de Saint-Herblain et reprise de son activité par la Ville :

L’Etat a annoncé qu’il se désengageait de l’EPPC Onyx-La Carrière à la fin 2015. L’établissement public de coopération culturelle de Saint-Herblain sera dissous au 31 décembre 2015 et sera municipalisé à compter du 1^er janvier 2015.

Ce dossier a été soumis au Comité Technique pour avis concernant la dissolution de l’EPPC et la reprise de ses activités par la ville. Conformément aux dispositions du code du travail (art L1224.3), le transfert de l’entité économique de l’EPCC employant des salariés de droit privé.. Impliquera de proposer à ces salariés un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat.

En collaboration avec les élus du CEC d’ ONYX – La Carrière, le syndicat SUD a tenté d’avoir quelques réponses aux interrogations des salariés.

La ville nous informé que les élu-e-s du personnel seraient de nouveau consultés à la rentrée de septembre sur l’actualisation de l’organisation de la Direction des Affaires Culturelles et le nouveau mode de gestion. La question des statuts des salariés sera également soulevée.

Statut des salariés :

– La publication officielle des postes (à l’issue du Conseil Municipal d’octobre 2015) sera accompagnée des descriptions du poste et de la nomenclature à laquelle ils sont rattachés.

– Chaque salarié recevra sa proposition de contrat en amont du rendez-vous individuel avec le service des Ressources Humaines.

– La Ville organisera, début octobre 2015, une demi-journée de formation sur la fonction publique pour les agents de l’EPCC.

 CET :
Les jours acquis à l’EPCC seront transférés vers un nouveau CET. Le nombre maximum de congés maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours. Les jours non utilisés au-delà de 60 jours, ne pouvant pas être maintenus sur le CET, sont donc définitivement perdus.

Congés :
Pour les agents qui intègreront la Ville au 1^er janvier 2016, les congés annuels acquis sous le statut EPCC seront prolonger jusqu’au 30 avril 2016.

Votes:
Pour : SUD – CFDT – CGT

• Bilan des apprentis 2014 et évolutions 2015-2016 :

Le bilan 2014 en termes de résultats :

8 apprentis se sont présentés à l’examen.

• 3 en espaces Verts : reçus
• 1 BTS assistant manager : non reçue
• 1 BAC Pro administration-gestion : non reçu (Démission de l’apprenti).
• 1 Licence professionnelle métiers du livre : reçue
• 1 CAP mécanique : reçu
• 1 BTS métiers de l’audiovisuel : reçu

Evolutions 2015/2016

7 apprentis vont terminer leur formation en juin et août 2015.

• 1 BEPA travaux paysagers
• 1 BAC PRO travaux paysagers
• 1 CAP pépiniériste
• 1 CAP petite enfance
• 1 Licence professionnelle métiers du livre
• 1 DUT réseaux et communications
• 1 BAC PRO gestion administration

 6 nouveaux apprentis seront recrutés dans le cadre de ces départs.

Un recrutement de maitre d’apprentissage sur candidature:

• A la Direction des ressources humaines au service GII (BAC PRO gestion administrative).
• A la Direction des affaires culturelles à la maison des arts (DUT métiers de l’audiovisuel).
• A la Direction de la Solidarité (CAP petite enfance).
• A la Direction de l’espace public et de l’environnement, un appel a été lancé aux volontaires pour la prochaine rentrée en vue d’encadrer les 3 nouveaux jeunes qui arriveront.

Une NBI de 20 points sera versée à chaque maître d’apprentissage pendant la durée du contrat, soit 92.60 € brut.

Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT

• Bilan de la formation 2014 / Plan de formation 2015

Le bilan de formation est en ligne, cliquez sur le lien suivant : https://e-toile.saint-herblain.fr/MaVieabord/Documents%20SUD/Plan%20de%20formation%202015.pdf

Nous nous tenons à votre disposition pour consulter ce document et pour répondre à vos interrogations.

Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT