Compte rendu CT du Mardi 29 mai 2015
Les délais de transmission pour le procès-verbal du 7 avril 2015 n’ont pas encore été respectés, il a été transmis que quelques jours avant le 29 mai.
Et pourtant… Le règlement intérieur précise qu’il doit être adressé aux représentants syndicaux membres titulaires et suppléants du Comité Technique dans un délai de 15 jours suivant l’instance.
Compte tenu du non-respect des délais, ce qui devient une fâcheuse habitude… nous avons voté contre ce procès-verbal !
Il sera donc procédé au vote sur son approbation au CT du 12 juin 2015.
- Mise en place du dispositif d’évaluation professionnelle à la Direction de l’éducation :
L’évaluation des ATSEM jusqu’ici exécutée par la responsable de service et la chargée de coordination administrative, sera dorénavant effectuée par les Responsables Educatifs.
La Direction de l’éducation souhaite également recueillir un avis de la part des enseignants sur la valeur professionnelle des ATSEM.
| Pour SUD, même si les enseignants travaillent quotidiennement avec les ATSEM, leurs avis ne doivent être que complémentaires et ne doit pas nuire à l’agent afin que la procédure d’évaluation soit entièrement respectée.
Pour lever toute ambiguïté, les organisations syndicales doivent avoir connaissance du document qui formalise l’avis des enseignants. La fonction managériale des Responsables Educatifs, selon l’administration et la Ville, semble renforcée et traduise la confiance dans l’encadrement intermédiaire de la part de la Ville. Pour SUD, la vraie reconnaissance serait la requalification des fonctions de chargé de coordination éducative en responsable de pôle. |
Les agents de restauration qui effectuent la majorité de leur temps de travail en cuisine, seront évalués par les responsables d’unité cantine.
Les agents d’entretien polyvalents qui passent la majorité de leur temps de travail en entretien, seront évalués par les chargés de coordination technique.
Les chargés de coordination technique seront identifiés dans l’organigramme comme chargés de coordination – Evaluateurs.
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Pour SUD, La reconnaissance des chargés de coordination passe par la requalification de ces postes en responsables d’unités. Les contraintes financières de la ville, qui l’oblige à maitriser la masse salariale, ne doit pas être une fausse excuse pour les priver d’une possible NBI liées à cette requalification. |
L’administration a répondu favorablement sur une demande du syndicat SUD, en précisant qu’un bilan des rythmes scolaires serait présenté lors d’un comité technique en début de deuxième semestre.
Votes :
Abstention : SUD – CGT
Pour : CFDT
- Evaluation professionnelle – Déroulement de carrière et évolution professionnelle : définition de la procédure d’avancement :
L’avancement d’échelon :
L’avancement d’échelon correspond à une progression dans la carrière de l’agent. Concrètement, cela se traduit par une hausse de la rémunération. À ces échelons correspondent des indices bruts et indice majorés. C’est ce qu’on appelle une grille indiciaire. Lorsque l’agent avance d’un échelon sa rémunération augmente. L’avancement d’échelon est un mode de progression au sein d’un même grade.
Les grilles indiciaires propres à chaque grade fixent les durées minimales et maximales d’avancement. L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à un autre immédiatement supérieur. Le saut d’échelon est donc exclu.
L’indice majoré a une incidence sur la rémunération, c’est-à-dire, en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice actuel (4,6303 € brut depuis le 01/07/2010), on obtient ainsi le traitement de base mensuel pour un temps complet (hors indemnités et primes).
L’indice brut a une incidence sur la carrière, notamment sur des règles de classement lorsqu’un agent avance de grade ou change de cadre d’emploi.
L’avancement à la durée minimale est maintenu à la Ville de Saint-Herblain. Cependant, l’avis de la hiérarchie est déterminant, il devra être le reflet de l’évaluation professionnelle de l’agent.
En cas d’avis défavorable, un avancement de droit à la durée maximale sera appliqué.
A titre d’exemple, le grade de rédacteur comprend 13 échelons :
| Pour SUD, l’avancement d’échelon (quand cela est possible) est désormais le seul mécanisme permettant de limiter la baisse du pouvoir d’achat.
Pour rappel, le point d’indice est gelé depuis 2010 et c’est la valeur du point, multipliée par l’indice majoré qui définit le salaire de base. La valeur du point est actuellement à 4,6303 euros. Un avis négatif de la hiérarchie pourra malheureusement priver certains agents d’un pouvoir d’achat. Nous renouvelons notre confiance aux cadres qui seront respectueux des traitements égalitaires des agents. Le syndicat SUD sera bien sûr vigilant au cas où des discussions devaient s’ouvrir en CAP. |
L’avancement de grade :
L’avancement de grade permet à un agent d’accéder à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emploi. Les tableaux annuels d’avancement de grade sont établis, après avis de la CAP compétente, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents. Ne peut bénéficier d’un avancement de grade qu’un nombre d’agents résultant de l’application d’un ratio d’avancement déterminé par le Conseil Municipal.
Compte tenu du nouveau dispositif d’évaluation professionnelle, la Ville a décidé de revoir la procédure d’avancement de grade pour une application en 2016.
Les avancements de grade 2015 se basent sur le barème validé au CTP du 27 mars 2009.
Le nouveau barème 2016 :
Les critères sont : l’ancienneté dans la fonction publique, l’ancienneté dans le grade, la voie d’accès au cadre d’emploi, l’effort de passer des concours, la réussite à l’examen professionnel, l’effort de passer un examen professionnel, la fonction managériale et l’avis du Directeur.
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Le syndicat SUD a exprimé son désaccord vis à vis de l’ajout de l’avis très favorable, l’administration s’obstine à faire revivre le « remarquable » de l’ancien barème, avis très discuté par de nombreux agents. Qu’est-ce qui va différencier les personnels, dont la valeur professionnelle est reconnue avec un avis favorable, des agents qui auront un avis « très favorable » ? Nous craignons un manque de transparence ! |
Votes : Contre: SUD – CGT
Abstention : CFDT
- Ratio d’avancement de grade :
La collectivité a fixé les ratios à 70% pour tous les grades.
Les premiers grades de catégorie C (passage du 1er au 2ème grade des cadres d’emplois de catégorie C) sont maintenus à 100%, y compris pour les grades dans lequel un seul agent est promouvable.
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Le syndicat SUD revendique le ratio à 100 % pour tous les agents de la ville de Saint-Herblain ! Il ne faut plus fixer de limites artificielles qui, chaque année, provoquent des injustices que nous dénonçons tous les ans. Nous connaissons tous les effets négatifs des ratios locaux sur les déroulements de carrières en perte de pouvoir d’achat. L’avancement de grade est la seule manière de pouvoir gagner un petit plus… Quelques euros qui pour beaucoup permettent de finir les fins de mois ! Le syndicat SUD reconnaît effectivement que par comparaison avec certaines collectivité de l’agglomération Nantaise, le ratio de 70% est plus élevé. Mais la municipalité qui n’est certainement pas responsable des effets de certaines décisions du gouvernement, en particulier le gel du point d’indice… n’a pas le pouvoir d’augmenter la valeur de celui-ci, mais elle dispose de toute latitude pour permettre l’avancement de grade de tous les agents qui remplissent les conditions. SUD rappelle sa revendication exprimée à tous les CTP : Ratios d’avancement de grade à 100% comme le permettent les textes nationaux. |
Votes : Contre: SUD
Abstention : CGT
Pour : CFDT
- Ajustement du fonctionnement de l’unité accueil de l’Hôtel de Ville de la Direction des moyens généraux :
La Ville a décidé de modifier les horaires d’ouvertures de l’accueil de l’Hôtel de Ville en fermant l’accueil entre 12H30 et 13H30 en accord avec les agents.
Les nouveaux horaires seront : du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 13h30 – 17h30
le samedi : 9h00 – 12h00
| Pour le syndicat SUD, cet ajustement comporte des avantages en terme d’horaires.
Par contre, il est regrettable que cela engendre la perte des heures de récupération produites lors des heures travaillées le samedi matin. C’est encore du pouvoir d’achat en moins pour les agents ! |
Votes : Contre: SUD
Abstention : CGT
Pour : CFDT
- Redéploiement des missions du poste de gardien de la Gournerie
La Ville a décidé de supprimer le poste de gardien de la Gournerie suite à de nouveaux modes de sécurisation. Elle estime que la présence permanente d’un agent sur site ne se justifie plus au regard des moyens actuellement mis à disposition au sein de la Ville. L’agent occupant actuellement le poste de gardien de la Gournerie sera repositionné sur un poste vacant au sein de la collectivité. Toutes ses missions ont été redéployées sur les directions de la DEPE, DSAVA, DMG et DPTP.
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L’annonce sonne comme un coup de massue. Le gardien de la Gournerie est désorienté, il n’aurait jamais imaginé que le 31 août 2015, il devrait faire ses valises, quitter son logement, rattaché à sa fonction, et changer de métier. La Ville nous a précisé que la suppression du poste de gardien de la Gournerie faisait suite à la sécurisation des accès au parc (ouvertures et fermetures à distance automatisées), qui limite les intrusions, sont de nature à remettre en question les missions du poste de gardien à la Gournerie… Et elle nous a indiqué que les restrictions budgétaires imposaient de travailler des pistes de cohérence et d’optimisation du fonctionnement des services municipaux. Le syndicat SUD s’est élevé contre cette décision, Le gardien assure l’entretien et la surveillance d’un parc de 76 hectares ». cette suppression de poste va donner lieu à une répartition de missions très importantes sur d’autres services sans augmenter leurs moyens en ressources humaines ». En termes d’économies, on ne comprend toujours pas pourquoi les véhicules de fonction demeurent… La voiture de fonction est un avantage coûteux pour la collectivité, certains n’en voient absolument pas l’utilité (ils roulent en bicyclette, ils utilisent les transports en commun…). Par comparaison avec d’autres collectivités, dans une logique d’économie, certaines municipalités ont décidé de supprimer tous les véhicules de fonction pour les DGS, directeurs etc… “Elles n’attribuent plus de véhicules par soucis d’économies“. On ne peut pas toujours demander aux agents de la ville de faire des efforts ! |
Votes : Contre: SUD – CGT
Abstention : CFDT
