Compte rendu CT du Jeudi 5 février 2015
La séance a commencé à 8h30 et s’est terminée à 19h15…
Monsieur TALLIO a ouvert la séance en parlant de liberté en général… Liberté d’expression syndicale, égalité des agents, de lutte contre les discriminations, de bienveillance, d’écoute… et a précisé que la collectivité était soucieuse d’un dialogue social de qualité…
A ce titre, le syndicat SUD a interpellé les représentants de la Ville sur le déroulement de cette journée ainsi que sur le volume des projets de direction, en précisant que les représentants du personnel étaient des partenaires sociaux et non des « ELUS DE L’OPPOSITION ». Les dossiers ont certes été transmis dans les délais règlementaires, néanmoins afin de garantir un dialogue social de qualité comme souhaite profondément la Ville, elle aurait pu faire mieux sur les délais de transmission des documents de travail compte tenu de l’importance des projets de directions. D’autant plus, que de nombreux agents n’ont pas été associés à l’élaboration de leurs projets de direction, C’est regrettable !
- Direction des affaires culturelles :
Le syndicat SUD, solidaire des agents en souffrance, a décidé de voter contre le projet de direction des affaires culturelles compte tenu des difficultés professionnelles et humaines liées aux méthodes de management de la direction !
Monsieur GEVAUDAN a vivement exprimé son désaccord avec les propos du syndicat SUD, et a au contraire félicité les encadrants qui font preuve selon lui d’innovation.
La section SUD s’engagera à soutenir toute démarche ou action que les agents (sans distinction), jugeront nécessaires pour améliorer leur situation. Elle se tiendra également prête à les accompagner, à défendre leur parole, individuelle ou collective, auprès de l’administration et des élus afin que ces derniers prennent enfin au sérieux le malaise que de nombreux agents ont tenté d’évoquer à plusieurs reprises.
Dans le projet de direction à la DAC, il n’y a pas de changement à noter dans l’organigramme mais un besoin de renforcer le travail en transversalité, en organisant des groupes de travail sous la forme du volontariat en faisant participer les agents pour :
- Renforcer l’interconnaissance entre les services
- Favoriser l’élaboration de projets communs
- Mutualiser les moyens
La ville va proposer la gratuité des bibliothèques Herblinoises aux habitants des communes d’Indre et de Couëron. Le syndicat SUD a de nouveau demandé la gratuité de la bibliothèque pour tous les agents de la ville. Tout le monde s’accorde à dire que la culture doit être ouverte à tous.
Votes :
Contre : SUD
Abstention : CFDT – CGT
- Direction de l’éducation :
Le projet de direction a été ouvert à 340 agents (titulaire et non titulaire). A ce titre, nous avons fait remarquer qu’il était dommage que les agents n’aient pas eu de retour sur ce projet avant le comité technique.
Le syndicat SUD est heureux que sa proposition d’une équipe volante (Entretien, restauration et périscolaire), portée dans de nombreux CTP, ait été entendue. Cette ouverture pourrait répondre à l’absentéisme (maladie et formation). La Ville et la Direction générale ont trouvé l’idée intéressante et propose de la retenir.
La direction de l’éducation nous a précisé qu’elle allait porter une attention particulière aux parcours professionnels pour maintenir la motivation. Pour SUD, il est nécessaire d’avoir des outils performants et être en capacité de les utiliser correctement, cela passe forcément par des formations. Beaucoup d’agents regrettent que leurs formations soient sans cesse refusées, difficile de tenir un tel discours alors qu’en réalité c’est totalement différent !
La Directrice a rappelé que si certains agents ont vu certaines de leurs formations refusées ce n’était qu’en raison de nécessités de service.
Nous avons de nouveau exprimé notre mécontentement à propos de l’accès E-Toile, les ATSEMS, les agents d’entretien et de restauration n’ont toujours pas d’accès à la messagerie. L’administration nous a informé qu’une étude était en cours et qu’une information sera donnée au prochain comité technique.
Les effectifs vont dans le sens de l’augmentation avec les ouvertures des deux écoles.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Direction de la citoyenneté et de la démocratie locale :
Les changements : L’OMRIJ ne fera plus partie de la direction et dépend de la Directrice générale adjointe. La Lutte contre les discriminations est rattachée à la direction dans une cohérence de citoyenneté. L’administration nous a précisé que la mission élections n’existait plus car elle avait été créée sur mesure pour qu’un agent finisse sa carrière. Toutefois, la fonction de chef de projet élections recensement demeure.
Depuis le 1er novembre 2014, l’Etat Civil assure la mission des titres de transports, environ 80 personnes par jour viennent chercher leurs titres, les chiffres donnés par la Direction de la Solidarité étaient erronés.
La fermeture annuelle des structures et distribution des titres de transports est une opportunité pour la collectivité de redéployer le personnel et de pallier ainsi aux défaillances de fonctionnement du service.
Pour SUD, il faudrait 2 agents sur la distribution des titres de transports et non pas 1 comme l’avait évoqué la solidarité.
Votes : SUD Abstention
CFDT et CGT Pour
- Direction générale
Suite au départ à la retraite d’un agent, le poste de conseiller technique, choix d’un maitre d’œuvre en interne, ne sera pas remplacé donc non reconduit.
Le secrétariat de la DG est dorénavant mutualisé, le Directeur général des services a noté que l’équipe gérait ses missions de manière remarquable.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Mission dialogues et territoires
Au vu de la refonte des commissions consultatives des quartiers, la création de cette direction est centrée sur le dialogue des citoyens Herblinois. A cet effet, des projets de territoire seront rédigés et les citoyens participeront en mode projet.
Il noté que le niveau des moyens est pertinent au regard des besoins de la mission et que tout le monde partage la démarche de cette mission.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Direction de la prospective, de l’évaluation et du contrôle de gestion :
La mission Observatoire, Prospective et Evaluation des politiques publiques a pour objet d’observer la vie sociale comme par exemple la politique en faveur de la jeunesse, égalité homme-femme, en définition c’est de l’expertise sociologique.
Les demandes auprès de cette direction sont assez diffuses d’où la nécessité de prioriser les demandes.
Le syndicat SUD a fait remarquer que les missions de la direction étaient plutôt abstraites pour les agents, et que de dresser un bilan chiffré aurait été intéressant. Le Directeur général des services a précisé que lorsque les tableaux de bord seront développés, il pourra alors donner des chiffres.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Direction de la solidarité :
Il est regrettable que les assistantes maternelles ne soient pas associées pleinement à la vie de service. Il fâcheux que l’accès à E-Toile, malgré nos multiples demandes, ne soit pas résolu.
En effet, les assistantes maternelles n’ont toujours pas d’accès aux messageries.
Monsieur TALLIO a précisé qu’il n’y avait pas de mutualisation des crèches en prévision et que la délégation du service public est très encadrée.
Votes : Abstention : SUD – CFDT – CGT
- Direction des sports, de l’animation et de la vie associative :
L’objectif va être de développer les missions avec moins de moyens.
La problématique des horaires tardifs le soir est évoquée par SUD. La directrice précise qu’il fallait des raisons bien particulières pour invoquer les fermetures tardives des établissements.
Sur la question des centres socio-culturels, SUD regrette le manque d’informations donné en comité technique sur les conditions de travail des agents.
Par ailleurs, SUD a souhaité connaître les procédures de recrutement notamment sur les intérims de poste à responsabilités. Monsieur GEVAUDAN répond que c’est normal en début de mandat et que, si ces agents confirment leurs compétences, ces affectations seront définitives.
Votes :
Abstention : SUD
Pour : CFDT
Contre : CGT
- Direction des ressources stratégiques :
Le projet de direction va être articulé autour de la dématérialisation au niveau des finances publiques et la déconcentration de certaines missions fonctionnelles comme la comptabilité.
La transversalité et la communication seront le mode de travail à privilégier entre les directions.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Direction des ressources humaines :
Le projet met l’accent sur la dématérialisation et sur une déconcentration significative de certaines missions des ressources humaines. Par conséquent, la DRH va recentre ses missions sur son cœur de métier. Les effectifs de la direction seront donc en baisse.
SUD a rappelé que la sécurisation de la vie administrative des agents était due en partie à l’implication et l’expertise de certains agents malgré un turn-over important.
Il n’est pas encore envisagé une fusion des services développement des compétences et gestion intégrée individualisée mais que le choix du nouveau logiciel RH sera déterminant.
SUD a interpelé Monsieur TALLIO sur le courrier qui lui avait été adressé concernant une demande de reconnaissance sur la technicité des gestionnaires paie-carrière. La Direction Générale travaille sur plusieurs hypothèses et reconnaît qu’il y a certainement une insuffisance à ce niveau et que cela obligera à faire un choix sur le niveau d’expertise.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Direction des bâtiments :
- A la question de SUD sur la qualification du poste de responsable du pôle technique en qualité d’ingénieur et sur l’agent déjà en place, la direction nous a informé que ce poste répondait à un besoin en terme de compétences, et qu’elle était indépendante de l’agent déjà en poste actuellement.
- A la question de SUD sur la qualification du poste de responsable de service en qualifié de conseiller technique de la Ville, la direction générale nous a répondu que celui-ci ne serait pas qualifié conseiller technique Architecte mais intègrerait les missions du conseiller technique.
- A la question de SUD concernant le besoin d’un renfort d’un troisième agent sur le pôle dessinateur du service Bâti-projet, la direction nous a répondu que celui-ci s’avérait nécessaire et qu’il faudrait s’interroger alors sur la nécessité d’un responsable au sein de l’équipe.
Votes : Pour : SUD – CGT
Abstention : CFDT
- Direction des moyens généraux :
Un poste de gestionnaire de patrimoine a été créé.
Un besoin de réajuster certaines missions au niveau de la gestion de la salle du conseil municipal pour installer le matériel technique a été évoqué.
Le syndicat SUD a de nouveau rappelé que l’équipe entretien Hôtel de Ville se retrouvait en sous-effectif et sera donc vigilant sur la surcharge de travail et les conditions de travail de ces agents.
Une déconcentration des achats est prévue afin d’assurer une autonomie dans le suivi du matériel.
Votes : Abstention : SUD
Pour : CFDT – CGT
- Direction de l’aménagement, et du renouvellement urbain et de l’habitat :
Le projet de Direction est tourné vers le futur, va-t-on vers une mutualisation ?
Quel est le devenir de la DARUH ?
Selon la Ville, à ce jour, il n’y a pas de volonté d’approfondir la mutualisation mais bien des coopérations intercommunales, une réflexion n’est pas exclue.
La mise en place de 5 groupes de travail en interne pour l’accompagnement des évolutions de missions a été appréciée par les agents.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
- Direction de la prévention et de la tranquillité publique :
Le CSU c’est :
- Incendie
- Télésurveillance
- Vidéosurveillance
Il est important de rappeler que le CSU gère :
- 160 bâtiments pour la télésurveillance
- La gestion et création des badges pour tous les bâtiments ou presque
- La vidéosurveillance et le contrôle des 20 caméras
- Les déclenchements des techniciens d’astreinte et la rédaction des rapports à transmettre à chaque intervention
- Les demandes de travaux (Atal, télésurveillance, vidéosurveillance)
- Les diagnostics sur les problèmes d’alarme intrusion
- La bureautique (rédaction de rapport, tableaux de bords des déclenchements d’alarme, les faits vidéosurveillance et les multiples rédactions de mail)
- Gestion des barrières de la commune (zone industrielle, Gournerie etc.)
- Gestion des accès des bâtiments de la commune, si besoin (locataire de salle, oubli de clés etc.)
- Déclenchement d’intervention Nantes Métropole (CRAIOL) pour divers constat sur la VP
- Surveillance des mouvements des GDV sur la commune et rédaction de rapports en conséquence avec signalement au cadre
- Sécurisation des interventions de la police municipale et de la police nationale si besoin avec le matériel vidéo
- Demande d’intervention à la police nationale suite à des faits constatés sur la vidéo (flagrant délit)
Les agents du CSU trouvent regrettable que lors de la présentation du projet de direction, ils n’aient pas été informés sur une étude de faisabilité pour le raccordement de nouvelles alarmes incendie.
Réorganisation du C.S.U :
La réduction du personnel a impacté le planning des agents du C.S.U (flux tendu : repos, vacances, arrêt maladie) et entraine par conséquent une fatigue physique et morale des agents.
Sur la prise en charge de la sécurité incendie de l’Hôtel de Ville, il a été signalé que tous les agents ont été formés en 2014. Seules 2 personnes à savoir le responsable de pôle et un opérateur ont été formés et ont obtenus le SSIAP 1.
Les agents du CSU n’ont pas été informés sur la généralisation d’un planning en régulière.
L’instauration d’un planning en régulière au C.S.U entraine un problème de sécurité pour l’agent qui travaille seul pendant plusieurs heures.
On évoque une gestion du planning à flux tendus avec une perspective de souplesse, en tout cas rien n’est fait à ce jour. L’interdiction de faire travailler un agent seul n’est pas respectée. Comment peut-on demander à un agent d’assumer la sécurité incendie et de secours à la personne sachant qu’il est amené à travailler seul !
Que se passe-t-il en cas de malaise d’un agent sur son poste de travail ?
Sécurité des biens et des personnes :
Les agents du C.S.U n’ont aucune formation professionnelle commune, pas de matériel adéquat pour assurer ces missions.
Comment un agent du C.S.U, travailleur isolé, peut-il assurer la sécurité des biens et des personnes à Hôtel de ville, alors que lui-même ne travaille pas en toute sécurité.
Votes :
Contre : SUD
Abstention : CFDT – CGT
- Direction de l’espace public et de l’environnement :
SUD a interpellé la Ville et la direction générale sur des actes d’incivilités constatés dans le parc de la Savèze (dégradation de mobiliers urbains, jets de pierres…).
Pour SUD, la sécurité des agents est une priorité, ils doivent être soutenus et accompagnés par la direction en cas de problèmes.
D’autre part, pour SUD, le renouvellement régulier du matériel de toutes les équipes maintenances est une priorité pour les bonnes conditions de travail.
Votes : Pour : SUD – CFDT
Abstention : CGT
- Suppressions de postes
Pour rappel, ces suppressions de poste sont compensées par l’arrivée d’agents sur un autre cadre d’emplois ou par l’augmentation de temps de travail.
Votes : Pour : SUD – CFDT – CGT
Au travers des mobilités au sein de certaines directions, le syndicat SUD a constaté à nouveau des changements de fonctions pour des agents.
En effet, des vacances de postes ne sont toujours pas portées à la connaissance des agents. Il existe toujours un manque de transparence dans les recrutements à la ville de Saint-Herblain. Il existe une note de service qui cadre les vacances de poste mais qui n’est toujours pas accessible sur e-toile.
Monsieur GEVAUDAN a répondu qu’il trouvait normal que lors de réorganisation des services il y ait des changements, les agents ne doivent pas restés en apesanteur…
Concernant la note de service, le DGS a affirmé qu’elle était accessible et que dans le cas contraire il y remédierait.
Le syndicat SUD a de nouveau alerté la Ville sur les véhicules mis à disposition pour les directeurs. Les agents des directions rencontres des problèmes avec la disponibilité des véhicules de service.
