Compte rendu CHS du 19 juin 2014

1)   Assistants de prévention : Rôle, Fonction, Actualisation du tableau

Pour le syndicat SUD, il sera toujours important de remplacer les assistants de prévention partant en retraite, suite à une mutation, ou tous autres raisons. Ceux-ci sont un maillon essentiel à la prévention et à la préservation des bonnes conditions de travail des agents de la commune, ils sont nécessaires au bon suivi de la démarche d’évaluation des risques mis en place depuis l’année 2010 et à la mise à jour régulière du document unique. La santé et la sécurité au travail des agents de la collectivité sont primordiales, le travail ne doit pas fatiguer durablement.

 La santé au travail ne se négocie pas, c’est un droit !

Une bonne mise en œuvre des règles de sécurité au travail est très importante afin de prévenir d’un danger, améliorer l’organisation et l’environnement au travail et ainsi faire évoluer les connaissances au niveau des problèmes de sécurité au travail. Suite à la désignation de trois nouveaux assistants de prévention au CHS, le réseau d’assistants de prévention à la ville de Saint-Herblain est composé maintenant de 18 agents.

 2)   Bilan 2013 des accidents de travail et de trajet

Le syndicat SUD se félicite de la baisse du nombre d’accidents de travail sur l’année 2013, en effet, 66 accidents au lieu de 70 comptabilisés pour l’année 2012, certains diront que c’est une petite baisse mais force est de constater que c’est une baisse quand même…Et sur un effectif de près de 1000 agents équivalent temps plein.

Nous pouvons constater également la baisse du nombre de jours d’arrêt suite à un accident de travail, 1155 jours d’arrêt en 2013 au lieu de 1608 jours sur l’année 2012. On peut également observer sur ce bilan que le taux de gravité des accidents de travail en 2013 est en baisse par rapport à l’année 2012. Malgré tous ces bons chiffres, il est bien évident, qu’il faudra toujours rester vigilant, faire attention à la routine ! Les efforts entrepris par tous les acteurs travaillant sur les améliorations des conditions de travail à la mairie de Saint-Herblain seraient-ils enfin récompensés ?

Malheureusement, dans ce bilan, on constate une fois de plus que le plus grand nombre d’accidents de travail en 2012 comme en 2013 est toujours sur le secteur éducatif et technique, cette raison évidemment s’explique par le travail de plus en plus conséquent dans ces deux directions.

La direction générale, l’administration, les élu(e)s, sont certainement conscients de la fatigue réelle des personnels des services éducatifs et techniques, ceux-ci sont de plus en plus confrontés à des tâches incompressibles, ces agents sont de plus en plus sollicités dans leur travail, il arrive encore trop régulièrement que les personnels en arrêt, en formation, ne soient pas remplacés, d’où, parfois, des conditions de travail déplorables, et donc un risque évident d’accidents de travail qui en découle. Cette situation crée une pénibilité au travail, un stress, un mal-être apparaît chez des personnels en fragilités et est donc vecteur d’insécurité et d’accidents de travail. Le recul de l’âge de départ en retraite sera la conséquence également, dans les années à venir, d’agents de plus en plus vieillissant dans la collectivité.

Il est important d’en tenir compte et ainsi de préserver ces agents par des remplacements systématiques…

En effet et le bilan 2013 le révèle, lorsque qu’un accident de travail impacte la tranche d’âge des plus de cinquante ans, il a été constaté que les jours d’arrêts sont en augmentation comparé à la tranche d’âge des 30-39 ans : 399 jours d’arrêts pour les plus de cinquante ans et 138 jours d’arrêts pour les 30-39 ans.

3)   Fiches prévention

Les fiches prévention reprennent les risques, les précautions à prendre, les équipements de protection individuelle et les sensibilisations-formations nécessaires. Elles sont élaborées progressivement par le service des conditions de travail en collaboration avec le réseau des assistants de prévention.

Actuellement, 9 fiches ont été réalisées et validées aux CHS du 17 juin 2011 et 17 décembre 2012, deux nouvelles fiches prévention sont présentées au CHS du 19 juin 2014 et donc proposées d’être validées à ce CHS.

Fiche numéro 10 : Petits outils à main. Les secteurs concernés : atsem, animateurs, éducatrices jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, agents espaces verts, agents médiathèque.

Fiche numéro 11 : prévention et prise en charge des accidents d’exposition au sang (AES). Les secteurs concernés : infirmières, aides-soignantes, agents espaces verts. L’ensemble de ces fiches sera également mis à disposition sur E-Toile.

4)   Plan de prévention des entreprises extérieures

Réfection des deux tours du Manoir de la Bégraisière. La collectivité a fait appel à des entreprises spécialisées pour effectuer ces travaux. Ce plan de prévention est présenté aux membres du CHS pour information. Il a pour but de recenser les risques d’interférence liés à la co-activité des agents de la ville et des salariés des entreprises intervenantes et donc d’apporter les mesures de prévention spécifiques correspondantes.

5)   Avis de principe sur le vapotage dans les services municipaux

Pour le syndicat SUD, la cigarette électronique réduit les risques liés au tabac et doit effectivement conduire à la diminution progressive du tabagisme, les conséquences du vapotage passif sont moins importantes que l’exposition passive à la fumée de tabac, mais nous ne pouvons pas dire aujourd’hui qu’il n’y a pas de risques ou qu’ils n’existent pas, nous n’avons pas assez de recul pour pouvoir le dire, le principe de précaution s’impose.

Nous pensons quand même que la cigarette électronique n’est pas complètement innocente même si elle a moins de cancérigènes que la cigarette dîtes normale. Cette cigarette dégage également du parfum quant on la fûmes, donc une odeur et une gêne certaine pour les personnes qui ne fûmes pas.

Il est important de respecter le vivre ensemble, de se respecter soi-même et de respecter les autres, personne n’a le droit d’imposer à un ou une collègue de travail ce vapotage passif de la cigarette électronique. Pour toutes les raisons de santé qui en découlent, y compris le respect de ses collègues de travail.

6)   Programmation des visites sur site

Au deuxième semestre 2014 sera programmé des visites CHS dans plusieurs équipements :

–       Service communication externe

–       Service juridique-documentation-archives.

–       Maison Boubée-Pôle accueil famille.

–       Gymnase de l’Angevinière.

–       Ecole maternelle des Grands Bois.

–       Ecole de la Pelousière.

–       Carré des Services : DSAVA, RAM, Marelle, Crèche familiale, Maison du citoyen, CCAS, état civil.

–       Multi-Accueil du carré des services.

La maison des arts sera fermée de juillet à décembre 2014, réouverture janvier 2015.

Une visite sera programmée au premier trimestre 2015.