Compte rendu CTP du 23 juin 2014

14 dossiers et 5 heures d’instance…

 

1)    Carré des services et ajustements de la DSAVA Vote : Abstention

 Le syndicat SUD a tenu à informer les élus de faits graves dans les centres socioculturels.

 Depuis la signature de la convention tripartite entre, la Ville, les ASEC et la CAF, les agents de la ville de Saint-Herblain se retrouvent dans un conflit d’intérêt. Le syndicat SUD est très inquiet de l’état moral et physique de nos collègues dans les centres socioculturels.

Dans certains centres, les agents se retrouvent isolé-e-s. La double hiérarchie sonne le trouble dans l’interprétation des évaluations et notations, dans les demandes de formations ou de mobilités. Du coup, certains présidents, vice président, administrateurs bénévoles ont décidé d’exercer une pression constante sur les agents en utilisant la dictature cautionnée maladroitement et sous la pression par certains directeurs de CSC.

 Tous les jours des agents craquent, et se mettent à pleurer. Le lendemain, ils décident quand même de partir travailler, en se disant qu’ils restent dans l’espoir que leurs conditions de travail vont s’améliorer, et que cette souffrance qu’ils portent en eux va pourvoir s’apaiser, s’estomper, et retrouver une vie professionnelle épanouissante. Les élu-e-s sont-ils informé-e-s que plusieurs agents sont actuellement en arrêt de travail pour cause de dépression réactionnelle liée à leurs conditions de travail et des pressions psychologiques menées sur leur personne.

 L’administration est-elle libre d’agir ?

Les agents ont fait de multiples courriers pour déplorer leurs conditions de travail, pour informer de leur état de souffrance professionnelle et demander leur mobilité.

La souffrance des agents n’est pas écoutée, et aucune solution n’est proposée. Cela est totalement inacceptable, surtout quand il s’agit de la santé du personnel de la ville de Saint-Herblain. La ville est l’employeur des personnels des centres socioculturels, elle doit être présente en terme d’employeur pour leur garantir leurs droits, garantir le respect des conditions de travail.

 Suite au CTP du 23 juin, l’administration vient de faire savoir au syndicat SUD que des changements seraient effectués dans certains centres socioculturels.

Le syndicat SUD est attentif, au bien-être de chaque agent et se tient à disposition de tous les collègues des CSC !

 Concernant l’ajustement de l’organisation de la DSAVA

 L’évolution des missions de la DSAVA et la prise en charge de la gestion du site du Carré des services publics, suppose des ajustements dans l’organisation de certains services de cette direction.

 Au service des sports :

 Les piscines Ernest Renan et Bourgonnière intègrent les unités territoriales, (unités qui ont la charge des gymnases, stades…), à laquelle elles appartiennent géographiquement.

La maintenance des piscines et analyse de la qualité des eaux est intégrée à l’unité maintenance sport. Nous sommes surpris que l’équipe de maintenance se voit confier cette nouvelle mission. Contrôle de la qualité de l’eau, vérification filtration, PH, taux de chloramine et renouvellement de l’eau sont des missions qui demandent des connaissances professionnelles. Le personnel n’est évidemment pas formé et habilité à cette nouvelle tâche.

Cette équipe est composée d’un agent de maîtrise et de 5 agents, 2 agents sont en arrêt longue maladie. Les agents sont-ils en accord avec ces missions supplémentaires alors qu’ils sont déjà en sous effectifs ?

 Service Vie associative et action socio-culturelle :

 Nous sommes satisfait de la création d’un poste d’animateur catégorie B.

La cellule de gestion :

 Pour permettre aux agents de l’unité accueil de recevoir le public dans les meilleures conditions, le syndicat SUD a demandé que soit instauré 15 mn de battement entre les horaires d’ouverture et fermeture du site et les horaires des agents, comme cela est proposé au service état civil.

 Gardiens Agents polyvalent

 Le syndicat SUD a demandé que les agents qui effectuent des horaires atypiques (Jusqu’à 23H et le dimanche), bénéficient de l’indemnité correspondante comme leurs collègues du service des sports. La ville a répondu favorablement à cette demande.

 2)    Ajustements du service action sociale – Direction de la solidarité Vote : Abstention

 L’objectif des ajustements, selon la Direction de la Solidarité, est de renforcer la présence des travailleurs sociaux dans les Quartiers de la Ville. D’augmenter le nombre de permanences sociales, de maintenir les permanences délocalisées et de transférer la gestion et la distribution des titres transports à la Direction de la Citoyenneté de la Démocratie Locale.

Afin de dégager du temps pour les permanences, il a été proposé que la délivrance des titres transports soit désormais effectuée par le service état-civil.

Il nous a été demandé de donner un avis sur ce dossier alors que l’information est déjà transmise à la population par le CCAS. L’avis des organisations syndicales n’est peut-être qu’une formalité aux yeux de certains !

 Le transfert de cette gestion est bien étonnant… On déshabille Paul pour habiller Pierre. Un transfert de poste et de mission va alourdir considérablement la tâche des collègues de l’état civil, déjà en difficulté, en retard dans leurs missions, en surcharge de travail et en manque de personnels. L’administration affirme que le transfert des titres transport au service état-civil dégagera du temps pour les permanences, c’est faux puisque l’agent qui occupait ces fonctions est transféré. Nous sommes surpris que cette action sociale ne fasse plus partie de la Direction de la Solidarité.

 3)    Ajustement du service état-civil et formalités – DCDL – Vote : Contre

 En ce début de mandat,  la collectivité souhaite-elle réellement changer de cap ?

Lors d’une réunion le 25 avril 2014, la restructuration du service a été présentée aux agents du service état civil. L’administration a annoncé sur un ton totalitaire, qu’à partir de septembre, la majoration de 25% des heures travaillées le samedi matin disparaissait et que ces heures seraient intégrées dans le temps de travail. Les agents n’ont pas leur mot à dire.

De plus, l’administration a déclaré, que dorénavant la distribution des tickets de transports Tan-Lila, mission du CCAS, serait effectuée par le service état civil, sans expliquer suffisamment la pertinence de ce curieux changement. La Direction de la Citoyenneté et de la Démocratie Locale a précisé qu’un agent du CCAS serait détaché sur le service et, que les agents seraient formés pour cette nouvelle mission afin d’être opérationnels dès le mois de septembre sans se soucier des nombreuses tâches de l’état civil.

Le Directeur général des services et la Directrice de la Citoyenneté et de la Démocratie Locale se sont-ils préoccupés de la surcharge de travail et des nouveaux locaux pour accueillir ce nombreux public ?

Le syndicat SUD est très inquiet de l’état moral et physique des agents de l’état civil. Les agents sont en plein désarroi !

Nous avons informés la ville que le service état civil comptait 3 mois de retard pour l’apposition des mentions, alors que celles-ci doivent être apposées dans les 3 jours d’après la loi. Depuis plusieurs années nous constatons au sein de la Ville de Saint-Herblain une forte dégradation des conditions de travail dans de nombreux services. Aux dérives des techniques de management actuelles, s’ajoute la tension engendrée par d’incessantes réorganisations trop ambitieuses, le manque d’effectifs et les remplacements.

 Les agents de l’état civil remplissent leurs missions de service public avec professionnalisme et détermination. Il nous semble que le Directeur général des services ne manque pas, lors des cérémonies officielles, de souligner l’énergie que les agents au service de la population consacrent au fonctionnement de notre collectivité au quotidien.

7000 actes dressés par an depuis l’ouverture du site de la Polyclinique, leur volume ne peut qu’augmenter.

« 3 sites, le Bourg, Thébaudières, Polyclinique et bientôt 4 avec l’ouverture du Carré ».

Les agents du service état civil ont atteint le seuil de polyvalence !

Le syndicat SUD est attentif, au bien-être de chaque agent et à la bonne marche de notre collectivité. Nous en voulons pour preuve les débats toujours francs, parfois vigoureux mais toujours constructifs qui se tiennent dans les instances paritaires. Si la volonté de l’administration est de passer en force ce dossier, puisque le vote des représentants du personnel n’est que consultatif, le syndicat SUD entamera d’autres formes d’actions.

 Le syndicat SUD a demandé le report de ce dossier au prochain CTP

 La ville a proposé que la délivrance des titres transports, par le service état-civil, soit repoussée au 1^er novembre.

4)    Plan de formation Vote : Pour

 Le plan de formation fait état de nombreux reports de formations malgré les engagements budgétaires en 2013. A partir de septembre, les directions surveillent de près leur budget remplacement afin de répondre aux exigences budgétaires, ce qui entraine des annulations d’autorisation pour les formations.

 Le syndicat SUD trouve injuste et inacceptable que ces agents soient privés de formation à cause de la restriction des remplacements, cela touche encore et trop souvent les mêmes services.

Que devient le budget non consommé consacré à la formation ?

Pourquoi ne pas prévoir un budget remplacement pour les formations !

5)    Bilan de l’apprentissage 2013 et évolutions 2014-2015 Vote : Pour

 Le syndicat SUD rappelle que les maîtres d’apprentissages doivent aussi concerner le personnel non encadrant. La fonction de maitre d’apprentissage doit se faire sur la base du volontariat en tenant compte des diplômes.

C’est un bon moyen pour mobiliser les agents dans les services et de les valoriser.

La municipalité est d’accord avec la proposition du syndicat SUD.

6)    Bilan de la nouvelle organisation de la police municipale – DPTP – Vote : Abstention

 La Police Municipale a fait l’objet d’une réorganisation proposée en expérimentation au CTP du 30 septembre 2013. Le 9 décembre 2013, un premier bilan du fonctionnement de cette réorganisation a été présenté en CTP. Aujourd’hui, après neuf mois de fonctionnement, un bilan plus complet peut en être fait.

 La nouvelle définition des secteurs d’ilotage concentre des effectifs sur deux créneaux.

 La nouvelle organisation répondait à une demande d’augmentation des patrouilles pédestres, cette dernière serait dès lors concentrée sur une tranche horaire 10h /16H.

Cette expérimentation a permis d’augmenter ces patrouilles de proximité mais au détriment d’autres, la réduction des effectifs d’après-midi ne permet plus d’assurer une présence sur le créneau 17/20H.

Dans les zones d’insécurité, là ou la police nationale intervient avec 3 équipages de 3 agents armés, la police municipale intervient à 1 équipage de 2 agents non armé pour la même situation. Ce manque d’effectif met en danger nos collègues, policiers municipaux, lors de rassemblement d’individu ou de débordement.

L’agression dont fût victime un policier municipal de la ville de Saint-Herblain en est l’exemple. Se trouvant à deux policiers municipaux, la situation a vite dégénéré.

Le recul d’une demi-heure.

 Contrairement à ce qui est rapporté dans le bilan, le recul de la demi-heure n’est pas bienvenu pour les agents. Ce recul répond à une demande du service.

 La création de trois services

 La concentration des effectifs dans le créneau 14H/16H est au détriment de la sécurité des agents du soir et du matin mais également de la qualité constante de services rendus à la population, elle crée donc un déséquilibre de traitement en fonction des situations rencontrées (intervention sur un accident, problème de voisinage, etc…)

Les policiers municipaux interviendront ou pas en fonction du nombre d’agents.

La sanctuarisation de l’ilotage 11 heures et 16 heures est illusoire quand l’effectif se retrouve à 50%. Imaginons la présence que d’un agent de l’équipe de jour et de deux agents de l’équipe de l’après-midi, ils ne peuvent donc pas avoir un équipage renfort étant donné que l’équipe du matin doit rentrer vers 15 heures pour ses écrits.

 La Pause méridienne

 Cette pause n’a pas été demandée par les agents. Concernant les effectifs présents au moment de la pause, l’effectif minimum n’est pas de 2 à 4 agents mais de 1 à 3, l’autre équipe de 3 agents étant en pause.

 L’ensemble des agents souhaite revenir sur cette pause et obtenir des compensations.

 Le sport

 Le changement d’horaires pose un problème lié aux infrastructures, les anciens horaires permettaient aux policiers municipaux d’avoir accès à plusieurs salles en fonction des besoins d’équipement des agents. Or, depuis ce changement, seule une salle peut être attribuée, ce qui empêche les policiers municipaux de faire du sport collectif, générateur de cohésion.

7)    Organisation de l’unité entretien des locaux de la Direction des moyens Généraux – Vote : Abstention

 En avril 2010, l’unité d’entretien avait subi une transformation de leurs horaires de travail, Ces modifications ont été faites à la demande des agents, passant d’horaires découpés à une journée continue 6H15/ 13H15.

 Une étude d’organisation a été menée conjointement par la DRH et la DMG au cours de la période de juin 2013 à février 2014. Ce projet de la nouvelle organisation de travail des agents a été élaboré, selon l’administration, avec la participation et la consultation de l’ensemble des agents, des responsables d’unité, pôle, service et direction, accompagnés par la DRH dans le cadre de groupes de travail. Aujourd’hui, cette nouvelle organisation, contrairement à ce qui a été dit, ne tient pas compte de l’avis des agents d’entretien qui étaient contre de travailler l’après midi. Ce changement répond à une demande de la ville.

Les agents ont du se prononcer sur les 3 propositions d’horaires puisque le projet avait déjà été ficelé.

 Il a été proposé que cette organisation de l’unité entretien des locaux prenne effet dés la rentrée de septembre 2014. Un bilan sera effectué fin 2015…

 Le syndicat SUD sera attentif, au bien-être de chaque agent.

8)    Ajustements du pôle achats et gestion des moyens (Service gestion administrative des moyens) Direction des moyens Généraux – Vote : Pour

 L’organigramme actuel du pôle achats et gestion des moyens ne correspond plus aux exigences de fonctionnement et d’organisation qui doivent répondre efficacement à l’ensemble des missions.

C’est pourquoi l’unité actuelle gestion des moyens sera partagée en deux unités distinctes :

–       Unité Gestion du patrimoine.

–       Unité Gestion du stock.

L’unité Achats restant inchangée.

Il a été proposé la création d’un poste de responsable d’unité Gestion Stock, sur la base d’un cadre d’emploi agent de maîtrise.

 9)    Critère et ratio 2014 des avancements de grade – Vote : Abstention

 Le syndicat SUD revendique le ratio à 100 %  pour tous les agents de la ville de Saint-Herblain !

Il ne faut plus fixer de limites artificielles qui, chaque année, provoque des injustices que nous dénonçons tous les ans. Nous connaissons tous les effets négatifs des ratios locaux sur les déroulements de carrières en perte de pouvoir d’achat. L’avancement de grade est la seule manière de pouvoir gagner un petit plus… Quelques euros qui pour beaucoup permettent de finir les fins de mois !

 Nous trouvons regrettable que la municipalité persiste à appliquer des taux variant de 0 à 100%.

 La municipalité n’est certainement pas responsable des effets de certaines décisions du gouvernement, en particulier le gel du point d’indice… Elle n’apas le pouvoir d’augmenter la valeur de celui-ci, mais elle dispose de toute latitude pour permettre l’avancement de grade de tous les agents qui remplissent les conditions.

SUD rappelle sa revendication exprimée à tous les CTP : Ratio d’avancement de grade à 100% comme le permettent les textes nationaux.

 Le tableau des ratios pour 2014

 10)    Suppressions de postes – Vote : Pour

 Pour rappel, ces suppressions de poste sont compensées par l’arrivée d’agents sur un autre cadre d’emplois ou par l’augmentation de temps de travail.

 11)    Modification de l’organisation du temps de travail des animateurs relais enfance (ARE) – Direction de l’éducation – Pour information

Lors des évaluations annuelles, plusieurs agents ont souhaité une mobilité en raison de la contrainte des horaires découpés.

L’administration a proposé :      

–       La suppression de l’encadrement des accueils périscolaires du matin afin de libérer 5 demi-journées et passer à 2 prises de fonction par jour.

–       La suppression de l’encadrement de la garderie du mercredi midi.

–       Transfert des heures libérées (6h15 + 45 mn soit 7 heures) sur l’encadrement de l’ALSH du mercredi après-midi (6h15) et pour de la préparation supplémentaire, notamment l’accueil des nouveaux agents et la gestion des présences enfants pour la facturation (45 mn par semaine).

Selon l’administration, suite à cette proposition certains agents ont déjà exprimé qu’ils renonçaient à leur demande de mobilité.

12) Fermeture du domicile collectif du Tillay – Pour information

 SUD rappelle qu’il faudra être vigilant sur l’accompagnement et le repositionnement des agents. Le Directeur Général des Services a précisé qu’une attention particulière avait été apportée au dossier et qu’un travail avait été effectué en amont.

Le syndicat SUD a rappelé l’obligation de repositionnement de ces agents.

13) Prime de petit équipement (information orale)

 Le syndicat SUD a fait remarquer à la ville et l’administration, comme elle avait pu déjà l’évoquer en CHS, que la prime pour petit équipement avait été injustement supprimée à la direction de la DMG alors que la dotation de vêtements n’avait pas été effectuée depuis 2010.

Cela concerne aussi le service petite enfance…

La ville a confirmé un décalage important entre la dotation de vêtements et la prime qui a été supprimé, elle s’est engagée à rembourser l’indemnité non versée avant la fin de l’année. Selon l’administration 200 agents seraient éligibles à cette prime. 

14) Point emploi d’avenir (information orale)

Le syndicat SUD rappelle que la fonction de tuteur doit aussi concerner le personnel non encadrant. La fonction de maître d’apprentissage doit se faire sur la base du volontariat en tenant compte des diplômes.