Nord Loire

mercredi 07 juillet 2010 SAINT-HERBLAIN. Un texte relatif à l’exercice syndical a été initié par la municipalité 

// Le dialogue social balisé

A gauche, Christian Védérine, secrétaire Sud, a approuvé le protocole proposé par les élus.

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// Les élus et syndicats CFDT, CGT et Sud ont scellé leur accord, malgré le refus de Force ouvrière.

Peaufiné depuis octobre par sept élus, un protocole définissant le dialogue social et les conditions d’exercice du droit syndical au sein de la collectivité a été validé hier à l’hôtel de Ville, par trois des quatre syndicats territoriaux. Sans réelle surprise – l’organisation étant absente aux dernières réunions préparatoires – Force ouvrière a refusé de signer.

Jugeant le protocole « non satisfaisant », Thierry Rocton, secrétaire adjoint du groupement départemental FO en détaille les raisons. « Nous souhaitons des locaux syndicaux distincts des bureaux administratifs de la mairie pour davantage de confidentialité. Qui plus est, la liberté des organisations syndicales pour désigner un agent à la décharge d’activité des services (DAS) n’est pas clairement établie. Enfin, la demande de planification de 80 % des délégations au semestre, est énorme. Ce n’est pas évident de gérer nos besoins sur six mois. »

Un texte réécrit

Une première mouture du texte avait pourtant été approuvée en décembre par FO et Sud, tandis que la CGT et la CFDT (syndicat majoritaire chez les 1 200 agents, soit 837 postes en équivalent temps plein) s’étaient alors prononcées contre. « Ce nouveau protocole d’accord me semble plus favorable que le premier texte », s’étonne Bertrand Affilé, à propos de la réaction de FO. « Pour pouvoir remplacer les heures de DAS dans les services de la petite enfance et aux accueils périscolaires notamment, nous avons besoin d’un peu rigueur dans le planning syndical », indique l’élu.

La délégation FO a adressé un courrier au sénateur-maire dans l’espoir de négocier des avenants au protocole d’accord lors de la clause de fin d’année. D’ici là, les syndicats territoriaux signataires comme non-signataire devront se plier aux nouvelles règles.

Marilyne Gautronneau

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