Élections paritaires à la ville : le juge tranchera
|
Le choix du syndicat SUD de se présenter aux élections professionnelles, pose la question de sa représentativité pour les élus et les autres syndicats.
En souhaitant être présent aux élections professionnelles du personnel municipal,
en novembre, le syndicat SUD met les élus comme les autres organisations syndicales concurrentes dans un bel embarras. Fort probablement, c’est finalement le tribunal administratif qui sera amené à trancher sur la « représentativité »
de ce syndicat, nouveau dans le paysage municipal. En effet, la notion de
« syndicat représentatif » pose un sérieux problème technique et juridique.
Le syndicat SUD avait interpellé les élus à ce sujet en plein conseil municipal, avant l’été. La question n’est toujours pas tranchée.
Deuxième tour
Dans les mois qui suivent l’élection municipale, en effet, on procède dans toutes les communes à l’élection des représentants du personnel. Il s’agit notamment de désigner les délégués au Comité technique paritaire et autre Comité d’hygiène et de sécurité. À Saint-Herblain, les élections du 6 novembre se doublent du renouvellement du Comité des œuvres sociales et culturelles, le COSC. Les listes doivent être déposées le jeudi 25 septembre au plus tard. Mais ce scrutin n’est ouvert au premier tour qu’aux organisations considérées comme nationalement représentatives, comme c’est le cas de la CGT, de la CFDT, de FO et de la CFTC. Une représentativité de fait, héritée de l’après-guerre, qui n’est plus nécessairement d’actualité.
Ce n’est en revanche pas le cas pour d’autres organisations, notamment SUD ou les syndicats autonomes, qui doivent faire au préalable la preuve de leur représentativité au plan local. Mais en 2001, SUD n’existait pas encore à Saint-Herblain : on tourne un peu en rond. En attendant, les représentants de SUD, issus pour beaucoup d’autres syndicats, se heurtent à l’inertie stratégique des organisations représentatives, lesquelles craignent de l’être un peu moins en raison de cette nouvelle concurrence.
Curieusement, c’est au maire qu’il revient de déclarer les listes recevables ou non, ce qui place l’élu dans une situation pour le moins inconfortable. « Si la liste de SUD est acceptée, il y aura vraisemblablement un recours devant le tribunal administratif par les autres organisations. S’il refuse, c’est SUD qui déposera sans doute un recours », relève un fin observateur syndical de ce dossier encombrant. Normalement, le juge rend une décision rapidement, et en tout état de cause avant le déroulement du scrutin. À noter cependant qu’au second tour de cette élection, tous les syndicats, représentatifs ou non, peuvent présenter des candidats, mais un second tour n’intervient que si le premier tour a mobilisé moins de la moitié des votants. Pour mémoire, les dernières élections du COSC, en 2005, avaient donné 7 sièges à la CGT, 6 à la CFDT et 2 à FO.
Camille GUILLEMOIS.
