Compte rendu F3SCT Du Mercredi 16 octobre 2024

Syndicat SUD Saint-Herblain

 1ère déclaration Liminaire du syndicat SUD à la F3SCT du 16 octobre 2024

Depuis 2023, le syndicat SUD a adressé à votre attention de nombreux courriers sollicitant la mise en place du congé menstruel à la Ville de Saint-Herblain. À ce jour, nous avons essuyé plusieurs refus accompagnés d’une déclaration d’intention de la Ville de le mettre en place quand ce sera légalement possible. Elle attend sagement un décret national.

Pourtant de nombreuses collectivités territoriales font preuve de solidarité et d’initiative en mettant en oeuvre des dispositifs de congé menstruel au bénéfice de leurs agentes. C’est le cas, par exemple, de la Ville d’Orvault, qui a su apporter une réponse adaptée à leurs besoins en la matière. Plus récemment, Johanna Rolland, Maire de Nantes et Présidente de la métropole, a annoncé la mise en place du congé menstruel pour les agents territoriaux, à compter du 1er janvier 2025, affirmant ainsi dans la presse sa volonté de faire de Nantes une ville non sexiste d’ici 2030. 

Ces démarches démontrent qu’il est possible d’agir dès à présent pour améliorer les conditions de travail des femmes, des agentes, et de répondre ainsi favorablement aux situations de souffrances liées aux règles douloureuses et/ou aux pathologies gynécologiques. 

Face à ces initiatives qui se multiplient en faveur des femmes, nous vous interpellons : attendez-vous que toutes les communes de France et de Navarre adoptent cette mesure pour prendre vos responsabilités ? 

Le Syndicat SUD vous demande de faire preuve de compassion en inscrivant la question du congé menstruel à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, prévu le 9 décembre 2024. 

Nous vous demandons d’inscrire ce congé dans le cadre des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), permettant ainsi aux agentes de bénéficier d’un soutien adapté aux réalités de leur quotidien. 

2ème déclaration liminaire du syndicat SUD à la F3SCT du 16 octobre 2024

La scolarité Herblinoise comptait en 2023 4466 élèves, et en accueille désormais 4602 au 1er septembre 2024, répartis dans 15 groupes scolaires à Saint-Herblain. 

Le syndicat SUD a été alerté et a en effet constaté une situation alarmante concernant les agent·es des écoles de Saint-Herblain, au bord de l’épuisement, tant sur le plan physique que moral. Ces agent·es sont pour la plupart en détresse profonde due à une surcharge de travail croissante, ainsi qu’à l’absence récurrente de remplaçant·es des collègues malades.

Il est inacceptable que les absences répétées d’agent·es épuisé·es retombent sur les collègues en place qui doivent compenser ces manques sans contreparties. Cette situation est non seulement intolérable, mais elle aggrave le niveau de fatigue et de stress au sein des équipes. Cette extrême fatigue dont souffrent nos collègues met non seulement en péril leur santé physique et mentale, mais aussi par ricochet la qualité du service qu’ils et elles sont en mesure de fournir. 

Le syndicat SUD se tient déterminé à entreprendre toutes formes d’actions afin que les revendications des agent·es soient enfin entendues. Nous demandons avec insistance que des remplaçant·es soient embauché·es de toute urgence pour pallier les absences, afin de préserver la santé et les conditions de travail de celles et ceux qui restent. Et avant qu’ils et elles ne craquent à leur tour ! 

Tous les agent·es de l’éducation – qu’ils soient agent·es d’entretien, de restauration, ATSEM ou animateur·trices – doivent pouvoir exercer leur métier dans des conditions dignes, grâce à un bien-être professionnel garanti. Leur qualité de vie au travail ne doit plus être compromise par ces conditions d’exercice de plus en plus dégradées ! 

Nous insistons pour que des solutions concrètes soient mises en place immédiatement. 

La Ville de Saint-Herblain doit se mobiliser sans délai pour mettre fin à cette situation insoutenable. Si aucune réponse adéquate n’est apportée, le syndicat SUD envisage sérieusement des actions collectives pour défendre la santé, la sécurité et les droits des agent·es. 

Restitution des évaluations des risques professionnels des directions – Accompagnement méthodologique du service PST Pour information 

La restitution des évaluations des risques professionnels (EVRP) des directions, avec l’accompagnement du service PST, est présentée lors de la F3SCT du 16 octobre 2024. Ces restitutions incluent un inventaire des risques et des propositions d’actions, disponibles pour les agent·es sur Etoile ou en version papier. Les directions devront mettre en oeuvre des actions simples et rapides selon. Pour les actions transversales, PST coordonnera l’élaboration du PAPRIPACT, présenté en F3SCT fin 2025 avec le Document Unique.

Le syndicat SUD a salué la participation active des agent·es de prévention lors de la F3SCT, témoignant ainsi de leur implication dans les enjeux collectifs. Les élu·es de SUD ont rappelé que la fonction d’Agent de Prévention (ADP), indispensable à la sécurité et au bien-être des agent·es, méritait une reconnaissance officielle de la part de la Ville. Ils ont rappelé que ces agent·es qui exerçaient des missions essentielles nécessitant une expertise spécifique, et qu’il est donc légitime de revendiquer la mise en place d’une indemnité de reconnaissance d’expertise.

Cette indemnité constituerait non seulement une juste valorisation de leurs compétences et de leurs responsabilités, mais contribuerait également à renforcer leur motivation, leur engagement au quotidien et leur fidélisation à long terme. SUD a insisté sur l’importance de cette reconnaissance pour pérenniser la qualité du service public et assurer un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les agent·es.

 Le syndicat SUD a salué l’excellent travail mené par les services de la Ville avec les ADP tout en soulignant que dans certaines directions des restitutions d’évaluations des risques professionnels ne comportaient pas de solutions de mesures préventives quand un risque était pointé : 

Pas de contrôle de permis de conduire 

Tableau pas complet 

Les bouchons moulés pas préconisés 

Le syndicat SUD a exprimé sa stupéfaction devant les propos tenus par une directrice. 

Cette dernière a pointé la souffrance au travail de certain.es cadres de son service… en attribuant la responsabilité de cette situation relevant des RPS à des agent·es hiérarchiquement inférieur.es, le tout de manière unilatérale.. Le syndicat SUD s’est étonné de ce manque d’objectivité dans ce dossier marqué par un discours orienté. Les élu·es SUD ont souligné que ces déclarations étaient d’autant plus préoccupantes qu’elles semblaient recevoir l’aval de la direction générale. Le syndicat SUD s’inquiète de ce genre d’échanges en instances et n’ose croire à une culture de l’entre-soi dans les sphères dirigeantes… 

GAO Pour information

Dans le cadre du plan d’actions mené sur le quartier Nord pour lutter contre les incivilités et violences rencontrées par les agents, associant différents acteurs, la médiathèque GAO a fait l’objet d’un réaménagement à la rentrée 2023. Ce réaménagement a pour but une meilleure sécurisation des lieux. Une visite de la délégation a donc été réalisée pour constater les changements opérés.

Le syndicat SUD a rappelé que les deux agents recrutés comme médiateurs sociaux étaient beaucoup trop souvent amenés à effectuer des tâches d’agent·es de bibliothèque, en raison d’un manque de personnel chronique. SUD avait plusieurs fois alerté la Ville à ce sujet, mais cette dernière a fait la sourde oreille, temporisant au maximum. Résultat un des deux agents a démissionné, las de devoir effectuer des missions pour lesquels il n’avait pas été recruté. 

La qualité de vie au travail passe aussi par le respect des agents embauchés, et les respecter c’est d’abord honorer l’engagement pris de les faire travailler sur leur fiche de poste. Combien d’agent.es quittent la collectivité à cause de ça ? 

La formule fourre-tout “on est titulaire de son grade, pas de son poste” a bon dos. 

Soulignons aussi l’effet boule de neige produit : la médiathèque a été secouée il y a deux ans par les risques de suicides pointés par le médecin du travail dans le service : finalement cela n’a occasionné “que” des burn-out et plusieurs départs d’agent.es en déshérence. 

Aujourd’hui le(s) médiateurs sociaux en place ne peuvent travailler que partiellement sur leurs missions essentielles qui doivent aussi soulager les collègues médiateurs culturels. 

Il est temps d’ouvrir à nouveau les yeux et de remédier à ces insuffisances, la situation à GAO demeure fragile et potentiellement anxiogène. 

SUD a demandé que la Ville recrute des agent·es de Sureté comme à la Ville de Nantes pour veiller à la protection des personnes et des biens : filtrer les accès de l’Hôtel de Ville, surveiller les accès et contrôler les allées et venues des personnes, orienter et accompagner le public, intervenir en cas de présence de personnes malveillantes.

Point divers
Information de la Ville sur le congé menstruel

À la suite de la déclaration du syndicat SUD, l’élu au Personnel a annoncé que la Ville engagerait la création d’un groupe de travail en collaboration avec les partenaires sociaux. Ce groupe aura pour mission de réfléchir à l’élaboration d’un plan d’action visant à répondre aux préoccupations soulevées de manière récurrente par le syndicat SUD. Des groupes de travail et des réunions (semble-t-il) seront proposés, sans aucune garantie d’une mise en place future d’un congé menstruel.

Si la collectivité semble enfin réagir (c’est toujours mieux après les autres que jamais), SUD s’interroge sur la pertinence du processus évoqué : pourquoi ne pas mettre en place directement ce congé, en ASA, à l’instar de ce qui est proposé ailleurs ? Pourquoi ne pas copier les collectivités courageuses qui ont déjà mises en place ce congé ? La maire de Nantes, présidente de la Métropole et numéro deux du Parti Socialiste n’a pas attendu la mise en place d’un décret pour offrir à ses agentes un congé menstruel. 

Pourquoi organiser des réunions et/ou des groupes de travail qui risquent de faire reculer encore la mise en place de ce congé tant attendu ? 

Nous demandons que le congé menstruel soit mis à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 décembre 2024 pour une application effective au premier janvier 2025. 

Congé Menstruel à la Ville Saint-Herblain
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