Compte rendu du CT du 18 septembre 2017

Compte rendu du CT du 18 septembre 2017
La vie au travail

Le Comité Technique est une instance composée d’élus, de représentants de l’administration et du personnel. Il est consulté pour avis sur l’organisation du travail : évolutions et réorganisations ayant un impact sur les personnels et le fonctionnement des services, suppression de postes, conditions de travail et règlement intérieur, régime indemnitaire, protection et action sociales, plan de formation…

Les élu-e-s SUD au Comité Technique :

Titulaires :
David JANNIN
                   Patrice LEBRETON           David GLOTIN

Suppléants :
Virginie MARTINEAU      Françoise OLIVE                 Sylvain BERTHAUD

Création d’un CSU métropolitain

Le projet de CSU métropolitain s’inscrit dans le schéma de mutualisation métropolitain ébauché en 2015. Elles sont aujourd’hui au nombre de quatre : Nantes, Saint-Herblain, Vertou et Rezé. L’ouverture du CSU métropolitain est prévue pour le dernier trimestre 2018.

Le CSU métropolitain prendrait la forme juridique d’un service commun métropolitain porté par Nantes Métropole – gestionnaire d’un centre de supervision urbain

Le CSU métropolitain fonctionnera 24h/24, 365 jours par an.

Périmètre du projet

Le périmètre de la mise en commun inclura : un marché métropolitain pour l’acquisition et la maintenance des caméras / l’exploitation des caméras au sein du CSU métropolitain / 200 caméras au maximum assurant la surveillance de l’espace public exclusivement, sur 4 postes de visionnage.

Organisation du CSU métropolitain

Le CSU métropolitain sera rattaché à la Direction Tranquillité Publique de Nantes Métropole. 

Effectif de 17 postes : 15 opérateurs de catégorie C, un cadre de proximité de catégorie B et un responsable de la structure de catégorie A. Un poste de technicien (catégorie B) sera par ailleurs créé au service Régulation du trafic au sein de la Direction de l’Espace Public pour assurer la maintenance et l’entretien du patrimoine lié aux installations dont 6 le seront par transfert de 6 agents de la Ville de Saint-Herblain. 

Coût annuel par caméra 200 caméras 2500 € / an 150 caméras 3200 € / an 120 caméras 3800 € / an

Soit pour Saint-Herblain, qui dispose de 22 caméras de voie publique, un coût annuel de fonctionnement compris entre 55 000 € et 83 600 €.

Impact du CSU métropolitain sur le CSU Herblinois

Le CSU Herblinois compte aujourd’hui 14 opérateurs travaillant en 3X8 (dont 3 responsables d’unité), ainsi qu’un chargé de coordination et un responsable de pôle, travaillant tous deux selon des horaires administratifs.  Le CSU exerce cinq ensembles de missions : la vidéosurveillance, la télésurveillance des bâtiments municipaux (alarmes), le contrôle d’accès (badges), la sécurité incendie de l’Hôtel de Ville, le déclenchement de l’astreinte municipale.

Les autres missions actuelles du CSU Herblinois évolueront comme suit :

  • Télésurveillance : augmentation du budget des levées de doute et des interventions d’urgence (avec un seul agent par vacation au lieu de deux actuellement)
  • Sécurité incendie : fin de la temporisation de l’Hôtel de Ville (Avec un seul agent par vacation au lieu de deux actuellement, le CSU n’aura plus la capacité d’effectuer les levées de doute, ce qui supprimera de facto la temporisation de l’Hôtel de Ville (il est à noter qu’aucun autre ERP de la commune ne dispose de cette temporisation)
  • Contrôle d’accès : aucun changement
  • Astreinte municipale : aucun changement.

Economie annuelle selon la Ville : de 189 013 € à 223 613 € environ

Le syndicat SUD ne fait pas de politique et pratique un syndicalisme responsable ; nous ne cautionnons pas la politique gouvernementale qui entraine des restrictions budgétaires au niveau local.

Nous veillerons à ce que les agents ne subissent pas le contrecoup de cette politique d’austérité envers la fonction publique territoriale.

Nous invitons les autres organisations syndicales à être solidaires des agents en dénonçant les manœuvres insidieuses du gouvernement qui affaiblissent le pouvoir d’achat des fonctionnaires à travers leurs ordonnances !   

La Ville nous a assuré que les agents du CSU ne seront pas contraints à rejoindre Nantes Métropole et qu’ils auront la priorité pour des demandes de mobilité interne.

Nous serons vigilants afin que la Ville respecte ses engagements et garantisse ainsi leur bien être.

SUD travaillera avec la Ville pour coordonner la mise en place d’un protocole de mobilité.

  • Vote : Avis favorable : CGT
  • Abstention : SUD – CFDT

Mise en place de services civiques à la Ville

Un dispositif qui s’inscrit dans la politique jeunesse de la Ville

A l’occasion du dernier comité stratégique jeunesse le 10 octobre 2016, cinq axes ont été priorisés pour 2017 :

  1. Proposer une aide aux jeunes pour soutenir les projets,
  2. Accueillir des services civiques au sein des directions municipales,
  3. Poursuivre les initiatives engagées en termes de rapprochement avec le secteur économique de proximité (en collaboration avec Nantes Métropole),
  4. Développer la prévention secondaire ciblée sur des lieux/situations/jeunes à risque de délinquance,
  5. Poursuivre les actions engagées du Parcours citoyen.

Ce travail préparatoire a associé cinq directions : – Direction des Sports, de l’Animation et Vie Associative, – Direction des Ressources Humaines, – Direction des Affaires Culturelles, – Direction de l’Education, – Direction de la Solidarité.

Missions

  • S’adresser à des jeunes de 16 à 25 ans sans conditions de diplôme
  • Constituer un engagement volontaire de 6 à 12 mois – 24 heures hebdomadaires a minima
  • Proposer une mission d’intérêt général, complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles, à savoir une mission accessible à tous les jeunes permettant de vivre une expérience de mixité sociale
  • Prévoir le versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat et soutien complémentaire, Ouverture d’un régime complet de protection sociale financé par l’Etat,
  • Devoir s’effectuer auprès d’un organisme à but non lucratif ou d’une personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger

 Il est proposé de créer 13 missions au sein des directions de la Ville, à partir de 2018 :

Une mission pour dynamiser l’animation d’un espace convivialité situé au cœur du Carré des Services (DSAVA),

Une mission d’ambassadeur pour lutter contre la fracture numérique et accompagner les publics les plus éloignés des pratiques numériques (DSAVA)

Une mission autour de l’éducation, la création et l’innovation numérique et multimédia dans le cadre de l’action 10 du Programme d’Investissement d’Avenir (DSAVA)

Une mission d’ambassadeur de l’offre culturelle à destination du public « empêché » et/ou handicapé (Direction des affaires culturelles)

Deux missions d’ambassadeur pour promouvoir les éco gestes (Direction de l’Education et Direction de la Solidarité)

Une mission d’appui à la dynamisation de l’animation en direction des personnes âgées (Direction de la Solidarité)

Deux missions pour promouvoir l’éducation à l’environnement (Direction de l’Education)

Une mission d’ambassadeur à l’éducation routière (Direction de l’Education)

Trois missions pour vivre une expérience à l’internationale et appuyer les projets déployés dans le cadre d’un jumelage ou d’un programme de coopération décentralisée (DSAVA / OMRIJ)

Le recrutement et l’accueil global des jeunes en services civiques seront pilotés par la Direction des Ressources Humaines. Chaque jeune aura un tuteur identifié au sein du service dans lequel il sera accueilli.
Le coût mensuel d’un service civique pour la ville est évalué à 107.58 € par mois.

Le syndicat SUD regrette que la collectivité n’ait pas répondu favorablement à sa demande d’indemnité en faveur des tuteurs encadrant des jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Cependant, la Ville n’est pas opposée à la demande des organisations syndicales concernant une reconnaissance des tuteurs lors de leurs avancements de grade.

SUD veillera à faire respecter les droits de ces personnels, qui risquent, hors de tout cadre réglementaire, de devenir corvéables à merci.

  • Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

    Création d’un 14ème contrat d’apprentissage à la Ville – Apprenti ingénieur paysagiste au Service aménagement de l’espace public

Actuellement la Ville compte 13 jeunes en contrat d’apprentissage, la Ville souhaite aujourd’hui créer un 14ème contrat d’apprentissage, afin de répondre à une priorité municipale : la municipalité souhaite s’approprier la question du cadre vie pour en préserver ses qualités et les révéler encore davantage du fait de l’intérêt qu’il suscite pour les citoyens. Plus particulièrement la reconquête du Cours Hermeland, vaste coulée verte qui structure le territoire de la commune, constitue un projet phare innovant pour les années à venir.

La Ville souhaite recruter un apprenti, en formation supérieure en paysage dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’ingénieur (bac + 5)

Missions :

  • Définir, structurer et mettre en œuvre une stratégie d’intervention sur le cours Hermeland, basée sur le schéma d’intention validé par les élus,
  • Rechercher, impulser et accompagner le développement de nouvelles pratiques, usages, activités,
  • Définir et mettre en œuvre des microprojets d’aménagements ou des actions,
  • Animer et mobiliser les forces vives et faire émerger des porteurs de projets,
  • Développer de nouvelles formes d’associations des usagers.

Conditions d’emploi :Temps de travail hebdomadaire de 35 heures réparties sur 4.5 jours sur les semaines d’apprentissage au sein de la collectivité avec comme Maître d’apprentissage le Responsable de service, ingénieur en aménagements paysagers cumulant 29 années d’expérience.

Bien entendu, le syndicat SUD accueille favorablement cette création de contrat d’apprentissage, qui est un signe positif en direction des jeunes.

Cela permettra également au maitre d’apprentissage de percevoir une indemnité supplémentaire.

Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

Suppressions de postes

Concernant l’actualisation du tableau des emplois, voici les suppressions de poste proposées au prochain Conseil Municipal.

Ces suppressions de poste sont compensées par l’arrivée d’agents sur un autre cadre d’emplois ou par l’augmentation de temps de travail.

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