Archives quotidiennes : 30 septembre 2011

Aujourd’hui, le fonctionnaire ne devra plus faire la preuve qu’il a été victime d’un harcèlement moral, il devra établir les faits qui permettront de « présumer l’existence d’un harcèlement ». Et, ce sera à l’administration de produire, en sens contraire, une “argumentation de nature à démontrer” que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. Continuer la lecture →