Solidaires, Unitaires, Démocratiques, Sud Collectivité Territoriale                     De Saint-Herblain 

Compte rendu de la rencontre avec Mr Affilé, Monsieur François,

Monsieur Broussard Et Monsieur Vasseur 3 Juin 2008

INTRODUCTION

Monsieur Affilé : Qu’en est-il de votre démarche au tribunal administratif concernant l’application à titre expérimental, de l’organisation du temps de travail au service des sports ? 

SUD : Maintient son intention de saisir le tribunal administratif. Comme nous le rappelions dans notre dernier tract, le CTP n’a pas été consulté. C’est une remise en cause de l’accord signé par la municipalité et les organisations syndicales traditionnelles en 2000, sur la réduction du temps de travail.

Maintenant, le syndicat SUD reste dans l’attente d’un éventuel changement !

INEGALITES GRADES ET FONCTIONS :

SUD : En ce qui concerne la nomination des responsables de restauration,

qu’en est-il ?

Monsieur Gévaudan nous avait promis une application au 1^er septembre 2008.                               

Monsieur Broussard : Cela sera mis à l’ordre du prochain CTP, le 23 juin 2008.

SUD : Dans le dispositif, il a été oublié le responsable de cuisine de la crèche de la bergerie, il serait souhaitable de le nommer en même temps que les autres.

Monsieur Broussard : Nous étudierons le dossier afin de pouvoir éventuellement le rajouter au CTP du 23 juin 2008.

SUD : Des agents de maîtrise ont été nommés à la CAP d’avril dernier, mais ceux-ci n’ont pas eu le régime indemnitaire comme les autres. Leur passage au grade d’agent de maîtrise n’a pas augmenté leur salaire d’un centime…

Monsieur Broussard : Il me semble que ces agents ne sont pas dans l’organigramme. Je vais me renseigner et nous vous rendrons une réponse rapidement.

Monsieur François : Cela demande une réflexion, j’ai le souvenir d’un collègue dans la fonction publique qui était rédacteur et qui ne percevait pas de régime indemnitaire lié à la fonction car il n’avait personne sous ses ordres.

SUD : Le grade exprime le niveau hiérarchique du fonctionnaire dans son cadre d’emploi. Bien entendu, l’autorité territoriale dispose de la liberté de concevoir ses organigrammes. Mais on peut finalement, “attendre le plus de ceux qui gagnent le plus”.

Monsieur Affilé : Effectivement, si ces agents ont été nommés agent de maîtrise, c’est qu’ils remplissaient des missions d’encadrement. Monsieur Broussard fera le nécessaire et ne manquera pas de vous rendre réponse.

LE REGIME INDEMNITAIRE 

SUD : Le régime de base est trop bas, il faut le valoriser pour arriver à ce que les A-B-C perçoivent le même régime indemnitaire ! Seul le régime indemnitaire fonctionnel devrait faire la différence. Nous vous rappelons que Monsieur le Sénateur Maire Charles Gautier n’était pas opposé à une étude.

Monsieur Affilé : C’est une étude à long terme, le principe d’un tronc commun paraît logique mais je ne connais pas les incidences budgétaires.

Monsieur Broussard : Une nouvelle organisation se met en place, la véritable rentrée se fera en septembre. Il faudrait mettre un échéancier de rencontre pour ce grand dossier.

SUD : Nous sommes d’accord pour un système de rencontre !

SUD : Les chargés de coordination du service animation, occupent des postes de cadres B, mais n’ont pas la même rémunération que leurs collègues qui sont cadres B !

Actuellement leur salaire avoisine les 1280 euros c’est moins qu’un exécutant !

Monsieur Broussard : Vous oubliez les primes du régime indemnitaire que perçoivent les chargés de coordination.

SUD : Les primes d’indemnité fonctionnelle et bonification indiciaire, c’est-à-dire :        « 150 € » sont bien comprises dans leur salaire de 1280 euros !

Monsieur Affilé : Je ne suis pas opposé à une étude.

 SUD : Les agents du CSU nous ont interpellé concernant leur régime indemnitaire, un courrier vous a été adressé, qu’en est il ?

Monsieur Affilé : Le courrier nous est bien parvenu. Comme pour les chargés de coordination, nous étudierons ces dossiers avec grand intérêt.

SUD : Les agents remplaçant les responsables d’unité ne perçoivent aucune indemnité alors que, dans la fonction supérieure l’agent remplaçant un encadrant touche l’indemnité de fonction lors d’une maladie de plus d’un mois.

Monsieur Affilé : Le principe d’être indemnisé est juste lorsque que l’on remplace un encadrant. C’est un dispositif à améliorer, à intégrer dans l’étude du régime indemnitaire.

LE CHEQUE DEJEUNER

SUD : Monsieur Gévaudan avait annoncé après une étude, qu’il forfaitiserait les chèques déjeuner sur une base de 18 tickets mensuels. Quand cela sera-t-il présenté en CTP et, cela sera-t-il appliqué en janvier 2009, comme promis ?

Monsieur Broussard : Nous avons effectivement étudié le dossier, cela sera présenté au CTP de Décembre 2008 pour une application en janvier 2009.

SUD: Nous serons présents pour veiller à l’application proposée par Monsieur Gévaudan.

MISE A PLAT DU SYSTEME DE RECUPERATION

SUD : Lorsque SUD mettait en avant les heures de nuit, jours fériés mal rémunérés, Monsieur Gévaudan avait répondu qu’il mettrait à plat, tous les modes de compensation existants dans les différents services, qu’en est-il ?

Monsieur Broussard : L’étude a bien avancé, ses conclusions seront soumises au CTP de septembre 2008

AUTORISATION D’ABSENCE (ASA, MALADIE ECT.)

 SUD : Encore une fois, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne !

 Monsieur Affilé : Cela rejoint le dernier point à soumettre au CTP de septembre.

REMPLACEMENT DU PERSONNEL

SUD : Nous regrettons le manque de personnel remplaçant. L’enveloppe budgétaire destinée au remplacement du personnel serait-elle insuffisante dans certains services ?

Comment font les services qui ont tout épuisé ? Les agents ne doivent pas trinquer…

Monsieur Broussard : Il existe effectivement une enveloppe budgétaire pour le remplacement d’agent malade. Tous les services n’épuisent pas leur budget, alors le reliquat est reversé aux services qui en ont besoin…

Monsieur Affilé : Il faut trouver les vraies causes de l’absentéisme, nous travaillons dans ce sens au cas par cas, service par service !

REORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICE

SUD : Cela aura-t-il des incidences financières pour les responsables ?

Monsieur Affilé : Oui, seulement pour les responsables de grande direction. Nous avons songé à redéfinir une indemnité.

SUD : Les projets de service auront-ils de vrais changements ?                                        Quand connaitra-t-on leurs incidences ?

Monsieur Broussard : les projets de service pourront être légèrement modifiés, les projets de direction seront présentés au CTP de septembre 2008.

REVISION DU SYSTEME CONCERNANT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

SUD : L’agression du responsable d’équipement sportif a mis en évidence le parcours du combattant pour un agent agressé ou même tout simplement en accident du travail. Il n’y a aucun dispositif d’accompagnement !            

Monsieur Affilé : Je suis pour étudier un dispositif d’accompagnement, en cas d’agression ou accident du travail.

1)    Aux heures normales de travail

2)   Le soir

3)   Le week-end

SUD : Nous tenons à vous remercier d’avoir trouvé dans l’urgence une solution pour l’agent agressé, en tenant compte de notre proposition… Une mutation provisoire au service logistique maintenance.