Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent et continuent de s’aggraver. SUD CT continue de porter de nombreuses revendications, concernant notamment : la réduction des écarts salariaux femmes/hommes, la revalorisation des filières féminisées, la neutralité des congés maternité, un congé parental mieux réparti entre les parents et mieux rémunéré, de vrais engagements concrets pour les femmes victimes de violences sexiste et d’agressions sexuelles.
Pour SUD CT, le 8 mars est une journée de luttes et de revendications pour les droits des femmes.
Procédure visites des lieux de travail par la délégation de la Formation Spécialisée du CST – (pour avis)
Le règlement intérieur de la F3SCT, qui complète celui du Comité Social Territorial, établit les modalités de fonctionnement de l’instance à la Ville de Saint-Herblain. Présenté aux membres de la F3SCT pour approbation à la séance d’installation le 28 juin 2023, il a reçu un avis favorable après l’engagement pris par l’élu au Personnel de réétudier les 31 amendements proposés par les représentant·es du personnel de SUD lors de la réunion suivante de l’instance.
Lors de la F3SCT du 24 janvier, la Ville a reconnu et approuvé 11 demandes importantes initiées par le syndicat SUD. Parmi les acceptations notables, citons la relocalisation du registre « danger grave et imminent » : celui-ci sera désormais situé à la cellule administrative du service PST. C’est une modification significative par rapport à son emplacement précédent (au secrétariat de la direction générale !). La ville a accepté que l’écoute des enregistrements des instances par les représentant.es du personnel puissent se dérouler dans un bureau spécialement aménagé pour cette fonction, et ce en toute indépendance de la direction des ressources Humaines. Tout ce travail mené par le syndicat SUD symbolise le respect envers le personnel et la valeur accordée au travail de nos représentant·es.
Au total, environ deux tiers des revendications de SUD ont été acceptées par la Ville. Certaines demandes initialement écartées ont été réintégrées sous une forme modifiée dans le Règlement Intérieur. Il est important de rappeler notre demande d’instaurer un vote à bulletin secret pour garantir davantage d’impartialité et protéger le vote des élu·es de la collectivité. Cependant, l’élu au Personnel n’a pas perçu l’intérêt ni la pertinence de cette proposition et reste opposé à son application. On comprend pourquoi : les élu.es de la Ville ont (plus que probablement) la consigne de voter comme l’adjoint au personnel, qu’ils/elles soient d’accord ou non. C’est une évidence constatée sur des dizaines d’instances. Un vote à bulletin secret permettrait aux élu.es de la Ville de voter en leur âme et conscience et risquerait à la fois de pointer des désaccords internes et d’affaiblir le pouvoir décisionnel dépendant d’une unanimité des votes de leur côté. On comprend qu’il est impossible pour un adjoint au personnel d’avouer publiquement cette stratégie que nous déplorons, mais qui est tellement banale.
Il est important de souligner que l’ensemble des membres élu·es de la F3SCT ont unanimement adopté les propositions présentées par le syndicat SUD concernant le Règlement Intérieur. Cette décision intervient malgré les critiques antérieures adressées à SUD, accusé de monopoliser les discussions et de freiner l’activité des instances représentatives du Personnel. Cette évolution méritait d’être relevée !
Retour visite du PSP par la délégation – novembre 20223 – (pour information)
Depuis septembre 2023, le Sillon de Bretagne héberge le nouveau Pôle de Services Publics (PSP Sillon), rattaché à la Direction Citoyenneté et Usagers (DCU). Cette initiative a impliqué la création d’un accueil rénové, la mise en place d’un Espace Public Numérique, l’aménagement d’un espace de convivialité, ainsi que l’ouverture de deux bureaux dédiés aux formalités administratives. L’élaboration du PSP a requis une réorganisation spatiale des postes de travail, affectant tant les membres de la DCU que ceux du Centre Social et Culturel (CSC) Sillon.
La visite officielle de la délégation de la F3SCT, le 22 novembre 2023, a permis aux élu·es SUD d’évaluer les améliorations apportées au cadre de travail des agent·es et les changements sur l’environnement professionnel.
Le syndicat SUD a exprimé sa satisfaction quant au rapide compte rendu de la visite sur site transmis par le Service de Prévention et Sécurité au Travail (PST), tout en remerciant la municipalité pour les mesures favorables au dialogue social. Néanmoins, SUD a soulevé une interrogation sur le calendrier de la prochaine phase de rénovation du CSC Sillon, pointant du doigt l’inadéquation des bureaux du DPR avec l’esthétique moderne et actuelle du reste de l’établissement. Les élu·es SUD ont insisté sur la nécessité d’une mise à jour rapide de ces espaces, les qualifiant de représentation peu flatteuse pour la ville et symbole de négligence à l’égard des agent·es concernés. La Direction Générale a répondu que la seconde phase des travaux débutera en mars 2024, promettant une modernisation des bureaux mentionnés.
Les représentant·es SUD ont renouvelé leur incompréhension quant au placement inapproprié du tableau d’affichage syndical dans le bureau du “responsable”, arguant que cet emplacement n’est pas adéquat pour la diffusion d’informations syndicales. Le bon sens requis sur le sujet est porté disparu, corps et tracts! Il a été suggéré de relocaliser ce tableau dans l’espace du gardien, sous réserve de l’accord des agent·es concerné.es.
Points Divers :
Le syndicat SUD a souhaité inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour de la F3SCT) en tant que point divers.
Le Syndicat SUD a formulé une requête officielle concernant l’instauration d’un programme de formation dédié à la sensibilisation (et au soutien de toutes et tous) face aux risques psychosociaux (RPS), ciblant les élus, le personnel et la direction générale de la Ville. Cette demande fait suite aux observations présentées lors de la dernière session du Comité Social Territorial (CST), au cours de laquelle le Syndicat SUD a exprimé sa préoccupation quant à l’absence d’une stratégie formative visant à contrer les RPS.
Les représentants du Syndicat SUD ont souligné l’importance cruciale d’approfondir la compréhension des risques psychosociaux à travers tous les échelons de l’administration municipale, afin d’assurer un environnement de travail sain et sécurisé. Nous avons souvent alerté la DG et les élu.es sur leur décalage vis-à-vis de réalités de terrains qu’ils ne connaissent pas. Ce sont pourtant elles et eux qui prennent des décisions essentielles pour les conditions de travail des agent.es (et qui influent fortement sur les RPS).
Par ailleurs, le Syndicat SUD a souhaité exprimer sa gratitude envers le Maire et l’ensemble des élus de la Ville de Saint-Herblain pour leur engagement significatif en faveur des agent·es suite aux revendications clairement exprimés par le syndicat SUD.
Les efforts récents ont marqué un tournant positif dans les relations avec la Ville dans le dialogue social, une avancée perçue par le syndicat SUD comme un signe très positif pour le renforcement du dialogue social.
Planning des visites des équipements – 2024 – (pour avis)
Le planning des visites pour l’année 2024 a été présenté aux membres de la F3SCT. Ce document détaille la liste des sites à visiter, les raisons justifiant ces visites, ainsi que les périodes envisagées pour leur réalisation. Il est rappelé que, conformément à la procédure établie lors de la réunion de la F3SCT du 28 juin 2023, des visites d’équipements spécifiques pourraient être ajoutées au planning en fonction des besoins identifiés.
Pour chaque visite prévue, une proposition de composition pour la délégation est présentée aux membres de la F3SCT. Cette délégation sera composée des élus représentant le personnel et de la collectivité, du médecin de prévention, des préventeurs de la sécurité et santé au travail (PST), des responsables hiérarchiques et des Agents de Prévention (ADP) du service concerné, ainsi que, le cas échéant, des agents de la Direction de la Prévention et de l’Aménagement du Territoire (DPAT).
Le syndicat SUD a réitéré son exigence de garantir la présence minimale de deux représentant·es du personnel par organisation syndicale, soulignant l’importance de cette mesure pour assurer et faciliter le partage d’informations avec l’ensemble des collègues.
Le président de l’instance a, quant à lui, mentionné son intention de se réserver le droit d’ajuster le nombre de représentants du personnel admis sur site en fonction des contraintes liées à l’espace disponible pour les visites.
Face à cette position, SUD a appelé à la vigilance de l’ensemble des syndicats afin de prévenir toute restriction future dans la participation syndicale. SUD a insisté sur l’importance pour les syndicats de rester vigilants jusqu’à la fin du mandat actuel, afin de s’assurer du respect des droits de représentation du personnel.
Après réflexion et suite à l’intervention du syndicat SUD, l’élu du personnel et président de la F3SCT s’est engagé pour l’année 2024 à faire preuve de flexibilité, acceptant la présence de deux représentants par syndicat lors des visites de la délégation.
DRH – Protection Sociale Complémentaire (PSC) – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents de la Ville et du CCAS – Mandat CDG 44 Pour Avis
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale marquée par l’ordonnance du 17 février 2021 instaure une participation obligatoire de l’employeur pour la prévoyance dès 2025 et pour la santé dès 2026. Le décret d’avril 2022 définit les garanties minimales et la participation minimale obligatoire des employeurs. Un accord collectif national de juillet 2023, nécessitant une transposition législative et réglementaire, rend l’adhésion aux garanties Prévoyance obligatoire pour les agents via des contrats collectifs, avec une couverture minimale de 90% de la rémunération pour incapacité et invalidité et une participation employeur d’au moins 50%. Les Centres de Gestion (CDG) des Pays de la Loire proposent un groupement de commandes pour optimiser les coûts et les prestations de la prévoyance. Le CDG de Loire-Atlantique est désigné pour coordonner ce groupement, favorisant un dialogue social régional et une mise en concurrence des assureurs. La Ville de Saint-Herblain participe activement à cette instance paritaire régionale. Une délibération est sollicitée pour donner mandat au CDG 44 avant les votes du Conseil municipal et du CA du CCAS début 2024.
Un comité de pilotage sera constitué de deux collèges à parité : les organisations syndicales (OS) représentatives d’un côté, les employeurs de l’autre. Le collège employeurs sera constitué à parité d’élus issus des 5 départements et représentant les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées et d’un collège des représentant·es du Personnel. Le syndicat SUD fera bien partie des organisations amenées à siéger dans cette instance. Pour le syndicat SUD la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), qui introduit l’obligation de participation des employeurs publics, est l’opportunité d’une avancée sociale majeure au bénéfice des agent·es de la Ville de Saint-Herblain.
Monsieur Gabriel ATTAL Premier Ministre 57 rue de Varenne 75007 Paris
Objet : préavis de grève national le 1er février 2024
Monsieur le Ministre,
Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en œuvre des orientations de progrès social pour toutes et tous, le syndicat SUD Collectivités Territoriales, constatant que nos positions ne sont pas entendues et que nos propositions ne sont pas prises en compte, appelle toutes et tous les agent-es des écoles de la Fonction Publique Territoriale (ATSEM, agent·e·s techniques, animateur·rice·s…) à une journée de mobilisation le 1er février 2024.
Ce préavis s’inscrit aussi dans une volonté de porter les revendications populaires pour le partage des richesses, la justice sociale et fiscale, la lutte contre la fracture territoriale induite par vos logiques de rentabilité et de marchandisation de nos services publics.
C’est pourquoi la Fédération SUD Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève le 1er février 2024 à partir de 00h01 jusqu’à 23H59(ce préavis comprend la nuitée en amont de cette journée pour les personnels travaillant en horaires décalés). Il concerne tou·te·s les agent·e·s titulaires et non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
SUD Collectivités Territoriales revendique : • Une augmentation immédiate et conséquente de 400 € pour toutes et tous et pour obtenir le traitement de base à 2000 € net ; • La valeur du point d’indice indexée sur l’inflation ; • La fin des inégalités salariales, notamment femmes/hommes ; • Retour au départ à la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités et 55 ans à taux plein pour les métiers pénibles ; • Un nouveau plan massif de titularisation des contractuel·les, de nouvelles mesures pour combattre la précarité ; • L’abrogation de la loi « transformation de la Fonction Publique » et de ses décrets ; • L’embauche massive de personnel pour assurer un service public de qualité ; • L’amélioration des conditions de travail ; • Passage en catégorie B du cadre d’emplois des ATSEM ; • Recrutement d’agent.e.s techniques permettant d’assurer les missions et les remplacements en nombre suffisant
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
