Préavis de grève Education

Depuis de nombreux mois le syndicat SUD se bat pour améliorer les conditions de travail de plus en plus dégradées de tous les agents de la direction de l’éducation (Animateurs-trices, agent.es d’entretien, agent.es de restauration et ATSEM). Nous avons interpellé l’administration et la Ville à de nombreuses reprises.

Le dernier courrier de la Ville prétendant apporter des solutions « exceptionnelles » à ces problèmes quand le nombre d’absences pour épuisement ou burnout n’a jamais été aussi important n’a pas convaincu les agents du service, qui ont décidé unanimement de faire grève.

Le syndicat SUD aura privilégié jusqu’au bout un dialogue social de qualité afin de ne pas en arriver à cette extrémité. Suite à la réunion organisée par SUD avec les agents du service, nous avons décidé de les accompagner en déposant un préavis de grève lundi 6 janvier.

L’article L-25 12-2 du code du travail précise l’obligation des 2 parties à négocier rapidement suite à tout préavis de grève, afin de trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Aujourd’hui vendredi 10 janvier 2020, 4 jours après le préavis déposé en mairie par SUD, la ville n’a toujours pas daigné répondre aux agents via le syndicat SUD. Un tel mépris du dialogue social démontre l’absence totale de considération de la Ville envers les agents de l’éducation. La qualité de vie au travail des agents n’intéresse absolument pas les autorités qui préfèrent les paillettes des projets de service pour eux-mêmes.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons donc ce préavis qui court lundi prochain 13 janvier de 11h30 à 14h30, et invitions tous les agents de l’éducation et les autres à rejoindre le mouvement devant la salle de la carrière à l’occasion des traditionnels vœux du maire, à partir de 11h45.

N’oubliez pas que cette façon de traiter les agents de l’éducation est commune aux autres services de la Ville : en venant manifester votre soutien envers ce service, c’est aussi vos propres conditions de travail  que vous défendrez.
Grève Mairie de Saint-Herblain

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Calendrier salaire fonctionnaire 2020

Calendrier salaire fonctionnaire 2020

Voici le calendrier prévisionnel 2020 des dates de paiement des payes et des pensions des fonctionnaires et retraités .Ville de Saint-Herblain

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Le Comité Médical

Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est une instance consultative chargée de donner à l’autorité territoriale compétente un avis sur les questions médicales.

Composition, compétences et voies de recours

Composition : Le comité médical est composé de 2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l’affection pour laquelle l’avis du comité est demandé.

Compétences : Son champs de compétences porte notamment sur : l’admission des candidats aux emplois publics en cas de contestation d’ordre médical, la prolongation des congés de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs, l’attribution et le renouvellement des congés de longue maladie (CLM), de grave maladie et de longue durée (CLD), la réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire ou à l’issue d’un CLM, d’un congé de grave maladie ou d’un CLD, l’aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire après congé de maladie ou disponibilité d’office, la mise en disponibilité d’office pour raison de santé et son renouvellement, le reclassement du fonctionnaire dans un autre emploi à la suite d’une modification de son état physique, la mise en retraite pour invalidité, la contestation de l’agent ou de l’employeur suite aux conclusions du médecin agréé lors d’une contre-visite. L’avis du comité médical est obligatoire pour les cas ci-dessus.

Voie de recours : Les avis du comité médical ne lient pas l’administration. En cas de décision différente de l’avis rendu, l’employeur doit en informer le secrétariat du comité. Les avis émis par le comité médical départemental ne sont pas considérés comme des décisions faisant grief et ne peuvent pas faire l’objet d’un recours juridictionnel.

Un comité médical supérieur est placé auprès du ministre chargé de la santé. Il peut être consulté, à la demande du fonctionnaire ou de l’administration, en cas de contestation de l’avis rendu en 1er ressort par le comité médical.

* Les représentants du personnel SUD
sont là pour défendre votre dossier.
N’hésitez pas à les contacter !

Secret médical : Les médecins, les représentants de l’administration et les représentants du personnel sont soumis au secret professionnel. La Ville n’a pas accès au contenu de l’expertise médicale réalisée mais uniquement à ses conclusions administratives. 

Calendrier prévisionnel des séances du comité médical CDG 44

– Jeudi 16 Janvier 2020

– Jeudi 20 Février 2020

– Jeudi 19 Mars 2020

– Jeudi 16 Avril 2020

– Mercredi 20 Mai 2020

– Jeudi 18 Juin 2020

– Jeudi 16 Juillet 2020

– Jeudi 20 Août 2020

– Jeudi 17 Septembre 2020

– Jeudi 15 Octobre 2020

– Jeudi 19 Novembre 2020

– Jeudi 10 Décembre 2020

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La Commission de Réforme

La commission de Réforme, c’est quoi ?

 

Syndicat Saint-Herblain

La commission de Réforme, c’est quoi ?


C’est une instance paritaire, composée :

  • d’un président,
  • deux praticiens de médecine générale (et éventuellement un spécialiste),
  • deux représentants de l’administration,
  • deux représentants du personnel (issus des commissions administratives paritaires de la catégorie hiérarchique de l’agent concerné ou d’électeurs à cette CAP).

Le secrétariat est assuré, par le centre de gestion de Loire Atlantique.

La commission de réforme est compétente, entre autres, pour donner un avis:

lorsque le fonctionnaire demande un congé de maladie pour accident de service ou pour maladie contractée ou aggravée en service, si la collectivité ne reconnaît pas spontanément l’imputabilité au service ;

† lorsque le fonctionnaire demande à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique après un congé pour accident de service ou maladie contractée ou aggravée en service ; 

sur la date de consolidation de la blessure ou de l’état de santé ;

†lorsque le fonctionnaire demande l’attribution d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) dont elle apprécie le taux ;

† sur l’attribution du taux d’invalidité permanente (IPP) et de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI) lors de la reprise du travail.

Comment ça marche ?

Dans tous les cas de désaccords entre l’agent et la collectivité, et dans les cas graves, la commission de réforme sera donc amenée à donner son avis

Avant la séance : Lorsque le secrétariat de la commission de réforme aura mis votre dossier à l’ordre du jour d’une de ses séances, vous devez recevoir, au moins quinze jours avant, une convocation qui vous invite à : consulter votre dossier personnellement ou accompagné d’un représentant du personnel SUD et/ou d’un médecin

ajouter des observations écrites (les élu-es en CHSCT SUD peuvent transmettre des observations) ou certificats médicaux.

Le médecin de prévention de la collectivité doit obligatoirement remettre un rapport. Il peut aussi demander communication de votre dossier et présenter des observations écrites à la commission de réforme. La collectivité peut vous soumettre à une expertise médicale. Dans votre intérêt pour la suite de la procédure, vous pouvez en demander le rapport dans son intégralité, la collectivité ne devant être destinataire que des conclusions (cf. secret médical).

Pendant la séance : Vous pouvez être entendu et/ou vous faire assister par le médecin ou le conseil de votre choix (avocat, représentant du personnel SUD.). Mais votre présence n’est pas obligatoire. La commission examinera votre dossier au vu des pièces fournies. Les représentants du personnel SUD y siégeant pourront intervenir en votre faveur, n’hésitez pas à les solliciter auparavant. Ce sera peut être l’occasion pour eux de demander à faire procéder à des opérations d’expertise si ce n’est déjà fait ou, le cas échéant, de demander une contre expertise (si c’est accepté, l’avis émis par la commission sera alors ajourné en attendant les résultats de l’expertise).

Après la séance :  L’avis motivé de la commission doit vous être transmis, sinon demandez le à votre employeur.

Celui-ci n’est pas tenu de le suivre sauf en cas de reprise à temps partiel thérapeutique. Quoiqu’il en soit, il devra prendre une décision explicite et motivée.

Seule la décision de l’autorité territoriale est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif. En aucun cas, la simple transmission de l’avis de la commission ne vaut décision

* Les représentants du personnel SUD
sont là pour défendre votre dossier.
N’hésitez pas à les contacter !

RECOURS GRACIEUX :

Aucun avis supplémentaire ne peut être sollicité après l’avis rendu par la commission de réforme. Toutefois, il vous est possible de solliciter auprès de la collectivité une demande de contre-expertise auprès d’un médecin agréé qui n’a pas déjà eu connaissance de votre dossier.

Si les conclusions de ce médecin vont dans le même sens que celles de la commission de réforme, alors il est considéré que l’autorité territoriale est suffisamment éclairée pour prendre sa décision et le dossier ne pourra pas être de nouveau présenté à la commission de réforme.

Si les conclusions de la contre-expertise divergent de celles de la commission de réforme, la collectivité peut de nouveau saisir la commission de réforme.

Pour vous procurer l’avis de la commission de réforme, vous devrez en faire la demande à la mairie. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir ce document, contactez les représentants SUD.

RECOURS CONTENTIEUX :

Vous pouvez contester la décision de la Collectivité auprès du tribunal administratif dans un délai maximum de 2 mois après que celui-ci vous l’aura notifiée. Contactez les représentants de SUD.

LE SECRET MÉDICAL

Les médecins agréés siégeant en commission et le secrétariat de la commission de réforme sont soumis au secret médical. Le président, les représentants de l’administration et les représentants du personnel sont soumis au secret professionnel.

La collectivité n’a pas accès au contenu de l’expertise médicale réalisée mais uniquement à ses conclusions administratives. Les pièces de votre dossier sont conservées au secrétariat de la commission de réforme

Calendrier prévisionnel des séances de la commission de réforme
CDG 44

– Jeudi 23 Janvier 2020

– Jeudi 27 Février 2020

– Jeudi 26 Mars 2020

– Jeudi 23 Avril 2020

– Jeudi 28 Mai 2020

– Mardi 23 Juin 2020

– Jeudi 24 Septembre 2020

– Jeudi 22 Octobre 2020

– Jeudi 26 Novembre 2020

– Jeudi 17 Décembre 2020

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Le meilleur pour cette année qui débute !

Syndicat Saint-Herblain

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Bonnes Fêtes de fin d’année

Le syndicat SUD vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année

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