Bertrand AFFILÉ
Maire de Saint-Herblain
BP 50167
44802 Saint-Herblain

Saint-Herblain, le 6 mai 2025

Objet : Demande d’instauration d’un dispositif de compensation des jours de RTT coïncidant avec un jour férié

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons attirer votre attention sur un problème rencontré par plusieurs agent·es de la Ville de Saint-Herblain concernant la gestion des jours de RTT qui coïncident avec un jour férié. 

À ce jour notre règlement intérieur ne prévoit pas de mécanisme de report ou de compensation lorsque cette situation se présente. Or cette configuration peut entraîner une perte sèche de jours de repos pour les agent·es, en particulier ceux qui sont soumis à des RTT fixes ou imposés. Cela engendre une inégalité entre agent·es soumis à des cycles différents, alors même que tous devraient bénéficier d’un temps de travail annuel équivalent. 

Nous savons Monsieur le Maire que vous aimez vous ancrer sur un socle juridique solide. Rappelons qu’il n’existe pas, dans la fonction publique territoriale, de texte réglementaire interdisant une telle compensation.  

À l’inverse, plusieurs collectivités ont déjà mis en œuvre des dispositifs correctifs en s’appuyant sur le principe d’égalité de traitement et d’équité dans la répartition du temps de travail. C’est notamment le cas de la commune de Lisle-sur-Tarn, qui a délibérément choisi de permettre le report des RTT. 

Aussi nous vous demandons l’instauration d’un dispositif plus juste, permettant le report des jours de RTT tombant des jours fériés sur d’autres dates. 

Une telle évolution, en plus de renforcer l’équité entre les agent·es, serait un geste de reconnaissance et de considération, en cohérence avec les valeurs de solidarité et de bienveillance que vous portez pour les agent·es de la Ville de Saint-Herblain.  

Elle constituerait également un levier d’attractivité, dans un contexte de forte concurrence entre collectivités, afin de mieux fidéliser les agent·es de Saint-Herblain et ainsi garantir un service public de grande qualité. 

Nous restons à votre disposition pour échanger à ce sujet et espérons que cette proposition pourra être inscrite à l’ordre du jour du prochain comité social territorial. 

Dans l’attente d’une réponse dans l’intérêt des agent·es, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations respectueuses. 

Pour le bureau de SUD, 

Le Secrétaire de la section SUD CT Saint-Herblain

David JANNIN