La reconnaissance ne se limite pas à une poignée de main 

Assistants de Prévention (AdP) – Nomination on liminaire du syndicat SUD à la F3SCT du 16 octobre 2024  Pour Avis 
Le service prévention et santé au Travail a reçu depuis la séance de la F3SCT du 18 décembre 2024 3 lettres de démissions d’assistants de prévention. Il est demandé à la F3SCT de porter un avis sur les 2 nouvelles nominations. Le réseau des ADP sera désormais composé de 34 agent·es. 

Le syndicat SUD constate une petite diminution du nombre d’agents désignés comme Agents de Prévention (ADP), passé de 35 à 34 lors de la F3SCT du 18 décembre 2024. 
Cette baisse, bien que marginale en apparence, illustre un manque persistant de reconnaissance de cette fonction pourtant essentielle. Nous rappelons que le rôle des ADP est fondamental pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être des agent·es sur leur lieu de travail. Leur investissement doit être reconnu à sa juste valeur. 

C’est pourquoi le syndicat SUD réitère sa revendication légitime d’une reconnaissance pécuniaire
à hauteur d’au moins 90 euros mensuels, conformément à ce qui est déjà accordé pour d’autres missions spécifiques comme le tutorat d’apprenti. 

Nous souhaiterions savoir si les ADP en formation sont remplacés. En effet, leurs absences ne doivent pas entrainer une surcharge de travail pour leurs collègues.

Procédure Enquête accident et Procédure dangers graves et imminents (DGI)  Pour Avis 
Deux procédures distinctes ont été élaborées en F3SCT : l’une pour les enquêtes en cas d’accident ou maladie professionnelle grave ou répétée, l’autre pour le signalement d’un danger grave et imminent (DGI). Un groupe de travail paritaire a rédigé ces procédures, qui seront annexées aux règlements F3SCT et Hygiène-Sécurité. 

Le syndicat SUD a souhaité faire quelques remarques sur les définitions du droit de retrait. 

La première concernait le tableau comportant les éléments matériel en cause

Les remarques formulées en groupe de travail n’ont pas été prises en compte. Les élu·es SUD ont rappelé que les agressions et actes de violence, ainsi que les situations de travail présentant un danger grave et imminent, englobent aussi le harcèlement sexuel et/ou moral, les violences sexistes, les propos à caractère raciste ou homophobe, les violences managériales ou organisationnelles, ainsi que les conflits entre collègues ou avec un·e usager·ère. 

Concernant la notion de danger grave et imminent, le syndicat SUD a souhaité rappeler les éléments suivants : 

•  ​Sur le danger grave : La gravité s’apprécie au regard des conséquences potentielles sur la santé. Un danger grave peut résulter tant d’un risque d’accident que de l’apparition d’une maladie. Les sources provoquant un danger grave sont multiples. Elles peuvent être liées à une situation, a un outil, a une organisation ou une ambiance de travail. 

•  Sur l’imminence du danger : L’accident ou l’exposition peut se produire d’un instant à l’autre avec des conséquences immédiates ou différées. C’est le danger qui est immédiat mais pas ses conséquences. 

•  Sur le motif raisonnable : C’est le bon sens de l’agent·e qui lui permet d’évaluer que la situation le·la met en danger. Peu importe que le danger perçu se révèle a posteriori inexistant, improbable ou minime. L’appréciation d’un danger étant purement subjective, il est considéré que seul·e l’agent·e, dans sa place, dans sa situation, est à même d’évaluer à l’instant T s’il·elle se trouve face à un danger grave et imminent. 

•  Ne pas créer une nouvelle situation de danger : Le fait d’exercer son droit de retrait ne doit pas mettre en danger un·e collègue ou un·e usager·e. Il est toutefois possible de l’exercer en s’assurant que la sécurité des autres est préservée. 

La bonne santé au travail est une nécessité non négociable ! 

Compte tenu des interrogations soulevées par les syndicats SUD et CGT, le président du Comité Social Territorial a décidé d’ajourner l’examen de ce dossier. Celui-ci sera présenté lors d’une prochaine réunion du CST. 

Procédure d’accès à une place de parking réservée Pour information 
Le service prévention et santé au travail (PST) gère 11 places de parking réservées aux agents ayant des problèmes de mobilité, sur présentation d’un certificat médical et d’un formulaire dûment rempli. 

Le syndicat SUD a proposé que les 4 places extérieures situées sur le parking de la résidence Boubée soient attribuées aux élu·es de la Ville qui occupent actuellement de manière ponctuelle des emplacements situés au niveau -1 de l’Hôtel de Ville. Nous considérons qu’il serait juste de regrouper l’ensemble des 11 places réservées aux agent·es rencontrant des difficultés de mobilité au niveau -1, afin de leur garantir un accès facilité, adapté et sécurisé, notamment grâce à la présence d’un ascenseur. Les élu·es SUD ont rappelé qu’aucun plan d’occupation du parking de l’Hôtel de Ville ne leur avait été communiqué. Cela ne les a toutefois pas empêché·es de se rendre sur place et de constater que de nombreuses places sont réservées aux directeurs, notament de la DRH et de la Direction générale. Il a également été observé que certains véhicules personnels y sont stationnés, ce qui soulève des interrogations légitimes sur l’existence de privilèges injustifiés empêchant la bonne gestion de ces emplacements. 

L’accès au parking de l’Hôtel de Ville semble être essentiellement réservé aux seules directions de l’administration générale. Le fait de pouvoir utiliser un véhicule de service pour les trajets domicile-travail, avec carburant pris en charge, constitue déjà en soi un sacré privilège ! 

Restitution CR visite F3SCT OS – CSC Sillon Pour information 
Les organisations syndicales ayant déménagé (aux Thébaudières) en 2024, une visite des nouveaux locaux a été organisée. À la suite de travaux, une visite des locaux CSC Sillon a été organisée pour évaluer les changements apportés aux conditions de travail. 

Le syndicat SUD a rappelé que les visites sur site avaient été menées de manière satisfaisante, et qu’il était essentiel d’être informés des solutions mises en œuvre pour répondre aux problèmes identifiés entre les visites et la tenue de l’instance F3SCT. 

Divers 
Le médecin du travail a déposé une alerte auprès de la formation spécialisée F3SCT, signalant une augmentation significative du nombre de consultations d’agent·es relevant de la Direction de la Jeunesse, des Sports et de l’Animation Socioculturelle (DJSAS). 

Le syndicat SUD a souligné que l’augmentation des sollicitations médicales, signalée par le médecin du travail, constituait un indicateur particulièrement préoccupant, révélateur d’un mal-être professionnel persistant au sein de la direction concernée. 

Les élu·es SUD ont déclaré que des facteurs organisationnels et managériaux ont très probablement contribué à cette dégradation des conditions de travail. Contrairement à ce qu’a pu affirmer une autre organisation syndicale, le syndicat SUD considère que la souffrance exprimée par les agent·es ne peut être imputée à une seule personne, mais résulte des agissements de plusieurs encadrant·es. 

Pour le syndicat SUD, il n’est pas entendable de réclamer la “tête” d’un individu. Ce qui importe, c’est de définir et de mettre en œuvre des actions concrètes afin de prévenir les dérives managériales de certains encadrants et de garantir durablement le bien-être des agent·es. 

Le syndicat SUD a également interpellé les élu·es de la Ville, rappelant que, lorsqu’il saisit la direction générale pour dénoncer des situations de souffrance au sein de la DJSAS, celle-ci répond en réaffirmant son soutien aux encadrant·es mis en cause. Comment interpréter une telle position, alors même que le médecin de prévention a déclenché une alerte officielle ?