Réquisitions abusives du personnel

Publié le 22 juin 2021 par sudiste44
Notre syndicat comprend les difficultés des collectivités à organiser les élections régionales et départementales des dimanche 20 et 27 juin 2021. Cependant SUD dénonce les procédures de réquisitions abusives adressées aux agent.es de la Ville de Saint-Herblain. La DRH a appelé les agent.es réquisitionné.es les un.es après les autres afin de démentir le courrier de Sud en les menaçant d’être sanctionné.es pour faute grave en cas de refus. Le comble, c’est que la Ville avait acté que les agent.es des services techniques ne pourraient plus tenir les bureaux électoraux. Aujourd’hui, faute de volontaires, on réquisitionne des assistantes maternelles ou des jardiniers ! Sachez, Monsieur le Maire, que votre DRH n’a pas donné suite à la demande d’autres agent.es volontaires de la collectivité qui ont postulé pour tenir les bureaux de vote. Il semble qu’un gros problème d’organisation de la DRH ait rendu la situation inextricable. Contrairement au pouvoir de réquisition du Préfet clairement explicité depuis 2003 par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ainsi que dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2215-1), le droit de réquisition du Maire ne fait pas l’objet d’un texte de loi spécifique.
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