Compte rendu du CHSCT Du 9 novembre 2017
Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail.
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Le CHSCT est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les directeurs, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d’enquêtes menées en matière d’accident de travail, de service et de maladie professionnelle. Les élu-e-s SUD au Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail : Titulaires : Patrice LEBRETON Françoise OLIVE David JANNIN Suppléants : Didier URVOY Sylvain BERTHAUD Pascal BORDRON |
Assistants de prévention (ADP) : Nomination – démission (pour avis) et bilan d’activité 2016 (pour information)
À la Direction de l’espace public et de l’environnement au Service Espaces verts-espace public : Un nouvel ADP a été nommé, il s’agit d’Emmanuelle DUC.
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Comme nous l’avons rappelé dans ces instances la fonction d’ADP doit être encore plus valorisée. Le syndicat SUD a demandé à la Ville qu’elle aille plus loin en mettant en place une indemnité liée à la qualité d’ADP. La Direction Générale et la Ville nous ont déclaré qu’ils n’étaient pas opposés à la proposition de SUD sur le principe d’une indemnité pour les ADP et que cela pourrait être étudié en réunion PASS. |
À la Direction de la prévention, de la réglementation et de la citoyenneté (DPRC), Service tranquillité publique : Un ADP (Pascal SAINDON) sur le secteur du CSU a émis le souhait de démissionner de ces fonctions d’ADP.
Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT
Bilan 2016 des accidents de service (accidents de travail et accidents de trajet)
En 2016, 75 accidents du travail ont été déclarés à la Ville de Saint-Herblain, soit 26% de plus qu’en 2015. L’année 2016 aura été le plus fort taux de gravité depuis 4 ans.
C’est dans les secteurs éducatif et technique que l’on observe le plus grand nombre d’accidents du travail. Le secteur de l’éducation voit son nombre d’accidents du travail augmenter de + 16, soit une augmentation du nombre d’accidents de travail de plus de 50% par rapport à 2015 (30 accidents en 2015 contre 46 en 2016).
En 2016, la Ville a comptabilisé 14 accidents de trajet dont 10 avec arrêt de travail. Le bilan met en lumière que la grande majorité de ces accidents est liée à des déplacements pédestres.
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Le Syndicat SUD a alerté la Ville sur l’augmentation préoccupante des accidents du travail et de leur gravité. Nous sommes inquiets de constater une augmentation constante et régulière des accidents malgré́ la mise en place de procédures et moyens de préventions. Pour SUD, Une procédure d’analyse des accidents du travail doit être engagé pour définir les circonstances et de répertorier les causes de l’accident, afin d’en éviter la répétition. Il faut privilégier des campagnes de prévention au plus près du terrain, analyser systématiquement chaque accident en renforçant le dispositif de sécurité́ au travail, en donnant tous les moyens au service des conditions de travail. |
Bilan 2016 d’activité de l’assistante sociale
L’assistante sociale peut interpeller les acteurs de la Ville comme les services RH, le médecin de prévention, le COSC, la psychologue du travail ou solliciter des acteurs externes comme les administrations, les associations, les organismes de protection sociale… Selon les besoins, elle peut participer à différents groupes de travail en apportant une expertise sociale (commission santé, reclassement, handicap, cellule de veille retraite, …).
En 2016, L’assistante sociale a réalisé 208 entretiens contre 81 en 2015.
49 agents rencontrés, 94% des agents masculins ont un temps de travail complet contre 61% pour les femmes. Les agents reçus viennent majoritairement de la filière technique suivi de près par la filière médico-sociale puis de la filière administrative.
Sur 208 entretiens réalisés, 37,5% des agents étaient en arrêt maladie.
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Le syndicat SUD a rappelé la précieuse aide qu’offrait l’assistante sociale aux agents, en fonction de leurs difficultés. Nous n’avons pas manqué de remercier l’assistante sociale pour toute l’énergie qu’elle mettait en place pour garantir le bien-être des agents. Son intervention et son aide permet aux agents de résoudre leurs difficultés personnelles, tout en garantissant la neutralité de ses interventions. |
