Compte rendu du CT Du 5 décembre 2017

A SUD on ne croit pas au Père Noël !

Le syndicat SUD ne fait pas de politique et pratique un syndicalisme responsable, nous ne participons pas à la détermination des politiques gouvernementales ou locales. Nous défendons l’intérêt des agents !

• Protocole des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) Pour information
  La mise en œuvre du PPCR sera décalée d’un an à compter du 1er janvier 2018 (les mesures 2018, 2019 et 2020 deviendraient 2019, 2020 et 2021.

  L’objectif du PPCR était de reconsidérer et de simplifier d’ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d’un allongement des carrières. Trois syndicats représentatifs et majoritaires (SUD-Solidaires, CGT et FO qui représentent ensemble 50,2 % du personnel de la fonction publique) ont décidé de s’y opposer, mais le gouvernement a décidé tout de même d’appliquer le dispositif. L’année 2018 sera donc une année blanche en termes de rémunération pour l’ensemble de la Fonction publique : point d’indice gelé, grilles indiciaires également, augmentation de CSG.  Résultat : de nouvelles baisses de salaire net à prévoir sur la fiche de paye ! Les syndicats dits “réformistes” (CFDT, CFTC, UNSA, FA-FP et FSU), signataires du PPCR, devront assumer cette année blanche. Le syndicat SUD a toujours déclaré que le gouvernement n’était pas le Père Noël et a toujours dit qu’il n’y croyait plus depuis longtemps. Nous croyons par contre qu’il est encore possible pour toutes les organisations syndicales, y compris les syndicats qui ont votés le PPCR, de reprendre du terrain dans la lutte contre le gouvernement, qui a démontré tout son mépris envers les fonctionnaires.

  • Accueil d’un 13ème Service civique au sein de la Direction du patrimoine

  Dans le cadre du service civique, Il est proposé de créer une 13ème mission au sein de la Direction du patrimoine, à partir de 2018. Cette mission visera à favoriser l’accès aux démarches administratives et aux activités de loisir, éducatives ou culturelles pour tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, en accompagnant la mise en place des registres d’accessibilité dans les différents établissements recevant du public communal. 

  Le syndicat SUD a déclaré qu’il pouvait être tentant pour une collectivité, saignée à répétitions par des restrictions budgétaires, de recourir au service civique pour assurer des missions à prix serré. Il ne faudrait pas que derrière un élan solidaire, on crée tout simplement une nouvelle main-d’œuvre précaire.   Le tuteur : Même si la Ville considère qu’il ne s’agit pas de tutorat mais d’accompagnement, le syndicat SUD a rappelé que chaque jeune aura un tuteur identifié. Celui-ci ne doit pas être privé d’une indemnité comme tous les autres tuteurs de la Ville !

  Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

  Actualisation du règlement sur les astreintes technique au Service Bâti-Maintenance (Pour avis)

  Le règlement d’astreinte a été mis en place pour les agents du pôle régie bâtiment.

   Les mises à jour de ce règlement portent sur :

  – Les agents susceptibles d’assurer une astreinte : il s’agit uniquement au sein de la direction du patrimoine des agents du pôle régie bâtiments (à l’exception du responsable de pôle et de l’assistant GMAO).  Les agents habitant à plus de 30 minutes ne sont pas concernés, ni les agents concernés par des restrictions médicales (avis du médecin de prévention) ou justifiant d’une situation sociale délicate (préconisation de l’assistante sociale).

  – Instauration, en cas d’intervention, d’un différé de reprise dès lors que les agents sont de retour à leur domicile après 21h30. La reprise se fera à 13h30 le lendemain (pas de décompte de RH ou du RTT).

  – Instauration d’un nombre « plancher » d’astreintes : 2 astreintes par année civile et par agent. Une attention particulière devra être portée aux agents qui du fait d’une absence longue seraient dans l’impossibilité d’assurer ces deux astreintes sur l’année. Ces agents pourront effectivement en être dispensés. Toutefois, le service devra veiller à ce qu’une équité soit maintenue entre les agents.

  – Le planning des astreintes veillera au respect d’une rotation entre les agents sur les périodes sensibles comme les périodes de fin d’année.

  – Il est rappelé pour l’agent d’astreinte, en cas d’interventions très spécifiques requérant des connaissances de site ou des compétences techniques particulières, la possibilité de tenter de joindre un collègue. Ce dernier est libre d’intervenir ou non, ou d’orienter l’agent d’astreinte vers un tiers qui lui semblerait le plus approprié. Si cet agent intervient, son intervention sera payable ou récupérable en heures supplémentaires.

  Le syndicat SUD est heureux que la revendication portée par ses délégués ait été entendue. Cette actualisation a permis de clarifier certaines modalités du règlement en faveur des agents.

  Vote : Pour : SUD – CFDT – CGT

  
  Point d’étape SIRH

A ce jour, le portail agent RH a été déployé dans 9 directions.

Il reste encore 5 directions : DAC, Education, DSAVA, Solidarité, DPRC.La DRH souhaiterait idéalement avoir déployé le portail dans l’ensemble des directions à la fin du 1er semestre 2018.

Suppressions de postes (pour avis)

 Ce dossier comporte 1 suppression de poste à la ville de Saint-Herblain au motif explicite « poste identifié en sureffectif ».

Le syndicat SUD a rappelé qu’il ne voterait jamais pour la suppression d’un poste.

• Vote : Contre : SUD
• Pour : CFDT – CGT