Intervention du syndicat SUD au Comité Technique du 13 juin 2017 – Temps de travail des agents de la Bibliothèque

Intervention du syndicat SUD au Comité Technique du 13 juin 2017
Sur l’évolution des horaires d’ouverture des équipements et du temps de travail des agents de la Bibliothèque

Nous reprenons l’intégralité des éléments de réponse qui nous ont finalement été transmis le 9 juin.

La Bibliothèque – évolution des horaires d’ouverture du réseau et du temps de travail des agents :

Vous avez souhaité avoir une réponse quant à votre proposition de passer sur un cycle de 4 à 8 semaines.

Voici quelques éléments de réponses argumentant le maintien du projet de cycle à 4 semaines :

1 – Lors de la réunion du 5 mai dernier le DGS a indiqué en préambule de la rencontre qu’il s’agissait :

  • de ne pas réétudier des propositions alternatives avant le CT ;

Il eut été difficile au DGS d’indiquer cela en préambule, étant donné qu’il n’était pas présent au début de la réunion. Au contraire, la DRH a affirmé qu’elle étudierait la proposition de SUD sur le cycle de 8 semaines.

  • de respecter le cadre des élus à savoir ni augmentation, ni réduction du temps modulable. Or augmenter le cycle de 4 à 8 semaines aurait pour conséquence directe de créer de la modularité supplémentaire qui n’a d’intérêt ni pour le service, ni pour le public :

Le passage de 4 à 8 semaines s’apparente à un cycle simplement doublé : les temps d’ horaires modulables seront donc exactement les mêmes. Le cadre des élus sera donc parfaitement respecté sur un cycle de 8 semaines.

Démonstration :
En fin de cycle possibilité d’être en débit / crédit de +5 – 5 par rapport aux 144 heures du cycle. Soit 149 heures ou 139 heures.

Un cycle de 4 semaines (aujourd’hui 6 semaines) peut certes entrainer des difficultés pour certains agents à respecter ce +5 -5, d’autant plus si sur ce cycle il y a des vacances. En effet, les agents ayant l’habitude de poser leurs congés uniquement sur les plages fixes (soit 26 heures), sont donc susceptibles de devoir davantage d’heures sur les semaines restantes dans le cycle. Ci joint tableau d’explication.

Cette difficulté est précisément à prendre en compte, c’est une des raisons pour lesquelles nous demandons un cycle de 8 semaine. Mais ce n’est pas la seule. Le +5 -5 est également utile pour des ajustements de dernière minute d’un cycle (sur les 2 dernières semaines), pour des réunions supplémentaires (en interne, à l’extérieur, formations…) qui se font le matin, en dehors des heures d’ouverture au public.

Il ne faut pas réduire la modularité aux seuls « avantages vacances ».

Sur des périodes de petites vacances, les agents peuvent ainsi poser une semaine de congés (26 heures correspondant uniquement aux plages fixes). Sur la 2ème semaine de période de vacances scolaires, ils ont la possibilité de ne venir travailler que sur les plages fixes. Par conséquent, ils cumulent un déficit d’heures (correspondant à leurs plages variables) qui doit être absorbé sur les 2 semaines restantes du cycle.

Le tableau explicatif joint s’avère certainement arbitraire, et pour le moins étrange : pourquoi les agents  ne viendraient-ils travailler que sur leur temps fixe la seconde semaine des vacances scolaires après avoir pris la première en congés ? Dans la réalité, c’est tout le contraire qui se passe : les agents présents lors des petites vacances scolaires sont particulièrement sollicités pour le service public, ce qui est au demeurant logique. Ils font donc beaucoup de modulable à ce moment là.

La preuve en est que la sortie à 16h est suspendue pendant les vacances en cas de nécessité de service public. Et cette règle est parfaitement acceptée par les agents qui se retrouvent pourtant obligés de venir travailler sur leur seul temps modulable de l’après-midi.

Un cycle de 8 semaines permettrait aux agents de répartir plus souplement leur débit d’heures sur une période plus longue. Mais cela rendrait le système encore plus modulable et donc plus complexe à gérer (prévision en matière de temps de présence plus difficile à anticiper sur 8 semaines que 4.).

Un système modulable ne devient pas plus modulable sans modification du nombre d’heures qui lui sont affectées. Le cycle de 8 semaines demandé par les agents et relayé par SUD est STRICTEMENT IDENTIQUE au cycle de 4 semaines.

En outre, les cycles de 8 semaines permettront aux agents de lisser plus facilement leur semaine de vacances éventuellement posée sur du temps fixe. Cette souplesse leur permettra d’équilibrer leur temps de travail en le régulant plus doucement.

Cette demande des agents de passer à un cycle de 8 semaines entre dans le cadre du bien-être au travail, cheval de bataille de la mairie.

2 – La période haute d’activité est composée de 44 semaines (sur 52). Le fait de passer à des cycles de 8 semaines provoquerait deux semaines flottantes (donc en dehors d’un cycle) sur l’ensemble de l’année.

Ce système existe depuis longtemps à la bibliothèque avec le système de 6 semaines, il n’y a là rien de rédhibitoire. Un cycle de 8 semaines pourrait d’ailleurs tomber juste un an sur deux, contrairement à ce qui est écrit ; en comptant le cycle d’été de 8 semaines : 6×8=48 ; on se retrouve en effet sur un cycle coupé en deux à la fin de l’année calendaire, comme pour le cycle de 6 semaines ; mais ensuite, en commençant la nouvelle année sur un cycle plein à la cinquième semaine, on tombe juste : 4+48=52.

Alors certes, ce ne serait pas le cas tous les ans comme pour un cycle de 4 semaines, mais faut-il renoncer au bien-être de 50 agents au profit d’un ajustement unique effectué par un cadre une fois tous les 2 ans ?

3 – Période estivale (=2X4 semaines) : Aussi le nouveau rythme de 8 semaines l’été, calé sur le calendrier scolaire, au lieu des 10 semaines actuellement pratiquées permettra de ne plus entrainer d’inversions des samedis travaillés, et donc une stabilisation des cycles sur l’ensemble de l’année. Cette possibilité ne serait pas ouverte avec des cycles de 8 semaines sur l’ensemble de l’année, dans la mesure où 52 semaines ne sont pas divisibles par 8.

Actuellement, le cycle d’été dure 9 semaines et non 10 comme vous l’indiquez. C’est précisément pourquoi il y a une inversion des semaines paires et impaires à la rentrée scolaire qui peut poser parfois quelques problèmes.

Mais le cycle estival va passer à 8 semaines, chiffre pair, et le problème sera définitivement résolu… et ce, que l’on passe à un cycle annuel de 4 ou 8 semaines. Ce sera la même chose. C’est donc un faux problème.

4 – Enfin, pour rappel, le maintien du modulable, qui est un régime dérogatoire au sein de la collectivité présente un avantage certain pour les agents de La Bibliothèque. Cependant, il entraine une gestion excessivement complexe pour le service, un coût non négligeable lié au logiciel de gestion de temps ; et du temps de travail cadre dédié à la gestion des emplois du temps individualisés.

La modularité à la bibliothèque est donc perçue comme un avantage certain pour les agents. N’oublions pas que c’est aussi une compensation légitime des horaires spécifiques, c’est à dire terminer tous les soirs à 19h et travailler un samedi sur deux (jusqu’à 19h également).

Par ailleurs, la bibliothèque est un des seuls services de la collectivité à ouvrir toute l’année, ponts et vacances inclus, ce qui limite la possibilité de prendre des congés sur les vacances scolaires.

Il faut enfin casser le mythe créé autour de cette modularité : rappelons que ce ne sont pas des heures facultatives, mais bien des heures de travail effectuées par les agents.
Comment peut-on parler d’une gestion plus complexe pour le service quand des agents viennent faire plus d’heures de modulable après des congés pris sur du fixe ? Le service sait au contraire que les agents seront particulièrement présents. Dans les faits, les agents sont présents tous les matins, sauf exceptions. Et ces exceptions ne se font jamais au détriment du service public.

Il s’agit certes d’une gestion particulière, mais parce qu’elle est liée à un fonctionnement particulier du service public. Rappelons que la modularité a été crée dans l’intérêt du service public et non dans celui des agents.

De même, les agents de La_Bibliothèque ne bénéficient pas de plus de congés que les autres : s’ils ne posent que du fixe, ils rattraperont leurs heures ensuite, le temps de travail annuel est donc strictement le même.

Cette demande des agents de passer à un cycle de 8 semaines entre dans le cadre du bien-être au travail, cheval de bataille de la mairie.

Nous souhaitons également compléter cette analyse de quelques éléments autour de la réunion du 5 mai, ainsi que de remarques émises par de nombreux agents qu’ils souhaitaient faire remonter.

Ils ont appris la semaine dernière, -au détour d’un mail de Sonia Mourlan- , que les collègues en temps partiel ne bénéficieraient pas de la sortie à 16h tous les 15 jours comme les autres. Lors de la demande de recensement des temps partiels, cela n’a pourtant pas été mentionné. Il leur a même été demandé, comme aux autres,  de remplir un tableau demandant quel jour de la semaine ils souhaitaient pour cette sortie .

Ce manque de communication nous interpelle de la part de la direction.

De même, les collègues participant au groupe de travail sur les horaires des agents de la bibliothèque ont vu toutes leurs propositions rejetées sans concertation de la part de cette même direction. Quel intérêt alors de faire travailler les agents pour finalement imposer une solution qui ne reprend rien de ce qu’il avaient projeté ?

Et quand les agents proposent un cycle de 8 semaines, la direction brandit la fin des horaires modulables. Au cours de la réunion du 5 mai, on nous a expliqué que la modularité rendait le remplacement d’un accueil de classe au pied levé problématique.

Il faut d’abord rappeler qu’un accueil de classe est préparé à l’avance pour une classe, un enseignant, un niveau, sur une thématique avec des documents choisis et réservés : le remplacement au pied levé doit rester à la marge.

Et si nous prenons l’année scolaire 2016/2017, il n’y a eu aucun professeur des écoles  venu pour rien avec ses élèves suite à l’absence imprévue d’un agent. Pas une seule fois.

La complexité du système évoqué n’est pas essentiellement due aux horaires modulables : la gestion du planning pour le service public serait peu ou prou la même avec des horaires 100% fixes, ses modifications toutes aussi nombreuses.

Rappelons que le cadre qui s’en occupe bénéficie désormais de l’aide d’un agent de catégorie C qui lui prépare le planning.

Nous demandons donc solennellement que la demande des agents pour un cycle de 8 semaines soit accordée, aussi bien dans l’intérêt du service public que dans le leur : un agent travaillant avec une direction qui recherche son bien-être au travail sera naturellement plus efficace pour effectuer un service public de grande qualité.

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