Compte rendu du Comité Technique
Jeudi 21 janvier 2016

Approbation du PV du Comité technique du 1^er décembre 2015

Suite à un problème de circuit de signatures, la Ville nous a informé que le délai de transmission du procès-verbal du 1^er décembre 2015 n’avait pas pu être pas été respecté.

Le syndicat SUD a demandé qu’il soit procédé au vote sur son approbation au Comité Technique du 22 mars 2016.

• Ajustement d’organisation du service finances et marchés, Direction des ressources stratégiques :

Ce dossier abordé en comité technique fait suite en partie à la municipalisation de l’EPCC Onyx – La Carrière. Des ajustements d’organisation ont été proposés, au niveau des actuels pôles Budget et Prospective Ressources du Service finances et marchés. L’organisation du pôle Ingénierie Marchés reste inchangée.

Ainsi, une nouvelle répartition des missions est proposée au pôle Prospective Ressources avec une nouvelle organisation reposant sur une nouvelle répartition des missions entre la responsable du service et 2 chefs de projet d’où la requalification des postes d’assistants en chefs de projet,

Un poste de responsable de pôle Budget Comptabilité est créé et un chef de projet consacré à la dématérialisation et Système d’information gestion financière,

Cette organisation prendra effet au 1^er février 2016.

Le syndicat SUD est satisfait des 2 requalifications des postes d’assistants en chef de projet au sein du pôle prospective ressources qui reconnaît la montée en compétences de ces agents. Un besoin de réorganisation suite l’arrivée d’ONYX – La Carrière est nécessaire et en cohérence avec le projet de direction proposé en février 2015 en comité technique,

SUD a demandé à la collectivité de rester très vigilante quant à une charge de travail potentiellement supplémentaire suite à la nouvelle organisation du service et l’arrivée du Service ONYX – La Carrière.

Les experts techniques invités en comité technique nous ont précisé que le suivi des PRU est en baisse et que les gestionnaires comptables se recentreront sur le suivi des dépenses, les 2000 mouvements comptables en plus seront bien une charge de travail supplémentaire que les agents pourront absorbée.

Sur le recrutement du responsable de pôle Budget Comptabilité, la collectivité est restée vague mais nous a précisé que le poste serait pourvu en interne rapidement et, du fait des compétences spécifiques du poste, il n’y aura pas de publication d’offre dans le flash infos ni en externe.

Le syndicat SUD a demandé une totale transparence dans ce recrutement.

Comme pour toutes les réorganisations, SUD souhaite qu’un bilan soit fait dans les prochains mois.

Vote : Pour : SUD – CGT – CFDT

• Bilan de l’organisation du Service Etat Civil, formalités et cimetières, Direction de la Citoyenneté et de la Démocratie Locale :

Lors des derniers Comités Techniques et dans divers courriers, le syndicat SUD avait demandé un bilan suite à la réorganisation du Service Etat Civil, Formalités et Cimetières en 2014. Certes, les agents de l’état civil remplissaient leurs missions de service public avec professionnalisme et détermination mais ils devaient faire face une forte dégradation des conditions de travail.

A notre grande surprise, aucun responsable de la DCDL n’était présent pour nous présenter le bilan de l’organisation. Le syndicat SUD est attentif, au bien-être de chaque agent et à la bonne marche de notre collectivité. Nous en voulons pour preuve les débats toujours francs et toujours constructifs qui se tiennent avec les Directions dans les Instances.
La Directrice des Ressources Humaines nous a donc exposé les grandes lignes de ce service.

Les grands axes de ce bilan :

L’organisation du temps de travail :

Le service ECFC comprend 21 agents, assurant différentes missions, Etat Civil et Formalités, distribution des titres transport, cimetières, secrétariat.

Transfert de la distribution des titres transport de la Direction de la Solidarité à la DCDL :

4 personnes ont été progressivement affectés (dont un transfert de la Solidarité) à cette mission.

Après un an d’exercice de cette compétence, le bilan fait état d’une affluence du public et d’une augmentation de demandes. Les agents d’accueil ont du faire face à de nombreux pics d’activités

Création d’une plage hebdomadaire dédiée au travail de fond pour les agents :

Il s’agit du travail réalisé en dehors de la présence du public (à l’exception de la prise des actes de décès). En 2015, cette matinée a été dédiée aux formations.

La gestion des planning et l’intégration des heures du samedi matin dans le temps de travail des agents 35H.

L’intégration du travail du samedi matin dans le temps de travail hebdomadaire des agents a conduit l’administration à mettre un terme à la fin de la majoration des heures supplémentaires du samedi matin. Les heures du samedi matin implique la mise en place d’un cycle de travail :

            – Planning sur 3 mois au lieu de 1 auparavant.

            – Programmation des absences prévisibles.

            – Harmonisation dans la gestion des absences sur l’ensemble des activités du service.

Création du poste de chargée de coordination, en appui technique, organisationnel et d’expertise auprès de la responsable de service et des équipes.

Ouverture d’un nouveau site de permanence Etat Civil et formalités au Carré des service en novembre 2014.

 Des horaires d’ouvertures diversifiées pour les usagers :

Les sites distants sont fermés pendant les vacances scolaires et l’heure de pause méridienne des agents est respectée en harmonie avec la fermeture des services municipaux.

Bilan de SUD

Ce qui est positif :

– Le recrutement de nouveaux agents

– Les 15 minutes de battement avant et après l’accueil du public

– Un bureau dédié aux déclarations de décès.

– La gestion des plannings sur 3 mois au lieu d’un mois.

– Le programme de formation

Ce qui devrait être amélioré :

– La compensation perdue pour les samedis travaillés qui génère une perte de reconnaissance et de motivation.

– Problème des récupérations et congés :

Les agents ne peuvent plus poser librement leurs absences pour congés, ASA, récupérations et absences syndicales. La non validation des congés ne doit pas être un mode de fonctionnement. S’il y a des refus, cela doit être impérativement motivés par écrit. Il est urgent que chaque direction applique les règles définies par la Ville, l’administration doit diffuser au plus vite une note de service expliquant les modalités d’organisation du temps de travail.

– Pour la Chef de service : La gestion des planning est chronophage pour la chef de service, qu’en est-il de l’acquisition d’un logiciel qui gère le temps de travail ?

– Pour la Chargée de coordination : La gestion des titres de transports lui prend trop de temps, elle est moins disponible pour ses autres missions.

– L’aménagement de l’espace d’accueil du service Etat Civil :

On note des problèmes de confidentialité, trop d’appels téléphoniques à gérer, l’environnement de travail est très bruyant et très stressant, ce qui génère de l’agressivité du public.

– Titre de transport :

Il n’y a pas 4 agents mais 3 agents à la distribution des titres transports compte tenu de l’absence d’un agent en congé maladie depuis de longs mois.

Notre constat, il y a un gros décalage entre ce que la Direction de la Solidarité nous a présenté et la réalité : la distribution des titres transport sont passés de 30 à 120 passages par jour pour. Nous notons de gros problèmes de confidentialité, des postes inadaptés (ergonomie), l’absence de bureaux individuels comme aux Thébaudières.

De plus, des problèmes de fuite d’eau quand il pleut à l’arrivée dans le service, sur le bureau n°3 et dans la tisanerie. Selon la Ville, c’est un problème d’infrastructure et donc d’investissements lourds qui se propage à tout l’hôtel de Ville.

– Au Carré des services il y a un toujours flux très important.

– Aux Thébaudières : sur le 3^ème poste, l’imprimante se trouve actuellement hors du bureau et les agents doivent se déplacer 3 fois au minimum pour chaque dossier.

L’agrandissement de la polyclinique, la plus grande clinique de l’ouest en terme de naissances et l’arrivée d’Herblinois en nombre ne feront qu’augmenter les missions des agents de l’État Civil. Même s’il y a moins de difficultés depuis quelques temps et que l’administration semble confiante pour le futur, les problèmes ne se sont pas vraiment stabilisés !

• Suppression de postes

– 1 agent a demandé la réduction de la quotité de travail de son poste.

– 2 agents ont démissionné de leur poste de receveur placier suite au transfert de l’EPCC.

– 2 postes supprimés pour 2 créations de poste avec une quotité de travail adaptée.

Vote : POUR : SUD CGT CFDT

• Point d’information dans le cadre de la modernisation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la fonctions publique :

La Ville a souhaité informer les organisations syndicales de plusieurs mesures sur le protocole d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui vont se traduire sur le plan législatif : notamment, l’abandon de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale et maximale dans la fonction publique territoriale et son remplacement par des modalités prévues par des décrets à paraître, de contingentement prenant en compte la valeur professionnelle. Les agents de la catégorie B et certains agents de la catégorie A (filière sociale dont l’indice brut terminal est au plus égal à 801, les infirmiers et personnels paramédicaux et cadres de santé) sont impactés dès le 1^er janvier 2016 par ces modifications en attendant la parution des décrets d’ici le 1^er juillet 2016. Les avancements d’échelon se feront donc de manière rétroactive pour les agents concernés.D’autres décrets paraîtront vers le milieu de l’année 2017 pour les autres cadres d’emplois de la catégorie A et la catégorie C. Le transfert d’une partie du régime indemnitaire sur le traitement indiciaire d’ici 2016-2018 est prévu, et une refonte des grilles indiciaires à venir. 75 décrets restent à paraître suite à la loi de finances n° 2015-1785 du 29/12/2015 !

Le syndicat SUD a tenu à s’exprimer sur ce sujet puisque SOLIDAIRES a refusé de signé cet accord au niveau national. Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires au niveau national, le Gouvernement a décidé d’appliquer les mesures prévues par l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires.

Au même titre que les avancements de grade, la valeur professionnelle sera donc un élément déterminant dans la gestion des avancements d’échelon. Encore des sélections et des agents qui stagneront dans leurs rémunérations. Sur la transformation d’une partie du régime indemnitaire en traitement indiciaire, le syndicat SUD a souligné que l’assujettissement ne serait pas le même et donc un salaire net diminué à la fin du mois pour les agents, quel progrès !