Compte rendu CT Mardi 1^er décembre 2015

• Conditions d’emploi et de travail des agents Onyx – La Carrière au 1^er janvier 2016

Au 1^er janvier 2016, l’effectif de L’EPCC représente 28 salariés permanents : 23 agents intègrent la Collectivité en CDI et 5 autres agents sont recrutés par intégration en passant par une période de stage d’un an.

Le syndicat SUD a souhaité la bienvenue aux nouveaux collègues d’Onyx – La Carrière. Les agents doivent être sensibilisés par la collectivité à l’importance de la période de stage qui est assimilée à une période d’essai. A l’issue de la période de stage, ils sont soit titularisés, soit prorogés, soit licenciés en cas de refus de titularisation. Ils doivent faire l’objet d’un suivi bien particulier en tant que stagiaires et s’assurer qu’ils ont bien cerné l’intérêt du service public, notamment sur le droit et les obligations du fonctionnaire. Certes, l’environnement de travail ne change pas mais la Culture territoriale va s’impliquer à eux.

Le temps de travail des agents, à l’exception des cadres, sera annualisé, sur une période du 1^er septembre au 31 août, en tenant compte des spécificités culturelles. Ils effectueront en moyenne 35 heures hebdomadaires, les heures en plus en fin de cycle seront régulées par le biais du compte épargne temps.

Des durées minimales hebdomadaires et journalières de travail sont prévues:

• 20 heures minimum par semaine
• 4 heures minimum par jour avec possibilité de sortie anticipée (demande de l’agent et accord de son responsable hiérarchique)

Amplitude horaire et temps de repos : L’administration est volontaire quant à des dérogations sur l’amplitude maximum d’une journée de travail et à sa durée.

– L’amplitude maximum d’une journée de travail pourra être portée à 15h.

– Le temps de travail quotidien pourra être porté exceptionnellement à 12h.

La Ville nous a confirmé que cette disposition avait reçu un avis favorable de l’Inspection du Travail (Courrier de l’inspection du travail daté du 23 juillet 2012).

– La pause repas d’une heure pourra exceptionnellement être réduite, un système de récupération sera donc appliqué.

Le temps de repos quotidien qui est normalement de 11h pourra être ramené exceptionnellement à 9h. Le temps exceptionnellement travaillé, dans la limite de 2 heures, sur une période qui aurait dû être consacrée au repos, ouvrira droit à récupération.

Pour le syndicat SUD, même si ces dérogations sont applicables pour cette spécificité de métiers, il est difficile, pour des élu-e-s SUD siégeant aussi en CHSCT, de cautionner des dérogations qui peuvent mettre en danger la santé morale et physique de nos nouveaux collègues. Il est important que les dérogations, à l’initiative de la hiérarchie, soient actées par écrit afin d’éviter des abus et poser des limites.

Délai prévenance :

Le responsable du service et les responsables de pôles devront communiquer les plannings suffisamment en amont à leurs équipes : un délai de prévenance de 3 semaines devra être respecté. En cas de changement imprévu, la ville souhaite qu’un délai de prévenance de 72h soit respecté.

Le syndicat SUD, a rappelé que l’emploi du temps prévisionnel découlait de l’application du cycle. Il ne pouvait être modifié que pour des raisons de service qui doivent être motivées. L’agent doit être informé de ces changements 15 jours avant (arrêté ministère de l’équipement) ou, au pire, 7 jours avant (selon code du travail).
Afin d’apporter une vigilance toute particulière sur ces nouvelles conditions d’emploi et de travail des agents d’ONYX – La Carrière, le syndicat SUD a interpellé l’administration, sur la nomination au plus vite, d’un assistant de prévention en CHSCT.

Vote :
Pour : CGT – CFDT
Abstention : SUD

Conditions de rémunération de personnels non permanents

Pour SUD, les rémunérations des taux de vacation ont été revues à la hausse, c’est une bonne nouvelle à partir du moment où le budget de la Ville le permet.
Le budget annuel approximatif s’élève à 250 000 euros quand il y a  « jours de fête ».

Vote :
Pour : SUD – CGT – CFDT

Organisation du service La Bibliothèque pendant les travaux de réhabilitation de la médiathèque Hermeland

La Ville de Saint-Herblain entreprendra de janvier à fin août 2016 des travaux de réhabilitation de la médiathèque Hermeland. Le bâtiment présente une consommation énergétique très importante qu’il est nécessaire de réduire (classé F). L’ensemble de ces travaux prévoient d’atteindre 40% d‘économies d’énergies primaires. Les travaux auront lieu du 28 décembre 2015 à septembre 2016.

Ces travaux de maintenance sont associés à des travaux d’améliorations fonctionnelles notamment sur les conditions de travail des agents. L’occupation des espaces doit être révisée pour répondre à l’évolution numéraire de l’équipe et simplifier les parcours des personnes et des documents. En effet, prévu pour 18 personnes, les espaces internes sont occupés par 28 personnes, s’agissant de la circulation des documents, les circuits longs entraînent une multiplication des déplacements (manipulations transit de documents et missions liées au catalogage des documents disséminées dans plusieurs bureaux situés à l’étage).


Coût travaux : 1 370 000€ HT soit 1 644 000€ TTC

25 agents seront redéployés pendant les travaux : 20 personnes à la Longère de la Bégraisière, 2 personnes à la Maison Des Arts et 3 personnes à la bibliothèque du Bourg.


Le syndicat SUD a tenu à préciser qu’il manquait malheureusement 3 agents dans ce redéploiement… conséquence certaine des tensions de ces derniers mois !

– 1 agent a mis fin à son détachement à la Ville de Saint-Herblain
– 1 agent a demandé une mobilité interne
– 1 agent a pris une disponibilité

Les élu-e-s du syndicat SUD ont demandé que soit programmée, au 1^er trimestre 2016, une visite sur le site de la Longère de la Bégraisière suite au redéploiement, afin de s’assurer des bonnes conditions de travail des agents.

Vote :
Pour: CGT
Abstention : SUD – CFDT

Réorganisation des services Jeunesse et Sports de la Direction des Sports, de l’Animation et de la Vie associative

Disparition du Service Jeunesse, il est remplacé par une Mission Jeunesse, qui sera en charge de la coordination des politiques jeunesse portées par les différentes directions de la Ville (Citoyenneté et Démocratie locale, Education, Affaires Culturelles, Ressources Humaines…) et du lien avec les partenaires extérieurs. Cette nouvelle Mission s’appuiera sur les deux Pôles Ressource Jeunesse (Sillon et Carré des Services). La mission jeunesse sera composée d’un Chargé de Mission attaché territorial (A), d’un Chef de Projet rédacteur ou animateur territorial (B) et de 4 animateurs.

Le service des Sports sera renommé Service des Sports et des loisirs, avec :

 – Un Pôle Développement des Activités physiques, loisirs et bien-être. Le volet activités jeunesse, assurées par les animateurs jeunesse, sera rattaché à ce Pôle Développement des Activités physiques, loisirs et bien-être, du Service des Sports et des Loisirs.


• Unité Quartiers : 10 agents dont 4 éducateurs sportifs et 6 animateurs jeunesse, 1 responsable d’unité, ciblé éducateur des APS ou animateur territorial (B), 1 chargé de coordination, ciblé éducateur des APS / animateur territorial (B) et adjoint d’animation (C)

• Unité Piscines :
8 éducateurs des APS BEESAN (B) dont : 
1 responsable d’unité, ciblé éducateur des Activités Physiques et Sportives et 2 chefs de bassin (Bourgonnière et Renan).

– Un Pôle équipements sportifs. Les agents polyvalents au sein des piscines, sont positionnés sous la responsabilité directe des responsables d’unité. Leur nombre est ramené à 7 agents pour l’ouverture et l’accueil du public des deux piscines. Parmi ces 7 agents, un agent polyvalent interviendra en alternance sur les deux piscines.

Des ajustements de l’organisation du Pôle Equipements sportifs sont prévus, avec notamment l’intégration d’un agent polyvalent chargé de l’entretien du complexe sportif de la Bergerie, racheté par la Ville.

Les Unités Vigneau et Bellevue sont renommées en Unités « Est » et « Centre ». 


Même si l’administration nous a déclaré que cette réorganisation avait été clairement évoquée, lors de rencontres individuelles et collectives avec l’ensemble du service concerné, et que les agents avaient bien été informés de la démarche et des échéances, le syndicat SUD souhaite qu’un bilan soit fait dans les prochains mois afin d’être certains que les agents exercent leurs missions dans les meilleures conditions.

Le syndicat SUD a également demandé plus de transparence sur la question des intérims au service des sports et des loisirs et notamment sur les postes mis à la vacance.

Vote :
Contre : SUD – CFDT
Abstention : CGT

Réorganisation de la cellule de gestion de la Direction de l’Education

Dans le cadre d’une nouvelle réorganisation, la Direction de l’éducation a souhaité restructurer la cellule de gestion en deux unités (ressources financières et relations aux usagers). 2 assistantes assureront les missions socles des cellules de gestion, les agents rattachés à la fois auprès de la cellule de gestion et du Service Activités éducatives périscolaires et extrascolaires sur des missions RH (remplacements, variables de paie…), seront positionnés dans le Service Activités éducatives périscolaires et extrascolaires.


La réorganisation définit trois nouvelles fonctions :

• Responsable de l’Unité Ressources financières (B)
• Responsable de l’Unité Relations Usagers (B)
• Gestionnaire finances (C)

Nous sommes à peine surpris et étonnés que le recrutement soit déjà engagé avec la programmation d’un jury (suspendu à ce jour) avant même que ce dossier soit présenté aux organisations syndicales siégeant au Comité technique.

Nous sommes toujours et encore sur un manque de transparence sur les modalités de recrutements. SUD regrette le manque d’intérêt de la Collectivité à l’égard des partenaires sociaux. Manque d’intérêt que l’on a pu retrouver dans la communication des dossiers bien au delà des délais imposés par le règlement intérieur du CT.

Le syndicat SUD a demandé de la transparence et de la vigilance dans les recrutements.

Comme pour toutes les réorganisations, SUD souhaite qu’un bilan soit fait dans les prochains mois.

Vote :
Pour : SUD – CFDT
Abstention : CGT

Suppression de postes

12 suppressions de postes à l’ordre du jour de ce Comité Technique. Ils correspondent à :

• L’ajustement des quotités de temps des postes, adaptées aux besoins des services, 

• La suppression des emplois initiaux des agents récemment promus (promotion interne) 
ou reclassés, ayant été titularisés ou intégrés dans leur nouveau cadre d’emplois ; 

• Des départs de la collectivité qui sont, soit non remplacés ou déjà pourvus dans le cadre de mouvements internes, soient remplacés par un autre cadre d’emplois. 


Le syndicat SUD a demandé que le tableau transmis aux organisations syndicales soit modifié et qu’il comporte une colonne supplémentaire afin de connaître la raison de chaque suppression de poste.

Vote :
Pour : CFDT
Abstention : SUD
Contre : CGT