Compte rendu CTP du 9 octobre 2014

Compte rendu CTP
du 9 octobre 2014

BUDGET

1) Bilan social 2013 – Rapport sur l’état de la collectivité Pour information

L’analyse de ce bilan met en évidence :

• L’effectif atteint 980 agents permanents au 31 décembre 2013, une augmentation de 3% des agents à temps complets par rapport au bilan 2012. En ce qui concerne l’effectif de référence (titulaires, stagiaires, non titulaires sur emploi permanent et non permanent et agents non titulaires…) l’effectif atteint les 1156 agents.

• Le vieillissement du personnel reste élevé. Le nombre d’agents dépassant l’âge de 50 ans est la progression la plus forte parmi les agents, et pour les plus de 60 ans, c’est une augmentation significative. SUD a rappelé l’obligation de renforcer rapidement la politique de prévention des risques. L’âge moyen global des agents s’élève à 44 ans et 10 mois.

Le syndicat SUD a de nouveau interpellé la collectivité sur le non remplacement du personnel. En effet, il n’y a plus de remplacements systématiques. Personne n’est conscient de la fatigue réelle des personnels confrontés à des tâches incompressibles dans un contexte de sur sollicitation. Ainsi, un agent en maladie, en formation etc… N’est plus remplacé le premier jour, voir le second ou pas du tout. Ce qui entraîne des conditions de travail vraiment déplorables. On répond à la situation au coup par coup, en fonction de l’humeur ou des pressions… La ville nous a répondu que le budget ne permettait pas un remplacement systématique. Les restrictions budgétaires de 2015 ne vont certainement pas arranger les choses…

Nous sommes conscients des baisses de dotations de l’état (4 millions d’euros de moins dès 2015), mais si l’administration a l’obligation de faire des économies, qu’elle montre l’exemple !
Pourquoi a-t-elle caché aux agents et aux syndicats de la ville de Saint-Herblain, en période de récession, que les directeurs disposaient depuis quelques mois d’un véhicule de service pour rentrer à leur domicile le midi et le soir. Pourquoi vouloir cacher un avantage en nature ?

Le syndicat SUD a demandé que le tableau des primes figure (Prime Fonction Résultat etc…) au bilan Social 2013, dans un esprit de totale transparence !

• L’emploi de contractuels sur des emplois vacants est de plus en plus fréquent. Nous avons interrogé l’administration, sur les raisons qui maintiennent les agents dans la précarité sans évolution de carrière avec des droits diminués alors qu’ils pourraient être recrutés directement. Soit 107 agents contractuels en 2013 contre 50 en 2012.

• Le syndicat SUD constate que les salaires, depuis 2 ans, pour les femmes ont diminué, alors que chez les hommes c’est en nette progression. Quel que soit le cadre d’emploi, globalement il y a un écart qui augmente au fur à et mesure de l’élévation dans la hiérarchie.

2) Nouveaux moyens d’impression – Pour information

L’administration a souhaité renouveler le matériel car la grande majorité des imprimantes (54 machines obsolètes), ont plus de 4 ans et l’usage du scan pose des problèmes de confidentialité des documents.

Une politique d’impression a été définie au travers du projet ORIGAMI :

  • –  Optimiser les coûts
  • –  Réduire la consommation de papier
  • –  Instituer des règles communes
  • –  Gérer et suivre la mise en application des règles communes
  • –  Améliorer les fonctionnalités et la satisfaction des utilisateurs
  • –  Maîtriser et Piloter les solutions d’impression
  •  Initier une démarche écoresponsable

    Cette charte ORIGAMI sera remise à tous les utilisateurs qui reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions et s’engagent à s’y conformer.

  • –  La mesure du taux d’utilisation des matériels couleurs et noir et blanc par utilisateurs (contrôle de la consommation de l’agent…). Le syndicat SUD espère que ce contrôle ne nuira pas aux agents.
  • –  Impression des documents de façon sécurisée sur toutes les imprimantes multifonctions de la mairie par le biais d’un code personnel.
  • –  Possibilités de sortir des impressions sur n’importe quel équipement photocopieur multifonctions.
  • –  Confidentialité garantie des documents imprimés.

    Pour SUD, il est regrettable de garantir une totale confidentialité sur les documents imprimés, alors qu’il est possible de trouver très facilement les codes à 4 chiffres des agents.
    Nous avons alerté la collectivité sur la sécurité des codes puisque le nom de l’agent apparait lorsque le code est tapé. Nous encourageons les agents à changer au plus vite leur code (en passant par exemple à un code à 6 chiffres) et de ne surtout pas laisser de documents en attente d’impression.

    Nous avons fait remarquer, encore une fois, à la ville et à l’administration que plus d’une centaine d’agents étaient excluent du dispositif, puisqu’à ce jour ils n’avaient toujours pas d’accès à la messagerie E-Toile. Lors de la rencontre avec Monsieur le Maire (29/10/2014), Le syndicat SUD a demandé que la ville sollicite au plus vite le service informatique afin qu’une information soit mise en ligne sur E-toile, pour garantir un niveau de sécurité des impressions.

    – Ne communiquez pas votre code confidentiel autour de vous. Ne mettez pas votre code confidentiel en évidence sur votre poste de travail (Ex. : Post-it sur l’écran ou sous le clavier). Ne choisissez pas un code à 4 chiffres trop facile à trouver tel qu’une année, un jour et mois de naissance, une suite logique de chiffres, etc. Privilégiez un code à 5 ou 6 chiffres en évitant les suites logiques (Exemple de code sécurisé : 6 derniers chiffres de votre code de sécurité social, 6 derniers chiffres de votre numéro de téléphone personnel).

En cas de problème pour le changement de votre code, veuillez contacter votre correspondant informatique.

3) Point d’étape sur la fermeture des domiciles collectifs – Pour information

L’administration nous a présenté un point d’étape sur la fermeture des domiciles collectifs du Bourg et du Tillay.
Le service développement des compétences a accompagné chaque agent en travaillant sur leur projet professionnel (stage découverte, formations….).

Le syndicat SUD a rappelé qu’il fallait être vigilant sur le repositionnement des agents. La direction de la Solidarité n’a pas forcément tenu compte du statut des agents en les repositionnant sur des postes ne correspondant pas à leurs compétences, aucune attention particulière n’a été apportée sur certaines situations, malgré le travail important effectué en amont.

Domicile collectif du Tillay

Les 3 agents titulaires travaillant au domicile collectif du Tillay ont pris leurs fonctions dans différents services :

  • –  1 agent en qualité d’agent polyvalent petite enfance au multi accueil Méli-Mélo.
  • –  1 agent en qualité d’aide-soignante au service de soins infirmiers à domicile.
  • –  1 agent a été positionné au domicile collectif du Bourg dans l’attente de son départ à la retraite.

Domicile collectif du Bourg

  • –  2 agents à la crèche de la Bergerie, l’un sur des fonctions d’agent d’entretien l’autre sur des fonctions d’agent polyvalent petite enfance.
  • –  3 agents sur des fonctions administratives : 1 agent au service Etat civil et formalités, 1 agent à l’accueil Carré des Services et 1 agent à l’accueil du CSC de la Bernardière.

Le fonctionnement du domicile collectif est aujourd’hui assuré par :

  • –  Un agent titulaire dont le départ à la retraite est fixé au 31 décembre de cette année.
  • –  4 agents contractuels dont les contrats échus à fin août ou fin septembre, sont prolongés selon les besoins.
  • –  La responsable des domiciles collectifs dont le contrat arrive à échéance fin octobre.

4) Suppression de la notation – Pour information

La ville de Saint-Herblain va mettre en place un nouveau dispositif d’évaluation basé uniquement sur l’entretien professionnel et une appréciation littérale à compter de la campagne d’évaluation l’année 2015 au titre de l’année 2014-2015.

Pour SUD, le remplacement du chiffre (note chiffrée) par le verbe (compte-rendu d’entretien) laisse une très large part au subjectif dans l’évaluation. Ainsi, l’appréciation ne sera plus que littérale !

Le syndicat SUD ne manquera de porter ses revendications dans le cadre de groupes de travail auquel il sera associé après les élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Ce dispositif d’évaluation sera présenté pour avis à un CTP courant de l’année 2015 et aura un impact sur les commissions administratives paritaires et la promotion interne de l’année 2016.

Pour information,

Les thèmes abordés lors de l’entretien :

  • –  Les résultats obtenus par l’agent au regard des objectifs fixés l’année passée et la définition des objectifs de l’année à venir.
  • –  La manière de servir de l’agent.
  • –  Les acquis de l’expérience professionnelle.
  • –  Les capacités d’encadrement, le cas échéant.
  • –  Les besoins de formation.
  • –  Les perspectives d’évolutions professionnelles en termes de carrière et de mobilité.

Les critères d’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent :

  • –  L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs.
  • –  Les compétences professionnelles et techniques.
  • –  Les qualités relationnelles.
  • –  La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

5) Suppression de postes – Pour avis

Pour rappel, ces suppressions de poste sont compensées par l’arrivée d’agents sur un autre cadre d’emplois ou par l’augmentation de temps de travail.

Pour un avenir

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