Compte rendu CTP du 27 janvier 2014

Dernier CTP pour les élu-e-s de la ville avant les élections municipales

Transmission documents CTP

Le syndicat SUD a exprimé son mécontentement vis-à-vis des délais de transmission des documents CTP, ils ont été transmis 11 jours avant l’instance.

Nous comprenons les difficultés pour nous transmettre des documents proches de la réalité en fonction des décisions de la ville et de l’administration, mais ces documents ne nous sont plus transmis dans les délais et cela pour toutes les instances paritaires.

L’histoire se répète encore et encore…

Faut-il y voir là encore une illustration du mépris de plus en plus affiché par l’administration envers les élus du personnel et sur la notion de dialogue social.

Faut il y voir aussi l’application d’une stratégie ?

Faut-il croire à une histoire de communication et de calendrier ?

Dans ces conditions, il est évident que les organisations syndicales n’ont pas les moyens d’assurer pleinement leur mandat.

Afin d’améliorer cette situation et pour une transmission dans les délais, nous avons proposé que l’envoi des documents de travail se fasse par messagerie interne, en respectant la confidentialité.

Approbation du Procès Verbal du 9 décembre 2013

Les organisations syndicales ont reçu le procès-verbal du 9 décembre 2013 seulement 3 jours avant le Comité Technique Paritaire. Selon le règlement intérieur du CTP ; Après chaque Comité Technique Paritaire, un procès-verbal est établi. Il est signé par le président, contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis dans un délai de quinze jours à compter de la date de la séance aux membres du comité. Ce procès-verbal est approuvé lors de la séance suivante.

Faire travailler les représentants du personnel tard le soir et durant le week-end, pour contrôler l’exactitude des propos tenus, c’est mettre les organisations syndicales dans les plus mauvaises conditions. Il n’est pas possible de cautionner en toute objectivité un compte-rendu remis au dernier moment…C’est un manque de respect à l’égard des représentants du personnel.

Dans la mesure où la transmission est systématiquement retardée, le syndicat SUD ne peut que donner un avis plus que défavorable sur ce point.

Vote SUD Contre

1)   Ajustements de la Direction de la Direction de la Solidarité – Service des personnes âgées(pour AVIS)

Dans le cadre de son programme municipal, le projet intergénérationnel sur le quartier Allende aura pour objectif le maintien et l’accompagnement des personnes âgées.

L’organisation du service des personnes âgées va être changée puisqu’à terme cela se traduira par une baisse des résidents dans les domiciles collectifs.

Au 1^er février 2014, le service personnes âgées sera encadré par un(e) responsable de service (cadre de santé à laquelle est rattaché(e) un(e) animatrice en gérontologie, et une secrétaire assistante. Le service sera composé de 3 pôles :

   Le pôle soutien à domicile qui regroupera ;

–       le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)

–       l’unité services à domicile

–       l’unité accueil de jour

   Le pôle domiciles collectifs

–       Unité Bourg

–       Unités Tillay

   Le pôle soins infirmiers à domicile

Composé de 2 unités : secteur 1 et 2

 Le syndicat SUD a demandé un vote séparé sur la validation des 2 organigrammes.

Au 1^er février 2014, l’unité service à domicile composée de 4 agents de restauration et d’un emploi d’avenir se retrouvera plus qu’à 3 agents de restauration. Les 2 agents qui n’apparaissent plus dans l’organigramme seront repositionnés. Nous n’avons aucune garantie à ce jour quant à leur affectation. Nous avons interpellé la direction pour faire remarquer que dans cette même unité il n’y avait pas de responsable. Pour SUD, cette unité doit avoir un responsable. L’administration voudrait-elle faire des économies ?

Vote SUD Abstention

Concernant la proposition d’organigramme pour 2016, c’est le pôle entier du domicile collectif qui disparaît. Que vont devenir les 10 agents qui ne figurent plus dans cette organisation ?

La ville nous a assuré que le personnel titulaire serait repositionné et pour les non titulaires que le contrat s’arrêtait en 2016. Pour SUD, c’est une obligation pour l’administration de repositionner ses agents titulaires. Et ce serait une bonne action de garder le personnel non titulaire. Le syndicat SUD n’a pas voulu valider un organigramme pour 2016, beaucoup de choses peuvent changer entre temps. Il nous faut de vraies garanties pour ces agents !

Vote SUD Contre

2)   Promotion Interne – Bilan 2012 – 2013(pour information)

La promotion interne est un sujet qui touche et préoccupe de nombreux agents de la collectivité. Nos demandes d’améliorations pour 2013 ont bien été entendues, pourtant face à la question si importante qu’est le déroulement de carrière, nous avons le sentiment que parfois cela dérape sur du clientélisme. Nous voulons une vraie transparence.

La promotion interne c’est une pyramide de conditions !

Contrairement à ce que l’on pourrait croire l’avis du directeur et de la DRH peut être un critère bloquant.

SUD est par principe opposé à la notation, procédure infantilisante. Elle doit garantir un traitement équitable de l’ensemble des personnels. SUD est opposé à ce qu’elle serve à sanctionner ou récompenser financièrement les agents.                                             

Pour SUD, tous les agents en décalage de poste doivent être nommés.

3)   Bilan de la « Journée de Carence »  (pour information)

La journée de grève du 31 janvier 2013 a permis l’abrogation de la journée de carence dans la fonction publique, voilà la preuve que la mobilisation paie !

Le syndicat SUD n’a pas manqué de revendiquer la suppression du jour de carence à Saint-Herblain, dans ses courriers et lors des instances paritaires…

Pour SUD, la maladie ne pouvait être une variable de rémunération. L’agent malade ne devait plus subir en plus de l’altération de son état de santé une quelconque sanction financière. Encore moins si il devait être « puni » deux fois pour la même raison !

A la mairie de Nantes, Le Premier ministre, Maire de Nantes, n’a jamais appliqué la journée de carence dans sa ville…

 4)   Suppression de postes(Pour AVIS) 

Ces suppressions de poste correspondent à des changements de temps de travail ou de cadre d’emplois des agents

Vote SUD Pour

5)   GIPA 2013 (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat)  (pour information)

Le syndicat SUD regrette que les agents n’aient pas eu d’information sur la définition de la GIPA. La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat – est une indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation et de l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans. La GIPA est reconduite pour l’année 2014 dans la fonction publique. Vous retrouverez toutes les information concernant l’indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat sur notre blog: http://sudctsaintherblain.wordpress.com

En revanche, le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires, restera gelé en 2014. Quatre années de gel du point d’indice, c’est du pouvoir d’achat en moins.

6)   1^er Bilan des emplois d’avenir (Pour information)

Le premier bilan sur les emplois d’avenir était très intéressant, un certain nombre d’information nous ont été communiqués sur les jeunes recrutés. Par contre, contrairement aux maîtres d’apprentissage, nous n’avons eu aucune information sur les tuteurs, leurs fonctions, leurs grades, leurs services, la répartition par sexe.…

Le syndicat SUD rappelle que le tutorat doit aussi concerner le personnel non encadrant. La fonction de tuteur doit se faire sur la base du volontariat.

C’est un bon moyen pour mobiliser les agents dans les services et de les valoriser.