Le PASS « Programme d’Amélioration Sociale et Salariale »

Le Programme d’Amélioration Sociale et Salariale

Le Programme d’Amélioration Sociale et Salariale

La ténacité récompensée

Au cours d’un mouvement social initié par le syndicat SUD en novembre 2015, autour des animateurs injustement privés de chèque déjeuner, de prime de pénibilité et d’une demande de révision du PASS, la Ville s’est engagée pour que ces inégalités soient rectifiées en lançant une étude. Le 24 février 2016, Monsieur le Maire répondait favorablement aux revendications du syndicat SUD de 2014 concernant la révision du P.A.S.S. Le 30 juin dernier s’est tenu le premier groupe de travail autour d’un calendrier de discussion avec une mise en œuvre du dispositif échelonné de septembre 2016 au second semestre 2018.

Pour SUD, c’est une grande satisfaction !

Cette revendication nous la portons haut et fort depuis 2014, à travers les comités Techniques, les rencontres avec les élu-e-s de la Ville et de l’administration. La Ville va enfin ouvrir de nouvelles négociations sur le P.A.S.S. en procédant à des ajustements ou à des corrections. Ces mesures doivent contribuer à renforcer : Le soutien au pouvoir d’achat et la lutte contre la précarité, le soutien à la protection sociale complémentaire, la reconnaissance de l’effort et des contraintes des postes.

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En 2012, après 3 ans de mandat et d’action syndicale, le syndicat SUD récoltait les fruits de ses revendications : « Du pouvoir d’achat en plus pour les agents ».

SUD était entendu sur sa revendication de décembre 2008. Ce nouveau dispositif permettant ainsi un vrai avantage social pour presque tous les agents. Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner et extension aux non titulaires ayant un contrat de travail d’au moins 3 mois consécutif (contre 1 an auparavant).

Echéancier d’Augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner :

  • Février 2012 : 50 €
  • 1er Septembre 2012 : 7 €
  • 1er Juillet 2013 : 50 €
  • 1er janvier 2014 : 8 €

Ce que SUD revendique depuis 2014

Nous demandons la revalorisation du chèque déjeuner et l’ouverture aux agents précaires anormalement écartés du dispositif visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents de la ville de Saint-Herblain. Les mesures mises en place dans le cadre du Programme d’Amélioration Sociale et Salariale (PASS), ont été une avancée très significative pour une partie du personnel.

Les animateurs travaillant sur les accueils périscolaires sont injustement privés de chèques déjeuner, contrairement aux agents de la ville de Saint-Herblain. Le syndicat SUD a dénoncé à maintes reprises cette injustice lors de rencontres avec la Ville et l’administration. Ces agents peuvent bénéficier d’un service de restauration, le repas étant valorisé au titre des avantages en nature. Ces gratifications constituent un élément de rémunération et sont donc imposables sur le revenu. Le choix aurait été fait par l’administration de privilégier ces avantages en nature plutôt qu’aux chèques déjeuner afin que l’équipe d’animation puisse bénéficier d’un temps d’échanges et de préparation. Il est regrettable que les animateurs n’aient pas le choix entre les chèques déjeuner et l’avantage en nature puisque le temps de restauration n’est pas du temps de travail.

– SUD a proposé à la Ville le choix entre avantage en nature et chèques déjeuner pour les animateurs titulaires et non-titulaires. Les agents n’étant pas avantagés par cette option garderaient l’avantage nature.

 – SUD a demandé à la Ville qu’il n’y ait plus d’agents écartés du dispositif visant à améliorer le pouvoir d’achat des agents dans le cadre du Programme d’Amélioration Sociale et Salariale (PASS) et une revalorisation pour tous les agents de la Collectivité.

penibilitePénibilité et horaires atypiques 

Prime de pénibilité :

Indemnité pour les métiers reconnus pénibles : La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Cette indemnité mensuelle est : Forfaitaire sur 12 mois. Maintenue pendant les 3 premiers mois d’arrêt maladie. Maintenue sans limitation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, congé maternité, absences congés, ARTT, autorisation pour événement privé.

Le syndicat SUD a demandé à la Ville un recensement des catégories d’agents ayant la prime de pénibilité afin de déterminer les métiers qui avaient été oubliés. Afin que les agents puissent bénéficier, comme leurs collègues, de mesures reconnaissant l’effort et les contraintes de postes. Cette étude permet d’avoir une vision globale de la pénibilité sur les postes de la Ville, et de leur reconnaissance (avec le maintien de 2 niveaux correspondant à 30 et 45 €).

Horaires atypiques : A la Ville de Saint-Herblain, certains agents travaillent de nuit (entre 21 heures et 6 heures), le dimanche et les jours fériés. 6.74 euros par heure travaillée le dimanche et les jours fériés et 5,17 euros par heure travaillée après 21H.

Pour SUD, La reconnaissance des horaires atypiques doit également passer par une revalorisation. Nous demandons également que les agents qui effectuent des horaires atypiques ponctuels ne soient écartés du dispositif.

Pour SUD, le principe du travail dominical c’est :

L’attribution d’une indemnité horaire de 100% pour tous les agents travaillant le week-end, qui n’ont pas cette journée de repos hebdomadaire commune à un maximum d’agents de la Mairie de Saint-Herblain. Il en va de la conciliation de la vie professionnelle avec la vie personnelle et familiale

 C’est nationalement d’actualité et chacun devrait se positionner sans se cacher !

Cependant, il ne faut pas oublier les moyens humains !

Ce dispositif ne dégage pas la collectivité de ses obligations en terme de sécurité du personnel. Elle doit continuer à mener des actions de prévention en vue de limiter la pénibilité et d’améliorer les conditions de travail. Face à la fatigue réelle des personnels confrontés à des tâches incompressibles dans un contexte de sur-sollicitation. Les agents en maladie, en formation… Ne sont pas toujours remplacés le premier jour, voir le second. Ce qui entraîne des conditions de travail vraiment déplorables…

SUD réitère sa demande de remplacement dès le 1er jour !

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SUD n’a pas manqué de proposer par le desserrement des conditions d’avancement des techniciens principaux 1ère classe (abandon du
 Critère managérial), afin que l’agent qui avait eu son examen professionnel, mais qui n’exerçait pas de fonction managériale puisse se voir lever cette dernière condition d’avancement.

L’AVANCEMENT A LA DUREE MAXIMUM EST INACCEPTABLE, C’EST DU POUVOIR D’ACHAT EN MOINS !

SUD n’oubliera pas de dénoncer la suppression de l’avancement d’échelon à la durée maximum, conséquence directe de l’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et retraites » (PPCR).

Exemple1 : un agent de catégorie C recruté au 1er échelon de l’échelle 4 doit pour être promu atteindre le 5ème échelon de l’échelle 4. Actuellement avec l’avancement à la durée minimum cet agent est promouvable au bout de 5 ans et 4 mois à l’échelle 5. Sans avancement à la durée minimum, il lui faut attendre 6 ans. Pour atteindre le 12éme échelon de l’échelle 4, il faut 26 ans avec l’avancement à la durée maximum au lieu de 22 ans avec l’avancement à la durée minimum.

Exemple 2 : pour atteindre le 11ème échelon du 1er grade un agent de catégorie B devra attendre 23 ans avec l’avancement à la durée maximum au lieu de 19 ans à la durée minimum.

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Qu’est-ce qu’un emploi d’avenir : L’emploi d’avenir est un contrat d’aide à l’insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l’emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Ces contrats ciblent des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à̀ 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés qui sont sans emploi. Ces jeunes doivent être peu ou pas qualifies c’est-à-dire soit titulaires uniquement d’un CAP ou BEP, soit sortis du système scolaire sans diplôme, et dans les zones prioritaires, à titre exceptionnel, jusqu’à̀ un niveau de premier cycle de l’enseignement supérieur. Le dispositif des emplois d’avenir est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. Il s’agit de contrat de droit privé, à durée déterminée de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à̀ 3 ans), à temps plein (sauf dérogation).

L’Etat subventionne ces contrats à hauteur de 75% du SMIC.

Pour SUD, faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de certains jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché de l’emploi est une très bonne chose. Par contre, il est regrettable que les emplois d’avenir se voient privés du régime indemnitaire et de la prime de pénibilité. Ce qui ne leur paraîtrait pas négligeable !

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Prévention de l’Absentéisme : C’est un peu flou, la Ville n’a pas fait de commentaires rétextant que cela serait débattu en groupe de travail.
Le syndicat SUD a été le seul à rappeler à l’administration et la Ville qu’il n’accepterait pas de « prime à la carotte », sorte de prime de présentéisme….

Participation Mutuelle-Prévoyance :

 Le 21 décembre 2015, nous avons alerté le Maire à propos d’une forte augmentation des cotisations des agents pour l’année 2016 pratiquée par Harmonie Mutuelle.

Il y a trois ans, le COSC avait accueilli un responsable d’une mutuelle pour une réunion d’information concernant la labellisation des mutuelles de santé. La possibilité d’adhérer était proposée et beaucoup d’agents s’étaient inscrits pour deux raisons majeures : la première était la participation santé allouée par notre collectivité, la seconde était l’engagement de la société de mutuelle de maintenir la cotisation au même prix pendant trois ans et promesse d’entretenir avec ses adhérents une relation humaine, de proximité et de confiance. Passée la satisfaction d’être aujourd’hui la plus grande mutuelle de France, cette société a augmenté les cotisations jusqu’à 33%, selon les formules choisies, familiales ou individuelles. Aucune raison rationnelle n’a été donnée aux agents. Les explications variaient selon les appels, mais à tous a été proposé un rendez-vous dans le but de revoir les garanties à la baisse afin de payer moins cher. La mutuelle est renouvelée chaque année automatiquement, par tacite reconduction. Les agents disposent d’un délai de 20 jours pour ne pas reconduire leur contrat. Nos collègues se sentent « floués » par Harmonie Mutuelle, qui n’a pas manqué de rattraper « le temps perdu » sur ces trois dernières années.

Chaque année, le cours de l’inflation fait que tout augmente et cette hausse conséquente des cotisations d’Harmonie Mutuelle dépasse largement, et de loin, ce à quoi pouvaient s’attendre les agents de la ville de Saint-Herblain. Pour SUD, Il est urgent de recenser le nombre de collègues impactés par cette hausse, certains agents renoncent à des soins pour des raisons financières, cette réalité est inacceptable !

Pour ces raisons, nous avons sollicité l’aide et le soutien de la Ville afin de trouver une solution aux problèmes et notamment, de nouvelles négociations sur la participation mutuelle santé dans le dossier du P.A.S.S.

Nous sommes heureux que le pouvoir d’achat des agents de la ville de Saint-Herblain puisse être amélioré. Nos revendications vont permettre de faire évoluer les grands axes dans un sens plus favorable aux personnels. Ce qui montre, y compris en cas de désaccord et de défense d’intérêts parfois divergents, qu’il est possible de trouver les moyens de discuter afin d’atteindre des objectifs partagés sur de grandes orientations… A mi- mandat, SUD récolte les fruits de ses revendications.

Certains vous aident quand ils ont le temps ou par intérêt,
et d’autres libèrent leur temps pour vous aider dans votre intérêt.
Faites bien la différence…

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2 commentaires pour Le PASS « Programme d’Amélioration Sociale et Salariale »

  1. Anonyme dit :

    Dégoûtée par ce ppcr je perds de l’argent au lieu d’en gagner. Merci la CFDT 😡

  2. Anonyme dit :

    SUPER TRACT

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