Compte rendu CTP du 30 septembre 2013

Au CTP du 30 septembre 2013, En début de séance, le président a demandé la validation du procès-verbal du 17 juin 2013. Le syndicat SUD a fait enlever des propos non tenus par un délégué de son organisation !

Le syndicat SUD a également demandé une explication sur de fausses promesses annoncées à ce CTP concernant les agents du SIVOM lors de la municipalisation en date du 1^er janvier 2013. En effet, lors du CTP du 17 juin 2013, le Directeur Général des Services avait confirmé qu’il n’y aurait aucun changement pour les agents du SIVOM (même niveau de primes etc.…). Or la vérité est tout autre !

Dès le transfert du SIVOM vers la ville, un agent de la piscine de la Bourgonnière se verra injustement retirer sa prime de régisseur… Nous espérons que le futur chargé de coordination de la piscine de la Bourgonnière sera bien un agent du SIVOM déjà en place sur cette unité et pas un parachutage extérieur. 

Création d’une mission Projet global Bellevue (Pour AVIS)

Le quartier de Bellevue Nantes / Saint-Herblain fait l’objet d’une volonté partagée des deux villes concernées et de Nantes Métropole de poursuivre les actions entreprises sur ce quartier dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU). Pour cela les villes ont décidé de définir conjointement un projet de territoire global afin de répondre aux enjeux sociaux et urbains toujours présents sur le quartier. Afin d’assurer le lien entre le volet urbain et le volet social, il est créé auprès des deux directeurs généraux adjoints en charge du pilotage du projet Bellevue, un poste de chargé de mission à temps complet sur le cadre d’emplois ciblé d’Attaché territorial, qui sera rattaché hiérarchiquement à la DGA Solidarité et vie sociale. Ce poste bénéficiera de la NBI ZUS avec majoration maximale de 50% des points. Ce poste sera mis à la vacance.

Vote : Pour

Ajustement de l’organisation de la Direction des sports, de l’animation et de la vie associative (DSAVA) (Pour AVIS)

Sur la création d’un poste de chargé d’étude au sein de la DSAVA, un avis nous a été demandé. La direction générale nous a informé que ce poste était déjà pourvu dans le cadre d’un reclassement  ou d’un repositionnement.

Cet agent aura à porter une réflexion sur l’unité maintenance du pôle équipements sportifs, et sur le fait que d’autres missions d’apparence similaire, se retrouvent au sein du service maintenance espaces verts de la DEPE. D’autres études relatives à l’homologation de terrain et aux contrôles de sécurité seront envisagées.

Le syndicat SUD n’est pas contre la création d’un poste de chargé d’études sur un cadre d’emplois ciblé de technicien territorial, mais est très inquiet sur la future étude de ce projet. Il pourrait cacher à long terme la disparition de l’unité maintenance du pôle équipements sportifs après le départ à la retraite de l’agent de maîtrise et ces missions pourraient être rattachées à la DEPE.

Vote : Contre

Ajustement de la Direction des affaires culturelles (pour AVIS)

Le syndicat SUD, Solidaire des agents bibliothèques/ludothèques, est satisfait des avancées obtenues sur les revendications portées par ces agents.

– Création d’un poste d’agent de catégorie C à la bibliothèque Bellevue.

– Requalification en bibliothécaire du poste d’agent de bibliothèque à Bellevue afin de permettre les achats documentaires dont ce n’est pas la mission des agents de bibliothèque.

– Requalification en bibliothécaire de 2 postes de ludothécaires de la médiathèque Sillon, cadre d’emploi ciblé d’assistant de conservation.

–  Création d’un poste d’agent de bibliothèque « volant » au sein du département du réseau et des publics, permettant d’apporter un renfort à la médiathèque Gao-Xingjian. Cadre d’emploi ciblé d’assistant de conservation.

– Fléchage en catégorie A du responsable d’unité ludothèques.

– Création d’un pôle Département de l’informatique et des ressources numériques.

– Au sein de ce pôle, la création d’un poste de bibliothécaire, coordinateur numérique, catégorie A ou B expérimenté.

Le syndicat SUD a rappelé que lors d’une rencontre avec le service Bibliothèque le 17 septembre dernier, la direction générale s’était engagée auprès de l’ensemble des agents qu’un appel à candidature serait fait en interne pour toutes les créations de postes. Or il semblerait que les choix seraient déjà arrêtés !

La direction générale a affirmé que ce n’était pas le cas, et que les postes à pourvoir seraient pour certains,  des repositionnements ou des Reclassements.

Concernant la création d’un poste d’agent « volant » à la médiathèque GAO, c’est une très bonne chose, nous espérons que cet agent ne soit pas affecté que sur GAO. Nous avons demandé la fiche de poste de cet agent afin de connaitre ses missions dans son ensemble.

A propos du pôle département de l’informatique et des ressources numériques qui va être créé, les agents s’interrogent sur la désignation du personnel qui sera affecté dans cette nouvelle équipe.

En terme d’aménagement du temps

Concernant l’ouverture du samedi de la Ludothèque municipale.

Le personnel a-t-il adhéré en majorité à ce projet ?

Afin d’améliorer le fonctionnement de la maison des Arts, des réajustements de l’organisation sont nécessaires.

–  Qualification des responsables de département : de chargé de coordination vers responsable d’unité, cadre d’emplois ciblé Professeur d’Enseignement Artistique.

–  Création d’un poste de chargé de coordination CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique), qualification de ce poste vers Professeur d’Enseignement Artistique.            Vote : Pour

Ajustement de l’organisation de la Direction de la solidarité  Service enfance et famille (Pour AVIS)

Les services du SIVOM Indre Saint-Herblain seront municipalisés au 1^er janvier 2014. Le relais assistantes maternelles (RAM) sera rattaché à la Direction de la Solidarité au sein du service enfance et famille. Le syndicat SUD suivra avec grande attention la municipalisation du SIVOM, plus particulièrement l’arrivée de nos futurs collègues. Nous resterons vigilant afin que ces agents aient les meilleures garanties dans leurs conditions de travail.

Dans le cadre de l’ouverture de nouveaux équipements et afin de valoriser les diplômes des agents titulaires du CAP petite enfance, il est proposé la création d’une nouvelle fonction : « Agent polyvalent petite enfance ». Les missions de ce poste seront variées : entretien des locaux, aide en cuisine et au service des repas, prise en charge de la gestion du linge, aide à la prise en charge des enfants. Ce poste d’agent polyvalent est ciblé sur le cadre d’emplois d’agent social.

Le syndicat SUD a rappelé à la municipalité que la polyvalence avait une certaine limite et qu’il ne fallait pas tomber dans l’exagération !

Concernant les assistantes maternelles de la crèche familiale, les revendications sur le maintien des rémunérations ont bien été entendues !

Débouchant notamment, sur le maintien du 3^ème contrat.

Nous pouvons nous réjouir pour les assistantes maternelles, qui par leur mobilisation unie et solidaire aux cotés de l’intersyndicale SUD/CFDT, ont été entendues et ont obtenu satisfaction pour toutes leurs revendications.

Comme quoi la mobilisation peut servir à quelque chose !

Il est proposé la création d’une nouvelle fonction « Assistante maternelle remplaçante pour la crèche familiale ». Ce poste sera ouvert aux assistantes maternelles ayant un CAP petite enfance. Elle sera disponible pour accueillir à son domicile de 1 à 3 enfants en cas de besoin et notamment en cas d’absences longues d’autres assistantes maternelles.

Quand il n’y aura pas de besoin à la crèche familiale elle complètera l’équipe volante enfance et famille. Vote : Pour

Nouveau Ratio 2013 au grade d’ATSEM principal 2^ème classe (pour Avis)

Lors de la CAP du 3 juin 2013, une proposition de tableau d’avancement a été faite pour l’accès au Grade « d’agent spécialisé principal 2^ème classe des écoles maternelle » pour lequel un ratio de 78% avait été décidé par la ville. Ce ratio au regard des agents promouvables ne permettait de nommer que 18 agents sur les 23 éligibles.

Cette proposition d’avancement de grade s’appuyait sur les mêmes critères que ceux établis pour l’ensemble des agents de la ville.

Or, le cadre d’emploi des ATSEM a été créé en 1992 permettant aux collectivités d’intégrer directement sur le grade d’ATSEM de 2^ème classe un certain nombre d’agents qui assuraient ces fonctions sans concours. Donc à titre exceptionnel, la ville a proposé qu’un ratio à 100% soit appliqué à cet avancement de grade, au titre de l’année 2013.

Le syndicat SUD n’a pas manqué d’évoquer dans différents lieux, en réunion technique préparatoire ainsi qu’en CTP, l’injuste dispositif qui écartait les 5 ASTEM d’un avancement de grade. Nous remercions la ville d’avoir permis de ramener le ratio de 78% à 100%. Le syndicat SUD a rappelé que ce problème se poserait de nouveau au grade supérieur par rapport à la voie d’accès. Il serait opportun de corriger cela en amont !

SUD rappelle sa revendication exprimée à tous les CTP : « Ratio d’avancement de grade à 100% comme le permettent les textes nationaux ».

Vote : Pour

Expérimentation d’une nouvelle organisation de la police municipale (pour information)

La ville nous a présenté, à titre expérimental, une nouvelle organisation de la police municipale, ceci afin d’améliorer le service public rendu aux habitants ainsi que le renforcement de la proximité avec la population. La nouvelle organisation impacte des modifications d’horaires de travail et la création d’un poste de chef d’équipe.

Un bilan sera établi fin 2013 pour une application en juin 2014.

Bien entendu, le syndicat SUD sera vigilant sur cette nouvelle procédure et ne manquera pas de porter la parole des agents de la police municipale.

Emplois d’avenir (pour information)

Après le conseil municipal du 7 octobre, la ville comptera 21 emplois d’avenir.

En 2014, la ville recrutera 9 ou 10 agents afin d’atteindre ses objectifs soit une trentaine d’emplois d’avenir.