Malade une grande partie de l’année, puis-je reporter mes congés l’année suivante ?
Oui
La cours de justice des communautés européennes, à travers un arrêt du 20 janvier 2009, estime que les agents, en cas de maladie, doivent pouvoir bénéficier du report des congés non pris en dehors de la période de référence. (la période de référence étant ici l’année du congés de maladie).
Une circulaire du 8 juillet 2011 précise que l’autorité territoriale doit accorder automatiquement le report des congés annuels restant dû.
Si vous rencontrez des tensions avec votre hiérarchie, contactez-nous, nous sommes là pour faire respecter vos droits.
Merci pour l’info
Le syndicat SUD ne manquera jamais d’informer les agents !
Nous ne seront jamais un syndicat adepte de la chaise de la chaise longue…
Bien Solidairement,