Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue !

Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue !

La première liste des contrats et règlements labellisés est publiée depuis le 31 août 2012 sur le site internet de la DGCL. La liste fait apparaître 96 contrats labellisés, proposés par 55 mutuelles et sociétés d’assurance différentes. « Attention, certains contrats de mutuelles ne seront pas labellisés ». Il est important de rappeler que ce sont les contrats qui sont labellisés pas les mutuelles.

C’est donc la dernière étape de mise en œuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La liste sera mise à jour régulièrement, précise la DGCL, “dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés.

Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 22 janvier 2014

Cliquer pour accéder à liste_contratsabellises_22012014%283%29.pdf

 

 

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10 commentaires pour Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue !

  1. Anonyme dit :

    Bonjour
    Est-il vrai que cette « participation » serait imposable ? (de source sure……). . Dans ce cas, il serait bien que les agents soient au courant. Si l’on donne d’une main pour reprendre de l’autre, quel est l’intérêt ?
    Cordialement

    • sudiste44 dit :

      Bonjour Anonyme,

      C’est une question que vous auriez pu poser directement à la DRH !
      Un patron parle toujours en brut !!!

      De source sure…. Les rémunérations en nature entrent dans le champ d’application de l’impôt au même titre que les rémunérations en argent, que ces rémunérations couvrent l’intégralité de l’activité du salarié ou seulement une partie de celle-ci.

      Ces rémunérations consistent dans la concession gratuite au salarié d’un bien dont l’employeur est propriétaire ou locataire ou dans la fourniture de prestations de services (nourriture, logement, usage d’une voiture automobile ou réparation et équipement du véhicule appartenant au salarié, téléphone, etc.).

      Il existe néanmoins des exonérations de caractère social comme par exemple la participation à l’acquisition de titres restaurant, de chèques vacances ou prise en charge des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

      A ce jour, il n’existe pas d’exonération en cas de participation à la cotisation d’une mutuelle pour les agents territoriaux.

      Espérant avoir répondu à votre attente,

  2. Anonyme dit :

    Bonjour. On ne trouve pas GROUPAMA ni les Mutuelles du bâtiments (PRO BTP). Donc pas d’aide pour celles-ci.

    • sudiste44 dit :

      Bonjour,

      Comme nous le rappelions précédement, Cette liste n’est pas appelée à être définitive. De nouveaux contrats devraient en effet faire l’objet, à leur tour, d’une labellisation.

    • Anonyme dit :

      Bonjour. j’aimerais avoir une précision car il semblerait que certains contrats de mutuelle ne soient pas labélisés.

      • sudiste44 dit :

        Bonsoir,

        Effectivement, certains contrats de mutuelles ne seront pas labellisés”.
        Comme nous le rappelions dans notre tract, ce sont les contrats qui sont labellisés pas les mutuelles.

  3. sudiste44 dit :

    Cette liste n’est pas appelée à être définitive. « Elle sera actualisée au fil de l’eau », indique-t-on à la DGCL. De nouveaux contrats devraient en effet faire l’objet, à leur tour, d’une labellisation.

  4. Gégé dit :

    Merci pour l’info

  5. Anonyme dit :

    Vous êtes d’une rapidité merci pour l’info

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