Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue !

La première liste des contrats et règlements labellisés est publiée depuis le 31 août 2012 sur le site internet de la DGCL. La liste fait apparaître 96 contrats labellisés, proposés par 55 mutuelles et sociétés d’assurance différentes. “Attention, certains contrats de mutuelles ne seront pas labellisés”. Il est important de rappeler que ce sont les contrats qui sont labellisés pas les mutuelles.

C’est donc la dernière étape de mise en œuvre du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

La liste sera mise à jour régulièrement, précise la DGCL, “dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés.

Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 22 janvier 2014

Cliquer pour accéder à liste_contratsabellises_22012014%283%29.pdf