Compte rendu CTP du 18 juin 2012

Au CTP du 26 mars 2012, En début de séance, le syndicat SUD a demandé pourquoi le bilan social ne figurait pas à l’ordre du jour, puisque celui-ci devait nous être présenté aujourd’hui. La collectivité nous a confirmé que le bilan social serait présenté au prochain CTP, ce léger retard était dû aux nombreux dossiers comme la pénibilité et les participations mutuelles.

Brèves du CTP 18 juin 2012 ;

Réorganisation de la Direction des Moyens Généraux

Ce réajustement d’organisation devrait permettre la création de 4 postes de responsables, non existants auparavant, qui devrait permettre, selon les déclarations de la direction des moyens généraux, des progressions possibles à l’intérieur de la direction, avec la création nette d’un poste au final. La volonté de la DMG, est de répondre aux objectifs et aux enjeux, en équilibrant et en répartissant équitablement les missions. En tenant compte des valeurs professionnelles de l’ensemble des agents de cette direction. Les modifications d’organigramme prendront effet au 1^er septembre.

Nous espérons que ces transformations seront faites en toute transparence pour éviter toutes suspicions. Nous avons pris note, que ces réajustements de créations de postes feront l’objet de candidature en interne ou en externe.

Indemnité de pénibilité

Nous sommes heureux que le pouvoir d’achat des agents de la ville de Saint-Herblain ait été amélioré. La pénibilité c’est une revendication que SUD n’a pas manqué de porter depuis plusieurs années.

Syndicalement, les bonnes revendications se gagnent avec de vrais acteurs, les figurants ne font que du copié-collé !

Saluons le travail de l’intersyndicale SUD / CFDT qui a œuvré dans un contexte difficile pour faire entendre la parole des agents en déposant ses propositions par écrit. Sans oublier de saluer le travail des agents de la DRH.

Lors des premiers groupes de travail SUD avait recensé sur 1000 postes permanents, beaucoup plus que 334 postes reconnus comme pénibles. Dans sa 1^ère proposition écrite, SUD avait demandé une prime mensuelle uniforme de 75 euros pour l’ensemble des agents.

Les organisations syndicales SUD, CFDT et CGT présentes tout au long des 6 réunions de négociations, ont bien signé un relevé de conclusion.

SUD a dénoncé en groupe de travail et au CTP du 18 juin, que parmi les 418 postes reconnus comme pénibles, les agents relevant déjà d’un régime d’horaires atypiques ou primes équivalentes ne bénéficieront pas d’indemnités en cas d’arrêt. Contrairement à leurs collègues, pour qui l’indemnité mensuelle est maintenue sans limitation. Il est important de rappeler que certains personnels sont très exposés dans leurs missions de travail. Comme nous l’avions proposé en groupe de travail, et non retenu par le directeur général, nous avons demandé le maintien d’un forfait de base de 45 euros en cas de congé et arrêt de travail pour tous les agents exclus du dispositif.

Tableau indemnité mensuelle

* Y compris les resp. D’unités et chargés de coordination exerçant réellement des fonctions similaires

Cette indemnité mensuelle est : Forfaitaire sur 12 mois. Maintenue pendant les 3 premiers mois d’arrêt maladie. Maintenue sans limitation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, congé maternité, absences congés, ARTT, autorisation pour événement privé. Les ITI (taux), indemnités pour travaux bruyant, insalubres, ou salissants etc.… sont maintenues.

Cependant, il ne faut pas oublier les moyens humains !

Nous rappelons notre courrier en date du 12 octobre 2009 à propos de la fatigue des personnels confrontés à des tâches incompressibles dans un contexte de sur-sollicitation.

Les agents en maladie, en formation… Ne sont  pas toujours  remplacés le premier jour, voir le second. Ce qui entraîne des conditions de travail vraiment déplorables…

SUD réitère sa demande de remplacement dès le 1^er jour et rappelle que même si poli­ti­quement le jour de carence n’est pas une bonne mesure, il est toujours appliqué !

Participation employeur à la protection sociale dans le cadre de la labellisation  (santé et prévoyance).

Participation pour la mutuelle santé (soins, hospitalisation, optique…). Et la prévoyance concernant, les compléments de rémunérations suite à des arrêts de travail.

Nous ne cachons notre satisfaction puisque le syndicat SUD n’a pas manqué dans son tract de mai 2011, de rappeler le décret permettant un régime d’aide  à la mutuelle des agents. Quatre réunions en présence des organisations syndicales SUD, CFDT et  CGT ont permis la signature d’un relevé de conclusion.

Saluons le travail de l’intersyndicale SUD / CFDT, qui n’a pas manqué de faire des propositions, ensembles, nous avons déposé des propositions motivées.

Le montant de la participation mensuelle sera en fonction du revenu brut (hors supplément familial de traitement et éléments variables de paie : heures supplémentaires, horaires atypiques…)

• Participation à la complémentaire santé
• Ø Tranche 1 : participation de 25 € pour un salaire brut inférieur à 1600 €
• Ø Tranche 2 : participation de 20 € pour un salaire brut compris entre 1600 et 1899 €
• Ø Tranche 3 : participation de 15 € pour un salaire brut compris entre 1900  et 2099 €
• Ø Tranche 4 : participation de 10 € pour un salaire brut compris entre 2100 et 2600 €

• Participation      à la prévoyance
• Ø Tranche 1 : participation de 10 € pour un salaire brut inférieur à 1900 €.
• Ø Tranche 1 : participation de 5 € pour un salaire brut compris entre 1900  et 2600 €.

Nous rappelons à notre directeur général des services, que la ville de Nantes propose une participation pour la prévoyance de 20 euros pour tous leurs agents, revalorisée sur la base de réévaluations sur le salaire minimum de la FPT.

La décision d’exclure du dispositif les agents ayant un revenu brut supérieur à 2600 euros n’est pas celle des syndicats !

Nous n’avons pas manqué de rappeler que certaines familles, parfois monoparentales, vivent avec un seul revenu… La ville de Nantes y avait pensé ! 

Chèque déjeuner

Quelle satisfaction que d’apprendre qu’une injustice est enfin réparée, nous sommes heureux que notre revendication de 2011 ainsi que notre intervention au CTP du 30 janvier dernier ait été enfin entendu !

Permettant l’octroi de chèques déjeuner aux 40 agents polyvalents intervenant en restauration scolaire pour les journées de grands ménage et surtout, après confirmation lors de la rencontre de SUD avec le 1^er Adjoint du 11 juin 2012, pour les mercredi travaillés et réunions à l’initiative de la ville sans repas.

Il y a parfois des informations mensuelles tronquées qui méritent d’être corrigées !

Syndicalement, les bonnes revendications se gagnent avec de vrais acteurs, les figurants ne font que du copié-collé !

Apprentis : Bilan et perspectives

Lors du CTP d’octobre 2011, nous avions dénoncé le maigre et malheureux bilan présenté par la direction des ressources Humaines !

A l’appel du CTP du 18 juin 2012, le bilan présenté a été clair avec de vraies perspectives !

Comme quoi, nos réflexions sont parfois pertinentes !

Les directions accueillant des apprentis sont : La direction de l’espace public et de l’environnement, la direction des bâtiments et la direction de la solidarité.

En 2011,  l’élargissement des terrains d’apprentissage a permis de nouveaux domaines d’activités ; en accueillant une apprentie préparant le CAP petite enfance et un apprenti préparant le CAP Menuisier installateur.

En ce qui concerne les résultats ; en 2011, 2 apprentis ont obtenu pour l’un deux un BAC professionnel et pour l’autre, un CAP.

Pour 2012/2013, la ville a fait le choix d’étendre le dispositif d’apprentissage, notamment pour la direction des affaires culturelles, des formations de : BTS des métiers de l’audiovisuel. BTS assistant Manager. Licence professionnelle du livre. Pour la direction des moyens généraux, une formation de : CAP maintenance des véhicules. Pour la direction de la solidarité, une formation de : BAC professionnel secrétariat.

Pour SUD, l’apprentissage est une très bonne chose à partir du moment où les apprentis ne sont pas utilisés pour remplacer les agents absents.

Suppressions de postes

Les 39 suppressions de postes s’expliquent par la création au conseil municipal précédent de postes afin d’accueillir dans le cadre d’emplois adaptés les agents ayant accepté un changement de filière par le biais de l’intégration directe.

Ajustement de l’organisation de la DPTT

Nous avions bien noté lors du CTP du 30 janvier dernier, qu’un ajustement à titre expérimental avait été mis en place à la direction de la prévention de la tranquillité publique, pour des raisons de cohérence d’organisation.

Et qu’un dossier pérenne nous serait présenté au CTP du 18 juin !

Il apparait la volonté de renforcer ce service par l’arrivée de 3 agents soit :

La création d’un poste de responsable d’unité Réglementation  sur un cadre d’emploi de rédacteur. Le transfert d’un poste de gestionnaire arrêté sur un cadre d’emploi d’adjoint administratif. Et la création d’un poste d’agent polyvalent domaine public sur un cadre d’emploi d’adjoint technique.

Par voie de conséquence, à la direction de la citoyenneté et de la démocratie locale, le poste de responsable de pôle Vie de l’assemblée est transformé en Chef de projet conseil municipal, cadre d’emplois des rédacteurs.

A la question : Quelles seront les missions de l’agent polyvalent ? Il nous a été répondu que l’agent serait affecté à des missions sur le parc de la Gournerie !

Nous espérons que ces transformations seront faites en toute transparence pour éviter toutes suspicions. Nous avons pris note, que ces réajustements de créations de postes feront l’objet de candidatures en interne ou en externe.

Ratios d’avancement d’échelon spécial

L’application du décret N° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C (hors filière technique) est une très bonne chose, cela permet la revalorisation des carrière en catégorie C. Ce texte permet au agent de catégorie C (hors filière technique) et classé en échelle 6, d’accéder à un échelon spécial doté de l’indice 499.

La ville a proposé pour 2012 des ratios à 100% les 2 agents promouvables !

SUD sera vigilant afin les ratios de 100% soient aussi appliqués pour les 8 agents (filières administrative, médico-sociale), en 2013 ainsi qu’en 2014 pour les 3 agents de cette même filière.

Petit clin d’œil,  à notre revendication exprimée à tous les CTP depuis 2008, dans tous nos tracts depuis 2007, nous revendiquons un ratio d’avancement de grade à 100% comme le permettent les textes nationaux !

Projet de Direction DPEC (Direction de l’évaluation, de la prospective et du contrôle de gestion).

Présentation du projet de direction 2012- 2014 pour avis du CTP. La direction de l’évaluation, de la prospective et du contrôle de gestion, directement rattachée au Directeur général des services, se compose de 4 personnes : une directrice, deux chargés de missions, et une assistante de direction chargée de coordination.

Avec SUD le changement ça fait déjà longtemps qu’il a commencé !