Compte rendu dialogue social du 29 mai 2012

Dialogue socialdu 29 mai 2012

Le changement engagé !

Oeil de SUD

Indemnité de pénibilité, Participation à la protection sociale…

Après 9 réunions de concertation et de négociation,dans la continuité du Programme d’Amélioration Sociale et Salariale, la troisième rencontre du dialoguesocial du 29 mai 2012 a confirmé les promesses de la municipalité. Le 1er Adjoint  a annoncé les conclusions du grand chantier social envers les agents de la ville de Saint-Herblain, qui seront soumises pour avis au CTP du 18 juin 2012 et surtout pour une validation des élus (es) du conseil municipal.

Participation de la ville à la protection sociale

Agents bénéficiaires : tous les agents statutaires, les CDI, les non titulaires ayant un contrat d’au moins 10 mois consécutifs, les agents de droit privé (apprentis, adultes-relais…), les assistantes maternelles !

  • Participation à la complémentaire santé en favorisant la santé pour tous avec la prise      en charge par la ville d’une partie de cotisation versée par les agents      aux organismes.

Le montant de la participation sera en fonction du revenu brut (hors supplément familial de traitement et éléments variables de paie : heures supplémentaires, horaires atypiques…

Le montant de la participation est proratisé au temps de travail dans le cas des agents à temps partiel. Par contre, il ne sera pas proratisé pour les agents à temps non complet.

Montant des participations mensuelles selon le revenu brut :

  • Ø Tranche 1 : participation de 25 € pour un salaire brut inférieur à 1600 €
  • Ø Tranche 2 : participation de 20 € pour un salaire brut compris entre 1600 € et 1899€
  • Ø Tranche 3 : participation de 15 € pour un salaire brut compris entre 1900 € et 2099€
  • Ø Tranche 4 : participation de 10 € pour un salaire brut compris entre 2100€ et 2600€
  • Participation à la prévoyance, éviter le risque de précarité lié à la perte      partielle de rémunération en cas de maladie longue avec la prise en charge      par la ville d’une partie de la cotisation versée par les agents aux      organismes de prévoyance.

Le montant de la participation mensuelle sera en fonction du revenu brut (hors supplément familial de traitement et éléments variables de paie : heures supplémentaires, horaires atypiques…

  • Ø Tranche 1 : participation de 10 € pour un salaire brut inférieur à 1900 €.
  • Ø Tranche 1 : participation de 5 € pour un salaire brut compris entre 1900 € et 2600€.

Indemnité de pénibilité

Indemnité pour les métiers reconnus pénibles : La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Cette indemnité mensuelle est : Forfaitaire sur 12 mois. Maintenue pendant les 3 premiers mois d’arrêt maladie. Maintenue sans limitation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, congé maternité, absences congés, ARTT, autorisation pour événement privé.

Les ITI (indemnités pour travaux(taux), dangereux, incommodes, insalubres, ou salissants) sont maintenues

Après 9 réunions de concertation et de négociation, le dispositif est le suivant :

Niveau 1 (30€) Niveau 2 (45€)
Vaguemestre Agent d’entretien
ATSEM Macon *
Auxiliaire de vie/accueil de jour Menuisier*
Reprographie PAO Plombier*
Auxiliaire de puériculture Serrurier*
Restauration* / Portage Jardinier*
Métier en contact avec public difficile Mécanicien*
Electricien*
Peintre*
Logistique/Chauffeur*
Nettoyeur industriel *

 Y compris les resp. d’unités et chargés de coordination exerçant réellement des fonctions similaires

Les revendications ont permis de faire évoluer les grands axes dans un sens plus favorable aux personnels. Ce qui montre que, y compris en cas de désaccord et de défense d’intérêts parfois divergents, qu’il est possible de trouver les moyens de discuter afin d’atteindre des objectifs partagés sur de grandes orientations…

Nous sommes heureux que le pouvoir d’achat des agents de la ville de Saint-Herblain ait été amélioré. Cependant, il ne faut pas oublier les moyens humains !

Face à la fatigue réelle des personnels confrontés à des tâches incompressibles dans un contexte de sur-sollicitation. Les agents en maladie, en formation… Ne sont  pas toujours  remplacés le premier jour, voir le second. Ce qui entraîne des conditions de travail vraiment déplorables… SUD réitère sa demande de remplacement dés le 1er jour et rappelle que même si poli­ti­quement le jour de carence n’est pas une bonne mesure, il est toujours appliqué !

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