Compte rendu CTP du 26 mars 2012

Au CTP du 26 mars 2012, En début de séance, la municipalité a imposé la validation du procès-verbal du 5 décembre 2011 alors que cela ne figurait pas à l’ordre du jour. Pour rappel, au CTP précédent les organisations syndicales SUD et CFDT avaient déjà voté contre ce compte rendu, puisque celui-ci était non conforme à la vérité (Propos déformés ou non tenus etc…). Malgré le vote négatif des organisations syndicales SUD et CFDT, ils refusent toujours de le modifier.

En effet, à titre d’exemple, ils suppriment des passages qui gênent :

– « le pouvoir d’achat est criant pour les statuts précaires…quand on parle de synthétiser c’est plutôt arranger…ETC…. ».

Ou encore, ils déforment certaines de nos interventions et inventent des propos que nous n’avons jamais dits dans ces instances !

Est-ce la peine de rappeler que dans le PV du 3 octobre dernier, le syndicat SUD a déjà fait enlever les commentaires rajoutés par la municipalité alors qu’elle ne les avait pas tenus et qu’il manquait les 29 interventions de représentants du personnel et de représentants de la collectivité….

Selon le règlement intérieur, tout membre du CTP peut contester sur le procès-verbal des propos qui lui sont prêtés !

Une fois de plus, ils bafouent les instances paritaires, évincent les débats et abaissent le CTP au rang d’une simple chambre d’enregistrement. Ainsi ils le vident de sa substance…

Nous tenons à rappeler que le CTP est avant tout une instance de négociation. Nous sommes élus par le personnel, en traitant cette instance paritaire de cette façon, ils montrent le peu de considération qu’ils accordent à leurs agents.  Le procès-verbal du 5 décembre 2011 qui sera diffusé prochainement n’est pas le véritable reflet des débats tenus lors de cette instance.

Brèves du CTP 26 mars 2012 ;

Changement de filière

La nouvelle loi sur la mobilité favorise les changements de filière pour les agents dont les fonctions correspondent à celles réellement occupées.

Pour SUD, c’est évidemment une très bonne chose mais le problème est que certains agents qui vont changer de filière risquent de voir des avancements de grades moins faciles dans telle ou telle filière compte tenu des ratios imposés par la ville avec des taux variant de 0 à 100%.

En ce qui concerne les 45 agents en décalage horizontal et vertical, nous aurions souhaité être informés de l’envoi de la proposition de changement de filière par intégration directe. Proposition qui n’en n’est pas vraiment une, puisque si l’agent refuse il lui sera demandé de rejoindre un poste correspondant au grade détenu, au fur et à mesure qu’un poste se libère. En conséquence, son évolution de carrière deviendra impossible sur son poste du fait d’un décalage.

Ratios d’avancements de grade

Nous soulignons enfin l’effort de la ville pour le premier grade d’avancement des Adjoints techniques de 2^ème classe pour le passage en Adjoint technique de 1^ère classe. La ville privilégie un ratio à 100% pour cette filière de catégorie C permettant un nombre d’avancement théorique de 7 agents qui est une très bonne chose pour le pouvoir d’achat de ces agents. Notons également que cet effort a été aussi porté en catégorie A, puisque l’avancement de grade d’attaché vers le grade d’attaché principal est aussi de 100%, permettant finalement un nombre d’avancement théorique de 7 agents.

Pour SUD, le seul ratio acceptable c’est 100% partout !

Il ne faut plus fixer de limites artificielles qui, chaque année, provoquent des injustices que nous dénonçons tous les ans.

Nous connaissons tous les effets négatifs des ratios locaux sur les déroulements de carrière en perte de pouvoir d’achat. L’avancement de grade est la seule manière de pouvoir gagner un petit plus…. Quelques euros qui pour beaucoup permettent de finir les fins de mois !

Il est regrettable que la municipalité persiste à appliquer des taux variant de 0 à 100%.

La municipalité n’est certainement pas responsable des effets de certaines décisions du gouvernement, en particulier le gel du point d’indice puisqu’elle n’apas le pouvoir d’augmenter la valeur de celui-ci. Mais elle dispose de toute latitude pour permettre l’avancement de grade de tous les agents qui en remplissent les conditions. SUD rappelle sa revendication exprimée à tous les CTP : Ratio d’avancement de grade à 100% comme le permettent les textes nationaux.

N’oublions pas qu’en votant 100% , les agents qui partent à la retraite ne seraient plus les boucs émissaires d’une décision de justice injuste… Pour rappel, auparavant ils bénéficiaient d’un avancement de grade hors ratios, ce qui permettait aux retraités d’avoir un pouvoir d’achat supplémentaire sans pénaliser les autres agents !

Cycle management : bilan et perspective 

Le document qui a été transmis aux encadrants à l’issue du cycle de formation management 2010/2011 n’est pas le même que celui qui a été présenté le 29 février aux 250 cadres.

Le document présenté au CTP aurait-il subi un toilettage ?

Quelles étaient les réelles impressions des 19 groupes d’encadrants de la Ville de Saint-Herblain ?

SUD a développé les vraies interrogations (soit une trentaine) exprimées par les cadres à partir d’un exercice de clôture lors du dernier module de formation. Notamment, ses attentes vis-à-vis de la Direction Générale.

Plan de formation 2012

Nous comprenons que le contexte est très difficile après les mesures prises suite à la réduction de cotisation de 1 à 0.9%, mais les agents de la ville de Saint-Herblain ne doivent pas être les otages de cette situation « désolante ». La convention FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) devrait permettre d’aider de nombreux agents puisque la ville perçoit une subvention. Nous espérons que l’augmentation de l’effectif de 10% n’aura pas comme conséquence de diminuer le pourcentage d’acceptation des demandes de formation pour l’année 2012.    

Sécurisation des parcours professionnels 

Il n’est pas normal que les agents soient rémunérés en dessous du SMIC !

Le dossier concernant le dispositif d’accès à l’emploi titulaire et l’accès au CDI sera soumis pour avis selon toute vraisemblance au CTP du 18 juin 2012.

La lutte contre la précarité reste et restera toujours une priorité.

Nous serons bien présents à l’appel du 18 juin !

Information de la ville sur le jour de carence.

Suite aux deux courriers de SUD, la municipalité a décidé d’informer le CTP sur sa position concernant la journée de Carence.

SUD a de nouveau dénoncé cette mesure injuste et inefficace, qui a fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales, et qui a été combattue par la majorité sénatoriale.

Bien qu’elle juge que poli­ti­quement ce n’est pas une bonne mesure, la municipalité a indiqué qu’elle ne pouvait que res­pecter la loi. Le jour de carence sera donc appliqué le 1^er avril 2012. Pour information, la ville déclare en moyenne 150 arrêts de travail par mois.

Pour SUD, où va aller l’économie ?

Intervention intersyndicale SUD CFDT « Le temps de travail des cadres et le critère bloquant de la note moyenne».

Le temps de travail des cadres :

les représentants de la municipalité continuent à rester sourds sur ce sujet.

Pour le directeur général, personne n’est venu se plaindre dans son bureau !

Qui pense réellement aux agents ?

Critère bloquant de la note moyenne :

La pétition, la ténacité, l’unité intersyndicale a porté ses fruits !

La municipalité a retiré le critère bloquant de la note moyenne !

Cependant, l’intersyndicale restera vigilante devant la tentation de la direction générale de vouloir inventer un nouveau critère bloquant à la sauce Herblinoise…

Solidairement, Unitairement Démocratiquement

Tout donner et rien lâcher !