Journée de carence sur les arrêts maladie : SUD écrit au Maire

Journée de carence sur les arrêts maladie le SUD écrit au Maire

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2 commentaires pour Journée de carence sur les arrêts maladie : SUD écrit au Maire

  1. sudiste44 dit :

    Télécharger le projet de circulaire relatif au jour de carence en cliquant ci-dessous ↓

    http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/actu/circulaire_jour_de_carence_10_02_2012_2_.pdf

  2. sudiste44 dit :

    Paris, le 15 février 2012
    Solidaires Fonction Publique dit « non » au délai de carence … et quitte la salle !

    Ce mardi 14 février, les organisations syndicales de la Fonction publique étaient conviées par la DGAFP, à une réunion d’information sur la circulaire d’application du délai de carence, défini par l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.
    Tout le monde s’en souvient, fin 2011, dans le cadre du plan de rigueur décidé par le gouvernement, l’annonce avait été faite de mettre en place un délai de carence pour les fonctionnaires et tous les agents de la Fonction publique. Ainsi, en cas d’arrêt maladie, un
    trentième de votre traitement (primes comprises) serait prélevé de votre salaire, comme si vous étiez en grève !

    Bien que Solidaires Fonction publique se soit déjà exprimée sur ce sujet, le 18 octobre 2011,au moment même de l’annonce politique, cette réunion d’information sur la circulaire d’application nous a permis, une nouvelle fois, de dire tout le mal que nous pensions de cette décision inique.

    L’administration, après avoir entendu la lecture d’une déclaration commune de l’intersyndicale FSU-CGT-CFDT-SOLIDAIRES-UNSA-CFTC-CGC, a répondu que ce texte était l’émanation d’une « décision strictement politique » et qu’elle n’était, que, chargée de mettre en musique cette mesure législative applicable à compter du 1er janvier 2012.

    Solidaires a dénoncé le fond même de cette décision, en précisant qu’il était paradoxal de dire que Matignon avait validé le fond de la circulaire et de demander aux organisations syndicales si elles avaient des précisions et des observations sur d’éventuelles omissions à
    apporter au texte. Dans la mesure où Solidaires est opposée sur le fond même du sujet et dit « Non au délai de carence », comment entrer ensuite dans l’analyse détaillée de cette circulaire ?

    Solidaires a redit le sentiment de « mépris » ressenti par l’ensemble des fonctionnaires et agents de la Fonction publique et jugé le comportement du gouvernement scandaleux. Au moment où chacun s’accorde à dire que les conditions de travail deviennent de plus en plus
    difficiles, allant parfois jusqu’à pousser certains de nos collègues aux gestes extrêmes, il est particulièrement choquant de sortir une telle mesure qui pénalise davantage les agents fragilisés.

    Unanimement, l’intersyndicale a dénoncé l’argument fallacieux d’équité envers le secteur privé. Chacun sait que cela n’est pas l’argument de fond puisque l’objectif avoué est bien de faire des économies pour obéir aux injonctions des agences de notations.

    D’ailleurs, en terme d’économies, il reste à prouver que ce délai de carence en soit une, au regard du coût prévisible et de la surcharge de travail que va occasionner sa mise en place complexe dans les services RH.

    A la question d’éventuelles compensations de l’employeur (comme c’est le cas pour bon nombres d’entreprises privées), la réponse est claire : l’Etat ne veut pas compenser les jours de carences. Et toutes les délibérations déjà initiées dans certains secteurs des collectivités locales sont jugées de ce fait illégales ! Les préfets seront chargés du contrôle de la légalité des ces délibérations !!!

    Pour la DGAFP, la mesure législative écrase les dispositions spécifiques éventuellement prises et notamment celles du statut des fonctionnaires !

    Dans l’attente de la parution de la circulaire, un dispositif transitoire devrait être mis en place d’ici la fin du mois. La DGFIP (Finances publiques) travaille, déjà depuis plus d’un mois, sur la dimension prélèvement via le logiciel PAY !

    Dans le genre acharnement thérapeutique, le gouvernement ne pouvait pas faire mieux !

    Nous avons également fait remarquer que jamais, à Solidaires, nous n’avions reçu autant de messages, sur ce sujet, de la part de nos mandants. C’est bien le signe que cette mesure est très mal vécue par les personnels. Mais rassurez vous, il nous a été garanti, qu’en
    matière de prélèvements, il serait expressément précisé qu’il ne peut y avoir en cas d’arrêts maladies répétés, plusieurs jours de retenues sur la même paye et que des plans d’échelonnements seraient mis en place. Encore heureux !

    Ainsi, il semble, que les « congés médicaux périodiques » ne devraient pas entrer dans le processus et ne devraient subir qu’une seule journée de retenue.

    Devant tant d’hypocrisie de la part du gouvernement, Solidaires FP a décidé, sans attendre la fin de la réunion, de quitter la salle en signe de désaccord profond.

    Les autres organisations sont restées en séances pour se faire préciser les interrogations qui seront de toutes façons reprises de façon détaillée dans la circulaire à laquelle sera attachée une FAQ (foire aux questions) pour que chacune et chacun sache véritablement de quoi il retourne.

    Décidément cette fin de règne est particulièrement éprouvante pour tous les agents de la Fonction publique. C’est bien pour cela aussi que Solidaires appelle l’ensemble de ses syndicats (publics et privés) à se mobiliser autour de la journée du 24 mars qui
    doit être pour nous l’occasion de dénoncer encore une fois, haut et fort, cette politique destructrice.!

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