Comité Technique Paritaire du 3 octobre 2011
Comptes rendus…
Au CTP du 3 octobre 2011, en début de séance, la Ville a émis un vœu sur le
budget du CNFPT : « Convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision au moment du vote de la loi de finances 2012 ». Et a demandé l’avis des syndicats sur ce point qui n’était pas à l’ordre du jour.
L’amendement sénatorial de Jean Arthuis, de réduire de 10 % le budget de formation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui finance la majeure partie de la formation des agents territoriaux. Ce dispositif réduit de 1 % de la masse salariale à 0,9 % les cotisations que versent les collectivités au CNFPT pour la formation de leurs agents. Ce qui représente 33,8 millions d’euros de moins pour le centre de formation national.
Qui peut être pour ?
Nous encourageons la ville à avoir la même réaction contre le critère bloquant des promotions internes qui prive les agents d’une petite augmentation de salaire. Préoccupation de tous les citoyens français !
La gestion des marchés forains et ajustement de la direction de la prévention et de la tranquillité publique (DPTP).
C’est une très bonne chose qu’une unité domaine publique soit créée à la direction de la prévention et de la tranquillité publique. Cependant, on nous a
demandé de valider une organisation qui était déjà en place, avec des agents déjà nommés, comme d’habitude…
Nous aurions préféré avoir une vraie transparence avec un organigramme comportant des mouvements et des transformations clairs. Pour la petite histoire, la nouvelle organisation prenait effet l’après-midi même. Notre vote a été : ABSTENTION
Bilan de l’intégration dans les services municipaux des agents d’Espace Animation.
Point qui ne figurait pas à l’ordre du jour du CTP. Ça devient une habitude… Aucun
document transmis aux syndicats. De l’information pour dire que tout va bien !
Fonctionnement du service jeunesse à la direction des sports de l’animation et de la vie associative (DSAVA).
Dans le document présenté par la Direction DSAVA, on pouvait noter : « L’annualisation constituera une base qui fera l’objet d’ajustement en fonction des besoins et des contraintes de service ».
Le syndicat SUD a rappelé aux élus qu’en cas de cycle annuel, la collectivité devait prévoir le prévisionnel de travail de tous les jours de l’année. L’emploi du temps prévisionnel découle de l’application du cycle. Il peut être modifié pour des raisons de service qui doivent être motivées. L’agent doit être informé de ces changements 15 jours avant (arrêté ministère). Difficile de se projeter avec des conditions aussi floues. Notre vote a été ABSTENTION
Bilan de l’apprentissage 2010 et perspectives 2011-2012.
Le bilan présenté correspondait plus à un descriptif du matériel de travail… Il était d’ailleurs important de faire savoir que les apprentis n’ont pas le droit à certains matériels, comme la tronçonneuse et la tondeuse autoportée en espace vert. Sans habilitation !
Nous avons posé 5 questions…
1ère question, les apprentis ont-ils eu leurs diplômes? 2ème question, y a t il un bilan d’apprentissage pour chaque apprenti ? 3ème question, y a t il un bilan de la formation pour les maîtres d’apprentissage ? 4ème question, quel est le ressenti des maîtres d’apprentissage ? 5ème question, le maître d’apprentissage doit-il être forcément un agent de maîtrise ?
… Et nous n’avons pas eu de réponse.
Notre vote a été CONTRE le bilan présenté et POUR la création d’un maitre d’apprentissage au service enfance et famille.
Suppression de postes à la direction Solidarité
Nous sommes très satisfaits que les 4 postes soient transformés en temps plein et améliorent le pouvoir d’achat de ces agents. Bien évidemment notre vote a été POUR
« La qualité d’un échange, c’est aussi la qualité des arguments.
Si le discours tourne en boucle, on n’arrive à rien ».
