Aujourd’hui, la reconnaissance ne se limite plus à une poignée de main
Assistants de Prévention (AdP) – Nomination Pour Avis
Il est demandé à la F3SCT de porter un avis sur les 3 nouvelles nominations. Le réseau AdP sera donc désormais composé de 37 ADP.
Depuis le CHSCT du 17 mars 2017, le syndicat SUD a été en première ligne pour défendre sans relâche la reconnaissance du rôle essentiel des Assistant·es de Prévention (ADP). Dès cette date, SUD a été le premier syndicat à exiger de la Ville une reconnaissance pécuniaire à la hauteur des missions exercées, indispensables à la santé, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels.
Lors des élections professionnelles de 2022, SUD a été le seul syndicat à inscrire dans sa profession de foi la revendication d’une indemnité spécifique pour les ADP. Face à l’absence d’engagement d’autres organisations syndicales – la CGT ne portant pas cette demande dans sa profession de foi, la CFDT s’y opposant – SUD a poursuivi seul cette revendication avec détermination.
C’est cette ténacité qui a permis d’aboutir à une reconnaissance financière des ADP, devenue enfin réalité.
SUD remercie chaleureusement l’ensemble des ADP pour leur engagement quotidien au service de leurs collègues et de la prévention. Cette victoire est la leur, et elle démontre qu’avec un syndicalisme de terrain, cohérent et combatif, les avancées concrètes sont possibles.
Vote : Pour : SUD / CGT / CFDT
Point d’étape sur le dispositif d’identification des agentes concernées par des règles incapacitantes et de la démarche devant permettre de faire évoluer les conditions de travail Pour information
Les élus de la Ville ont décidé d’engager une réflexion basée sur une dimension bien-être et conditions de travail, plus large pour mieux prendre en compte la situation d’agentes touchées par des règles incapacitantes ou une pathologie d’ordre gynécologique et garantir les mêmes conditions de travail à l’ensemble des agents. Ce travail s’inscrit pleinement dans le plan égalité femmes-hommes.
Le syndicat SUD prend acte de la volonté affichée par la Ville de mieux prendre en compte la situation des agentes confrontées à des règles incapacitantes ou à des pathologies gynécologiques, dans le cadre de son plan égalité femmes-hommes.
Mais ce n’est qu’une déclaration d’intention, là où d’autres collectivités de l’agglomération (Nantes, Rezé, Orvault, Indre, Saint-Sébastien-sur-Loire) ont déjà agi concrètement. Depuis le 1er janvier, dans ces communes, les agentes peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sur présentation d’un certificat médical.
Le syndicat SUD s’interroge : comment les élu·es de la majorité municipale peuvent-ils voter cette mesure à Nantes Métropole, tout en la refusant dans la Ville qu’ils dirigent (Saint-Herblain) ? Cette incohérence est vécue comme une trahison par de nombreuses agentes, qui représentent pourtant près de 70 % des effectifs, et par le syndicat SUD évidemment.
La situation est d’autant plus incompréhensible que le Conseil départemental de Loire-Atlantique a, lui aussi, décidé d’avancer. Dès janvier 2026, les salariées du Département bénéficieront, à titre expérimental, d’une ASA spécifique « congés menstruels » de deux jours maximum par mois, sur présentation d’un certificat médical attestant de règles douloureuses ou d’endométriose. Cette mesure a été adoptée par la majorité de gauche, l’opposition de droite s’étant abstenue et a justifié son abstention en se réfugiant comme Saint-Herblain derrière une législation nébuleuse.
Que dire de la déclaration de Michel Ménard, le président socialiste du conseil départemental :
« Mais il faut savoir prendre des risques et devancer la loi. Il faut parfois faire preuve d’audace. Pour la fonction publique, ce n’est pas autorisé par les textes, mais ce n’est pas non plus interdit ».
Face à cette mobilisation croissante des collectivités locale en faveur de la santé des femmes au travail, la Ville de Saint-Herblain reste figée, invoquant un prétendu vide juridique pour justifier son immobilisme. Rien n’interdit pourtant d’agir en instaurant une ASA motivée par la souffrance récurrente des agentes.
Le syndicat SUD continuera de porter cette revendication légitime, avec et pour les agentes concernées. Il est temps que notre Ville cesse de se cacher derrière les mots et prenne enfin ses responsabilités.
Le syndicat SUD a regretté que les autres syndicats ne se soient pas exprimés dans le sens de SUD!
Procédure Enquête accident et Procédure dangers graves et imminents (DGI) Pour Avis
Deux procédures distinctes ont été élaborées en F3SCT : l’une pour les enquêtes en cas d’accident ou maladie professionnelle grave ou répétée, l’autre pour le signalement d’un danger grave et imminent (DGI). Un groupe de travail paritaire a rédigé ces procédures, qui seront annexées aux règlements F3SCT et Hygiène-Sécurité.
Lors de la F3SCT du 2 avril dernier, le syndicat SUD a été le seul à formuler de nombreuses observations précises et argumentées, conduisant à l’ajournement du dossier. Pour SUD, la santé au travail ne saurait être une variable d’ajustement : c’est un droit fondamental non négociable.
Suite à cet ajournement, une nouvelle réunion de travail s’est tenue avec le service de prévention et de santé au travail. Les remarques portées par SUD ont été entendues, reconnues et intégrées à plus de 90 %. Ce chiffre n’est pas anodin : il témoigne du sérieux, de l’expertise et de la rigueur de SUD dans la défense des droits des agent·es.
Il est important de rétablir la vérité face à certaines tentatives de récupération par d’autres organisations, peu ou pas investies sur ce dossier. SUD n’a pas besoin de copier pour exister : SUD est et reste force de proposition, moteur des avancées concrètes : « Être copié, c’est la chance de confirmer aux yeux de toutes et tous sa place de premier syndicat à défendre les intérêts des agent·es. »
Vote : Pour : SUD / CGT / CFDT
Présentation de l’enquête accident au SSIAD du Sillon de Bretagne Pour information
Présentation Le jeudi 3 avril 2025 : un accident est survenu dans le local du SSIAD du Sillon de Bretagne. Un pétard, jeté depuis l’extérieur, est rentré par une fenêtre ouverte. Le pétard a explosé à proximité de l’agente, provoquant un choc émotionnel, des migraines et des vertiges couplées à une grosse tension artérielle. En raison des circonstances de l’accident, une délégation d’enquête F3SCT a été convoquée. Le 14 avril 2025, la délégation a procédé à l’analyse de l’accident et à la recherche de solutions de prévention.
C’est la première fois que la F3SCT s’est réunie dans des délais aussi courts à la suite d’un accident de service. Cette réunion a permis à SUD, seul syndicat présent, de participer à une enquête afin de garantir des conditions de travail plus sûres pour les agentes.
En notre qualité d’élu·es du personnel, nous avons produit un arbre des causes qui a servi de base au travail du service de prévention et santé au travail, lequel l’a enrichi et affiné. La F3SCT est aujourd’hui informée des conclusions de l’enquête et des mesures décidées en conséquence. Nous sommes satisfaits du travail mené par le service PST.
Dotations vêtements de travail et équipements de protection individuelle des agents Pour Avis
Depuis 2020 les dotations en vêtements de travail et équipements de protection des agents municipaux sont définies par une évaluation des risques professionnels, en lien avec le service PST et les assistants de prévention. Trois familles de métiers ont été identifiées : techniques, services, et police/ASVP. Une mise à jour des dotations est proposée pour tenir compte des évolutions des métiers, des nouvelles missions et des demandes des services. Les demandes d’évolution passent par un formulaire validé par la direction, analysé par le service PST, et intégré au tableau des dotations. Le service logistique assure ensuite la mise à disposition des équipements adaptés.
Les Assistants de Prévention ont été pleinement associés à l’élaboration du nouveau marché des vêtement de travail, SUD s’en félicite. Leur expertise de terrain est précieuse et leur implication constitue une avancée positive dans le cadre d’une politique de prévention réellement concertée.
Les agent·es de surveillance de la voie publique (ASVP) sont désormais équipés de gilet pare-balles, comme c’est déjà le cas dans de nombreuse commune en France. Cette mesure de protection, aujourd’hui mise en œuvre, fait suite à une revendication portée avec insistance par le syndicat SUD dès le CHSCT du 25 juin 2020, alors que la Ville de Saint-Herblain refusait jusqu’alors d’en équiper ses ASVP : elle a changé d’avis, c’est un progrès ! Il aura fallu du temps pour faire bouger les lignes, mais la sécurité des agent·es n’est pas négociable.
Vote : Pour : SUD / CGT / CFDT
Visite F3SCT du Groupe Scolaire Soleil Levant Pour information
Les travaux en cours dans les équipements Soleil Levant impliquent des adaptations de fonctionnement des services. Une visite de la délégation F3SCT permettra de mesurer l’impact sur les conditions de travail des agents.
Le syndicat SUD a demandé où en étaient rendues les remarques émises lors de la visite sur site :
Cuisine maternelle : locaux vétustes, conformité HACCP incertaine. Toujours aucun retour de la direction de l’Éducation.
Douches bouchées : problème signalé le 21 mai. L’intervention n’a pas encore eu lieu.
Allée déformée : une racine soulève l’enrobée, créant un risque réel de chute. Une étude est en cours. Portail à distance : toujours non fonctionnel. Cela empêche le respect des consignes Vigipirate et oblige les agent·es à se déplacer en permanence. SUD exige une solution rapide.
Travail pluridisciplinaire – Méthode et bilans Pour information
Présentation des bilans annuels :
- Bilan annuel médecin du travail
- Bilan annuel de l’assistante sociale
- Bilan annuel du pôle accompagnement des parcours professionnels
Le syndicat SUD a pris connaissance avec attention des trois bilans présentés, et a particulièrement réagit au bilan du médecin de prévention.
SUD a exprimé son étonnement face à la position de la Ville concernant la reconnaissance des accidents de service, notamment lorsqu’ils sont liés à des situations de souffrance au travail.
Le syndicat a rappelé que la DRH sollicite systématiquement l’avis du conseil médical, mais en présentant les dossiers de manière à orienter la décision dans un sens défavorable aux agent·es.
SUD a fermement rappelé que la collectivité de toute latitude pour reconnaître un accident de service sans passer par le conseil médical, en particulier lorsqu’il s’agit de troubles liés à la souffrance psychique au travail. Ces refus systématiques traduisent une mentalité rétrograde longtemps reprochée aux agent.es dans le cadre de leur travail pour les culpabiliser, permettant à la ville de réaliser de cyniques économies au détriment de la santé et du bien-être des agent.es.
