Madame AMIOT Ségolène
Députée de la 3e circonscription
de Loire-Atlantique
Assemblée nationale
126 Rue de l’Université
75355 Paris
Saint-Herblain, le 12 février 2025
Objet : Demande d’intervention pour la mise en place d’un congé menstruel en France
Madame la Députée,
Nous nous permettons de vous adresser ce courrier afin d’attirer votre attention sur la nécessité d’instaurer un congé menstruel dans toutes les collectivités de France pour les agentes de la fonction publique souffrant de règles douloureuses et invalidantes.
De nombreux pays comme l’Espagne ont déjà mis en place ce type de dispositif permettant aux travailleuses de bénéficier d’un congé spécifique sans conséquence sur leur rémunération et sans obligation de justifier médicalement chaque absence. Une telle mesure permettrait de réduire les inégalités professionnelles, de lutter contre l’absentéisme et d’améliorer le bien-être des travailleuses concernées.
En France, notamment en Loire Atlantique, certaines collectivités territoriales (comme Orvault ou Nantes) ont pris l’initiative d’instaurer un congé menstruel local, mais aucune réglementation nationale ne garantit ce droit à l’ensemble des agentes publiques. Il est donc essentiel que cette question soit portée au débat parlementaire afin d’aboutir à une législation équitable et protectrice pour toutes.
À Saint-Herblain, la Ville continue de rejeter la mise en place du congé menstruel en prétextant un cadre législatif insuffisant pour agir. Cette posture rétrograde nous désole, de surcroît lorsque l’on constate que les élus de la majorité municipale de Saint-Herblain ont soutenu et voté l’adoption du congé menstruel au sein de Nantes Métropole. Cette incohérence est perçue comme une trahison par les agentes qui représentent pourtant près de 70 % des effectifs de la Collectivité.
En tant que parlementaire engagée dans les questions sociales et de santé au travail, votre voix à l’Assemblée nationale serait précieuse pour porter ce sujet auprès du gouvernement et des commissions compétentes. Nous vous demandons donc d’interpeller le gouvernement sur ce problème, que ce soit par le biais d’une question écrite, orale ou d’une proposition de loi visant à encadrer le congé menstruel en France.
Restant à votre disposition pour échanger davantage sur ce sujet et vous apporter tout élément nécessaire à votre réflexion, Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, l’expression de notre considération distinguée.
Le bureau du syndicat SUD CT Saint-Herblain
