SUD Collectivités Territoriales de Saint-Herblain
2 rue de l’hôtel de Ville 44800 Saint-Herblain

Monsieur Emmanuel MACRON 
Président de la République 
Palais de l’Élysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré 
75008 PARIS

Saint-Herblain, le 15 mai 2024

Objet : Mise en place du congé menstruel 

Bien que le 8 mars, Journée mondiale des luttes des femmes soit passée, nous souhaitons mettre en lumière les avancées notables comme la constitutionnalisation du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Toutefois, la France a encore du chemin à parcourir dans la reconnaissance des besoins physiologiques spécifiques des femmes, particulièrement en ce qui concerne les congés menstruels et le traitement de l’endométriose. En effet, selon une étude de l’IFOP pour EVE AND CO en 2022, plus de la moitié des femmes en activité subissent des douleurs menstruelles, réduisant leur productivité et affectant leur bien-être. 

La France est très en retard concernant la prise en compte de la situation physiologique des femmes. Le droit au congé menstruel est inscrit dans la loi japonaise depuis 1947, la Corée du Sud autorise un jour non rémunéré par mois pour les employées depuis 2001, quand l’Indonésie autorise depuis 2003 un ou deux jours de congés payés en cas de règles douloureuses. Taïwan accorde trois jours au maximum par an de congés menstruels payés à 50%, en plus de jours de congé maladie normaux. En Afrique, la Zambie a adopté en 2015 une loi accordant aux femmes le droit à un congé menstruel qui leur permet de prendre un jour de congé supplémentaire par mois, sans préavis ni certificat médical en cas de règles douloureuses.  

En Europe, c’est l’Espagne qui a ouvert la voie au progrès social sur ce sujet en 2023. 

Nous demandons l’instauration d’un « cadre légal » permettant la mise en place de ces congés. Pour le moment, les agentes de notre municipalité, comme la majorité des autres agentes des autres collectivités Françaises, doivent recourir à un arrêt maladie en cas de menstruations douloureuses.  

Cette pratique non seulement stigmatise les femmes, mais elle engendre également une perte de revenu due aux jours de carence. Éviter des jours de carence permettrait aux femmes de bénéficier de jour de repos tout en continuant à toucher pleinement leur salaire.  

Bien que tous les élus politiques ne partagent pas le même avis sur la nécessité d’instaurer un congé menstruel, notre priorité syndicale demeure la santé des femmes. C’est un enjeu que nous considérons comme fondamental, bien au-delà des divergences politiques. 

Nous demandons l’introduction de mesures pour mieux concilier santé et travail pour les femmes, à savoir : 

• La mise en place de congés menstruels et hormonaux sans pénalité ni stigmatisation. 
• L’accès à des installations adéquates et des protections périodiques gratuites au travail. 
• La reconnaissance de l’endométriose comme affection de longue durée. 
• Des formations pour sensibiliser le personnel aux problématiques hormonales et menstruelles. 

La santé des femmes ne doit pas constituer un débat, il est crucial d’agir pour atténuer les souffrances au travail liées aux conditions physiques spécifiques et de briser les tabous persistants autour de ces questions essentielles à l’égalité des genres. 

Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à ce courrier, et vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de nos salutations syndicales.

Pour le bureau de SUD CT Saint-Herblain

Anne ROUGIER                  Anaïs QUENET

David JANNIN                   Aurélien CORMIER