Dans le cadre de la lettre de mission du Maire au Directeur général des services, des modifications du périmètre des secteurs ont été engagés. Les organisations syndicales SUD et CFDT ont été invitées par la direction générale pour une présentation du projet de réorganisation au sein des directions de la Ville.
À SUD, la seule promesse qu’on vous fera, c’est celle de vous défendre ! Continuer la lecture →
Le mercredi 23 septembre le syndicat SUD a répondu favorablement à l’invitation de la direction générale concernant la durée du travail non conforme à la législation à la ville de Saint-Herblain. L’administration a annoncé sa décision de faire appel à un cabinet pour un audit sur le temps de travail. Selon la direction générale la réorganisation du temps de travail répond uniquement à la durée légale de 1607 heures, la Ville n’a pas l’intention, du fait de devoir instituer un régime de temps de travail sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures, d’en profiter pour réorganiser toutes les directions pour faire travailler plus… Continuer la lecture →
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, un article 7-1 dont l’alinéa 3 dispose :
« Les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative […] au temps de travail dans la fonction publique territoriale peuvent être maintenus en application par décision expresse de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement prise après avis du comité technique, sauf s’ils comportent des dispositions contraires aux garanties minimales applicables en matière de durée et d’aménagement du temps de travail. Continuer la lecture →
