La fin du jour de carence

La fin du jour de carence au 1er Janvier 2014

Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Le premier jour d’arrêt maladie d’un fonctionnaire sera donc à nouveau payé à compter de l’entrée en vigueur de cette mesure, dont la date d’application est fixée au 1er janvier 2014. La mesure de bonne gestion administrative prescrivant la transmission de l’avis d’arrêt de travail par le fonctionnaire dans un délai de 48 heures deviendra une véritable obligation assortie, en cas de non respect, d’une sanction précisée par décret à paraître. Le renforcement du caractère contraignant de la transmission des arrêts de travail s’appliquera à la date de la publication du décret fixant ses modalités d’application et, au plus tard, le 1er juillet 2014. 

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3 commentaires pour La fin du jour de carence

  1. sudiste44 dit :

    Les chiffres clés de l’étude (période 2011-2012)
    Dans la fonction publique territoriale :
    Taux d’absentéisme : entre 6,8 % et 9,1 %
    Durée des arrêts : + 16 %

  2. Isabelle dit :

    Tout d’abord merci pour les infos, est-il vrai que les contrôles seront renforcés ?
    Cdlt
    Isabelle

    • sudiste44 dit :

      Bonjour Isabelle,

      Le contrôle des arrêts maladie sera renforcé et la transmission des certificats médicaux devront être transmis dans les délais, sous peine de retenue de salaire.

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