Compte rendu CTP du 9 décembre 2013

1) Création d’une fonction de chargé de mission Mutualisation (pour AVIS)

La ville souhaite créer un poste de chargé de mission, afin d’accompagner le cas échéant, la mutualisation des services entre collectivités locales. Cette fonction sera directement rattachée au Directeur Général des services sur un cadre d’emploi d’attaché territorial. Ce poste ne sera pas mis à la vacance, la direction générale procédera à un recrutement direct. Ce poste serait-il promis ?

Vote Pour

2) Création d’une fonction de coordination du parc de la Savèze (Pour AVIS)

Dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine sur le quartier du Sillon, la ville a entrepris la requalification complète du parc du Sillon qui deviendra le parc de la Savèze. La ville va créer « une fonction spéciale » de chargé de coordination, cadre d’emploi d’agent de maîtrise, Cet agent participera à la maintenance et à l’entretien des espaces publics et sera sous la responsabilité du responsable de l’unité nord. Le syndicat SUD a déclaré qu’il approuvait la création d’un poste supplémentaire de chargé de coordination à la direction de la DEPE à condition que celui-ci ne soit pas déjà promis au détriment des agents du service maintenance.

Vote Pour

3) Ajustement de l’organisation de la Direction de la Solidarité (Mission Cohésion Sociale) (Pour AVIS)

Avec la fin des programmes de renouvellement urbain, la mission cohésion sociale doit désormais se repositionner. Cette nouvelle organisation en matière de cohésion sociale propose donc de rattacher :

Auprès du Directeur de la Solidarité :

– Le poste de chargé de coordination et de développement local.

– Le poste de chef de projet Atelier Santé Ville.

– Le poste chef de projet Economie Sociale et Solidaire.

Auprès du service Action Sociale de la Direction de la Solidarité :

– Les deux postes de médiateurs sociaux.

– Le poste de secrétaire assistante.

Vote SUD Pour

4) Astreinte à la Direction des sports, de l’animation et de la vie associative (service jeunesse) et à la Direction de l’éducation (Pour AVIS)

De nouvelles astreintes seront définies :

À la Direction de l’Education :

Pour les accueils périscolaires, centre de loisirs, séjours organisés par la ville.

À la Direction des Sports de l’Animation et de la Vie Associative :

Lors de séjours organisés par la ville et activités en soirée (au-delà de 22 heures).

Ces astreintes seront assurées par des responsables de services, responsable de pôle, responsable d’unité, ils bénéficieront d’un repos compensateur ou d’une indemnité selon les textes en vigueur (arrêté du 7 février 2002).

Les taux applicables à l’indemnisation des astreintes ou des interventions prévus à l’article 3 du décret du 7 février 2002 :

Indemnité d’astreinte

– 121 euros par semaine complète.

– 45 euros du lundi matin au vendredi soir.

– 18 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.

– 10 euros pour une nuit de semaine.

– 76 euros du vendredi soir au lundi matin.

Indemnité d’intervention

– 11 euros de l’heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures.

– 22 euros de l’heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

La compensation en temps d’une astreinte ou d’une intervention s’effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d’astreinte

– 1 journée et demie pour une semaine d’astreinte complète.

– 1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir.

– 1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié.

– 2 heures pour une nuit de semaine.

– 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin.

Compensation d’intervention

Les repos compensateurs accordés en contrepartie d’une intervention correspondant au nombre d’heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majoré de 25 %pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Vote Pour

5) Suppression de postes (Pour AVIS)

Les suppressions de postes correspondent à des augmentations de temps de travail ou à la prise de responsabilités sur d’autres cadres d’emploi.

Vote SUD Pour

6) Nouvelle organisation de la DPTP (Police Municipale) 1er Bilan (pour information)

La ville nous a présenté le 1er bilan de la nouvelle organisation de la police municipale après quelques mois d’expérimentation. Pour SUD, un vrai bilan nécessite une évaluation avec d’avantage de recul !

7) Adhésion au restaurant interentreprises (pour information)

Ce Dossier était présenté au comité d’Hygiène et Sécurité (CHS) du 2 décembre 2013. Le syndicat SUD dans un courrier en date du 22 novembre 2013 à demandé le retrait de ce dossier afin que celui-ci soit présenté au Comité Technique paritaire (CTP) du 9 décembre 2013 puisque celui-ci ne pouvait pas être traité en CHS. Les élu-e-s du personnel ont condamné les propos irrespectueux à l’égard des élus du Conseil d’Administration du COSC : « En l’absence d’actions menés en la matière par le COSC, la ville ne souhaite plus attendre et propose d’adhérer à l’association Saint-Herblain Ouest Entreprise (SHOE)….». Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la ville souhaite faire profiter ses agents de conditions variées et avantageuses en 2014. Ce projet était celui du COSC, l’adhésion permettant une réduction d’environ 15% selon le type de repas, ne revient qu’à 300 euros pour l’année à la ville. Les membres du bureau du COSC ont travaillé sur le projet de convention qui devait être remis à la DRH avant fin septembre. Ce projet a été envoyé dans les délais demandés, les élu-e-s du COSC ont eu une réunion avec la DRH le 10 octobre 2013 afin de discuter sur les points de cette convention. Lors de ce rendez-vous les élu-e-s du COSC ont parlé des actions sociales et du restaurant interentreprises situé à Saint Herblain. Monsieur VASSEUR devait envoyer les éléments de réponses avant le 17 octobre 2013 car le dossier passait en Conseil Municipal le 16 décembre et les documents devaient être apportés au plus tard avant le 19 décembre 2013. Le 17 octobre 2013, lors du Conseil d’Administration du COSC, la présidente a relancé Monsieur VASSEUR car à ce jour elle n’avait aucun élément de réponse. Le lendemain, Monsieur VASSEUR a donné les réponses de la ville concernant les demandes refusées. Étonnamment, le dossier du restaurant interentreprises n’a pas du tout été évoqué. Le 25 novembre, les élu-e-s du COSC ont été informés par les représentant du personnel siégeant en CHS qu’un dossier adhésion au restaurant inter entreprise figurait à l’ordre du jour du CHS du 2 décembre 2013. Lors de la réunion technique préparatoire, les élus du personnel n’ont pas manqués de dénoncer les propos irrespectueux tenus envers les élus du COSC et qu’il était inadmissible et irrespectueux de ne pas avoir informé la Présidente du COSC du retrait de ce point de la convention COSC / Ville. Au lendemain de cette réunion, soit 8 jours avant le Conseil d’administration du COSC, Monsieur VASSEUR a envoyé un mail demandant de retirer de la convention l’adhésion au restaurant inter entreprises prétextant que les élus n’avaient mis aucune priorité à ce dossier et n’avait plus lieu d’être. Le COSC avait déjà pris contact depuis un moment avec le restaurant pour engager un partenariat dès janvier 2014.

Thématiques 2013

Les membres du CTP ont été invités à faire des propositions de thématiques à aborder aux CTP de 2014.

Propositions de SUD:

Revalorisation PASS – Revalorisation et Bilan participation Santé Prévoyance – Bilan Réforme des rythmes scolaires et impact sur les services municipaux – ITI- Bilan personnels du SIVOM suite intégration – Suivi procédure promotion interne – Bilan Réorganisation DPTP, DSAVA, Direction Solidarité – Suivi du dispositif sur la sécurisation parcours professionnels – Rapport sur l’état de la collectivité 2013 – Bilan emplois d’avenir – Bilan chèque Déjeuner.

TOUTE L’EQUIPE DU SYNDICAT SUD VOUS SOUHAITE A TOUTES ET A TOUS UN JOYEUX NOËL !