Aujourd’hui, le fonctionnaire ne devra plus faire la preuve qu’il a été victime d’un harcèlement moral, il devra établir les faits qui permettront de « présumer l’existence d’un harcèlement ». Et, ce sera à l’administration de produire, en sens contraire, une « argumentation de nature à démontrer » que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. Continuer la lecture →
Régime d’aide aux Mutuelles des territoriaux La Commission européenne a approuvé, le 23 février 2011, le régime d’aide français à la mutuelle des agents de la fonction publique territoriale. Cette décision montre bien qu’il est possible d’avoir des aides à … Continuer la lecture →
L’avancement de grade c’est du pouvoir d’achat en plus ! Pour SUD, le seul ratio acceptable c’est 100% ! Il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le ratio d’avancement pour chaque grade … Continuer la lecture →
