Déclaration Liminaire du syndicat SUD à la F3SCT du 18 décembre 2024

À Nantes Métropole, le congé menstruel a été adopté grâce à des élu·es responsables qui ont su placer la santé et le bien-être des femmes au cœur de leurs décisions.

Une mesure courageuse, saluée par toutes et tous. Ironie du sort, parmi ces élu·es métropolitain.es se trouvent les mêmes élu·es de la majorité municipale de Saint-Herblain.

Oui, vous avez bien lu! À Nantes Métropole, ils votent POUR le congé menstruel. À Saint Herblain, ils s’y opposent. Pourquoi ? Parce que « la loi ne le permet pas », disent-ils. Comme si cette excuse suffisait à apaiser la douleur des femmes concernées.

Pour rappel, 70% des agent·es de la ville de Saint-Herblain sont des femmes. Beaucoup d’entre elles souffrent chaque mois de douleurs invalidantes liées aux menstruations : endométriose, adénomyose, dysménorrhées… Des termes techniques qui cachent pourtant une réalité brutale : crampes insoutenables, vertiges, nausées, malaises, épuisement.

Cette souffrance est réelle, elle n’est pas négociable. Mais à Saint-Herblain, il semblerait que cette souffrance soit aussi invisible qu’indigne d’intérêt.

Alors, Messieurs les élus, seriez-vous soudain devenus des juristes intransigeants lorsqu’il s’agit des femmes de Saint-Herblain ? Le risque juridique serait-il plus lourd à porter ici qu’à Nantes Métropole ? À moins que ce ne soit la douleur des femmes qui pèse moins lourd dans vos décisions.

Pendant que la Ville de Nantes fait un pas de géant vers l’égalité en osant expérimenter, Saint-Herblain piétine et se réfugie derrière les textes.

Et pourtant, les textes n’empêchent pas d’innover, d’expérimenter, de prendre soin des agentes. Car rappelons-le : un congé menstruel, c’est un pas vers la reconnaissance de la santé des femmes. C’est une réponse concrète à un tabou qui pèse depuis trop longtemps dans les lieux de travail.

« Ce n’est pas normal d’avoir mal ! »JohannaRolland, Maire de Nantes et Présidente de Nantes Métropole, ainsi que l’Adjointe au personnel de la Ville de NantesAïcha BASSAL l’ont bien compris. Elles ont eu le courage de prendre un risque pour les agentes de la Métropole. 2 jours par mois d’autorisation  spéciale  d’absence  (A.S.A.)  vont  être  désormais  ouverts  aux  agentes  souffrant d’endométriose ou de règles douloureuses…

Peut-être parce qu’une femme comprend mieux qu’un homme ce que signifie avoir ses règles. Peut-être parce qu’une femme sait ce que signifie aller travailler en serrant les dents, en cachant sa douleur.

À Nantes, ils ont osé. Pourquoi pas à Saint-Herblain ? Prenez vos responsabilités. Prenez le risque de faire avancer l’égalité et le bien-être. La santé des femmes n’est pas à vendre, encore moins à ignorer. Il est temps d’agir.

Point de situation sur les mesurages des trichloramines dans les piscines pour information 
Ce dossier fait suite à la F3SCT du 10 avril 2024, pour répondre à d’autres demandes de mesurages des trichloramines dans les 2 piscines de la Ville.

Le syndicat SUD a demandé l’extension du système de stripage, déjà en place à la piscine de la Bourgonnière, à la piscine Ernest Renan. 

SUD à insisté sur l’importance de mener régulièrement des campagnes de sensibilisation auprès du public pour encourager la douche savonnée avant d’entrer dans l’eau, afin de limiter le risque de formation de trichloramines. Les élu·es SUD ont rappelé que le fait de responsabiliser le public contribue directement à préserver la santé des agent·es travaillant dans les piscines.

Planning des visites F3SCT Pour Avis 
Ce planning comprend la liste des sites à visiter, les motifs invoqués, les périodes possibles pour réaliser ces visites. De plus, pour chacune des visites, une proposition de composition de la délégation est soumise aux membres de la F3SCT. 

Composition de la délégation de visite 

Le planning des sites à visiter en 2025 fait suite aux propositions des OS, notamment SUD. Au Soleil Levant des travaux sont en cours ; à l’accueil de la cellule DPR-PM qui traite diverses demandes -dont des signalements et des plaintes en lien avec l’ordre public-, des situations conflictuelles teintées d’agressivité se produisent parfois. Une visite des nouveaux locaux syndicaux est également prévue au cours du 1er semestre 2025. 

Le syndicat SUD a rappelé qu’il n’était jamais informé des solutions apportées aux problèmes identifiés entre les visites sur site et les réunions de la F3SCT. Les élu·es SUD ont insisté sur la nécessité de ne pas attendre l’instance pour mettre en place des solutions simples, rapides et évidentes, comme l’installation d’une lumière avec détecteur de mouvements dans les garages.

Vote : Pour : SUD / CFDT / CGT

Plan d’actions égalitéFemme-Homme Pour information 

Le plan égalité femmes-hommes de la Ville de Saint-Herblain est intégré aux lignes directrices de gestion 2021-2026 soumises à l’avis du Comité technique le 2 décembre 2020 et réactualisées sur le volet avancement de grade lors du CST du 27 mars 2024 Le plan égalité femmes-hommes dans sa partie II prévoit des actions sur plusieurs thématiques.
– Thématique 1 : Evaluation, prévention et traitement des écarts de rémunération
– Thématique 2 : Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois
– Thématique 3 : Améliorer l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
– Thématique 4 : Lutter contre les violences sexuelles et sexiste, les harcèlements et les discriminations 

Le syndicat SUD adhère pleinement aux quatre thématiques du plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui reflètent des revendications que SUD défend depuis de nombreuses années. Fidèle à ses engagements, le syndicat SUD s’attache à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, à dénoncer toutes les formes de harcèlement et de discrimination, et à promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif pour toutes et tous.. Notre syndicat continuera à porter ces valeurs avec détermination afin de garantir l’égalité et le respect au sein de notre collectivité.

En revanche, les élu·es de SUD ont fermement dénoncé cette manoeuvre de la Ville qui prétend à expérimenter une procédure d’accompagnement sur les règles incapacitantes et les pathologies gynécologiques. En réalité, cette initiative n’est qu’un écran de fumée visant à masquer son inertie et à gagner du temps. La Ville a déclaré attendre la parution d’un décret pour appliquer le congé menstruel, tout en refusant d’instaurer une autorisation d’absence sans fondement juridique clair. Une position d’autant plus contradictoire que ces mêmes élu·es ont voté pour la mise en place du congé menstruel à Nantes Métropole.

Pendant que Nantes fait un pas historique en expérimentant ce congé menstruel, Saint-Herblain reste figée, invoquant des obstacles réglementaires et se cachant derrière une pseudo-mesure d’accompagnement. En proposant le télétravail comme solution, la Ville ignore une réalité évidente : la majorité des agentes, notamment celles travaillant dans les services techniques, en entretien, en restauration, les ATSEM ou les agentes des crèches, ne peuvent tout simplement pas télétravailler. Ces femmes, en souffrance, seront contraintes de venir travailler malgré des douleurs insupportables, seules et invisibles.

Une élue SUD a courageusement pris la parole pour rappeler à toutes et tous l’évidence des règles douloureuses, une expérience que tant de femmes vivent chaque mois dans une indifférence générale. L’apprentissage de l’anatomie, les pathologies comme l’endométriose ou les douleurs menstruelles, sont bien connues. Pourtant, cela ne résout rien pour ces agentes qui doivent continuer à travailler dans la souffrance.

Aujourd’hui, une agente qui consulte un médecin pour un arrêt ponctuel perd un jour de salaire en raison de la journée de carence, ou doit puiser dans ses congés, se retrouvant triplement pénalisée. Les agentes qui ne peuvent s’arrêter continueront à souffrir en silence dans un coin, épuisées, invisibles.

Cette procédure d’accompagnement n’est pas une solution, c’est une mascarade. La vraie avancée, c’est le congé menstruel, comme à Nantes Métropole, où deux jours d’autorisation spéciale d’absence (A.S.A.) sont désormais accordés aux agentes souffrant d’endométriose ou de règles douloureuses. Ce n’est pas seulement une question de droit, c’est une question d’humanité, de respect et de justice. Il est temps que Saint-Herblain prenne exemple et agisse avec courage.
Comme l’a rappelé une élue de la Ville et de Nantes Métropole Ce n’est pas normal d’avoir mal ! 

Nomination Assistant de Prévention (ADP) Pour Avis 
Le réseau des ADP sera désormais composé de 35 agents. Il a été demandé à la F3SCT de porter un avis sur les 13 nouvelles nominations.

Le syndicat SUD a salué la participation active des agent·es de prévention lors de la F3SCT, témoignant ainsi de leur implication dans les enjeux collectifs. La Ville a déclaré qu’elle allait se pencher courant 1er semestre 2025 sur une éventuelle reconnaissance financière de l’expertise des ADP. 

Les élu·es SUD ont rappelé que cette revendication faisait partie de leurs priorités, même si elle n’était pas partagée par l’ensemble des syndicats. Ils ont souligné l’importance de cette reconnaissance pour garantir la pérennité de la qualité du service public et offrir à tous les agent·es un environnement de travail sain, sécurisé et respectueux. SUD a également insisté sur le manque, voire l’absence totale, d’Agent·es de Prévention (ADP) dans certains services, notamment à la DJSAS, et sur l’absence d’ADP à la DNPE.

En ce qui concerne les formations initiales et les sessions de recyclage, les élu·es SUD ont alerté la Ville sur la nécessité de prévoir le remplacement des ADP qui seront mobilisés pendant cinq jours en formation, notamment dans les services éducatifs. Dans le contexte actuel, où les effectifs sont déjà fragilisés, il serait inadmissible que ces absences ne soient pas anticipées et compensées, au risque de compromettre le bon fonctionnement des services.

Évaluation des risques : DSGO_DG, DPAT, DNPE, DE, CCAS, DSOL, DAC Pour information 
La restitution de l’évaluation des risques des directions en F3SCT a été présentée par le service PST accompagné des directions et des Assistants de Prévention. Cette restitution acte l’inventaire des risques professionnels.

Le syndicat SUD a salué l’excellent travail mené par les services de la Ville avec les ADP tout en soulignant que dans certaines situations de risques identiques il n’y ait pas un même niveau de cotation selon les directions. Ainsi des restitutions d’évaluations rapportent ou pas des problèmes de RPS (risques psychosociaux), des risques liés à la charge physique de travail, des risques routiers en mission etc…

Note restitution compte rendu visite F3SCT Carré– Grand B – Ludothèque Pour information 

Compte-rendu des visites du 18 septembre dernier au Carré des services, au Centre socio culturel et la ludothèque du grand B.

– Au Carré des Service : Les élu·es SUD de la F3SCT ont visité le Carré des Services pour examiner les mesures et les dispositifs d’accompagnement mis en place face aux situations de tensions rencontrées, notamment lors des émeutes de juin 2023. 

– Au Grand B (CSC et Ludothèque) : Les élu·es SUD et la délégation F3SCT ont constaté des risques liés aux portes automatiques, une très mauvaise qualité d’air due au manque de ventilation, des moisissures, des pannes d’ascenseur compliquant la manutention, et l’absence de garage. L’accueil souffre d’un manque de mobilier, d’espace, de confidentialité et subit des nuisances sonores. Le bureau partagé accentue ces problèmes. Les agents n’ont ni salle de pause ni matériel adapté pour les animations. Un local au rez-de- chaussée pourrait être aménagé en salle de pause.