Comité Médical Le comité médical est une instance consultative chargée de donner à l’autorité territoriale compétente un avis sur les questions médicales. Composition, compétences et voies de recours Composition : Le comité médical est composé de 2 médecins généralistes, 1 médecin … Continuer la lecture →
La commission de Réforme, c’est quoi ? C’est une instance paritaire, composée : d’un président, deux praticiens de médecine générale (et éventuellement un spécialiste), deux représentants de l’administration, deux représentants du personnel (issus des commissions administratives paritaires de la catégorie … Continuer la lecture →
